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1/3 par préciput et hors part

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
 
  1. #1

    1/3 par préciput et hors part

    Bonjour,
    Sur deux donataires désignés, l’un peut-il remettre en cause les « 1/3 par préciput et hors part » tels qu’inscrits sur acte, par donation-partage, dûment faite et enregistrée, par devant notaire et signée par toutes les parties prenantes, (donateur et les deux donataires) ?
    Merci de vos lumières !.

    •   Alt 07/08/2018 17h48

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Votre question n'est pas assez contextuelle pour qu'on y apporte une réponse. Donnez bcp plus de détail et sur ce que vous entendez par "remettre en cause"

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