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Abandon ou délaissement d'usufruit

Affichage des résultats 1 à 10 sur 10
 
  1. #1

    Angry Abandon ou délaissement d'usufruit

    Bonjour,

    Mes grands-parents ont en 2011 fait donation de bien immobilier à mes deux frères et moi-même. Ils nous ont remis les clefs en nous disant d'en faire se que nous voulions. Un de mes frères et moi avons fait des travaux (environs 6 mois de travaux) et avons loués les biens, le 3° frère lui n'a rien fait. Chaque années nos grands-parents nous remettaient les avis de taxe foncière pour règlement.
    Notre grand-père et malheureusement décédé en janvier 2015, et notre grand mère a été placé sous sauvegarde de justice.
    Aujourd'hui notre oncle nous demande de restituer "l'usufruit" et "les fruits" depuis 2011. Nous avons essayer de rentrer en contact avec le mandataire judiciaire afin d'expliquer la situation, mais celui-ci ne répond pas. Que devons nous faire? Sachant que notre grand-mère ne s'exprime pas à se sujet et que notre oncle (qui vit chez elle) est particulièrement énervé du fait que sa mère soit mise sous sauvegarde de justice, c'est comme avoir perdu son portefeuille.

    Merci par avance

    •   Alt 12/10/2015 16h28

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Ben vos explications montrent que vous avez signé chez le notaire une donation de nue-propriété donc que tous les travaux étaient à la charge de vos grands-parents.
    Vous n'auriez ni dû faire les travaux ni dû louer le bien car la location devait aussi revenir à vos grands-parents.

    Que vous conseiller ?
    Pas vraiment d'idée mais parlez avec votre oncle de votre erreur et des solutions qu'il convient de mettre en œuvre pour l'avenir.

    Si vous rendez les loyers, vos grands-parents doivent les déclarer !!!!
    Essayez de négocier, on donne les loyers à partir de maintenant à Mamie.


    Vous auriez dû vous méfier, c'est au propriétaire de recevoir la TF.


    Y a pas un autre pb avec le 3ème frère ?
    Il perçoit bien aussi les loyers de sa part ?

  3. #3
    Bonjour Dalli,
    Merci pour votre message.
    Il y a bien eu donation en nue-propriété chez le notaire. Le 3° frère n'occupe ni ne perçoit de loyer du logement, par contre mes grands parents lui faisait payer la taxe foncière quand même.
    Pour les deux autres, nous ne sommes absolument pas contre restituer les loyers à notre grand-mère, seulement le problème est que nous louons en meublés, donc il nous faudra faire la distinction entre le bien par lui-même et les meubles nous appartenant.
    Cette situation est connue de toute la famille, notre oncle d'ailleurs ne peut se prévaloir de ne pas avoir été au courant car c'est lui-même qui nous a remis l'avis de taxe foncière à payer pour 2014.
    Le notaire ayant rédigé l'acte de donation, nous a parlé de délaissement d'usufruit n'ayant qu'un incidence au niveau des impôts au titre de donation déguisée.
    Je précise également que notre grand-mère ne demande rien, et le mandataire ne s'exprime pas non plus, il s'agit là que de mot entre notre oncle et nous.
    Dernière modification par 4chandelles ; 12/10/2015 à 18h05.

  4. #4
    Aie aie aie.

    Donation déguisée !!
    Donc vous déclarez aux impôts que vous avez reçu une donation en NP et vous déclarez aussi aux impôts des loyers.
    Quand tout sera bien informatisé, vous pensez qu'on ne verra rien ??


    Et le 3ème frère qui lui ne perçoit rien, vous pensez au final qu'il acceptera sans rien dire cette situation batarde ?
    Il va réclamer quelque chose à la fin même si vous vous réclamez des travaux.

    Les meubles : vous allez percevoir un loyer sur les meubles soit quoi 10% du loyer et vous allez justifier ça comment au moment de la déclaration de revenus ?


    Meublé : vous avez le droit de faire du meublé avec bien ?
    Autorisation demandée ?
    C'est de la RP du locataire ou du saisonnier ?

  5. #5
    Bonsoir,

    Oui Aïe Aïe Aïe!!!!
    Il s'agit d'un bien scindé en 3 logements de 24 m2 chacun, le 3° frère n'a rien aménagé, donc il a 4 murs.
    Nous n'avons rien demandé d'ailleurs, nos grands-parents ont voulu nous faire plaisir en nous donnant ces logements. Notre mamie est une bonne personne qui a toujours souhaitait notre bien être. Elle a 92 ans et a plusieurs biens en location. C'est notre oncle qui s'en occupe depuis la mort de notre grand-père.
    En gros la sauvegarde de justice empêche mamie d'officialiser l'abandon d'usufruit, et mon oncle la taxe de favoritisme envers ses petits enfants.
    Le mandataire est au abonné absent, et nous totalement perdu.

  6. #6
    Favoritisme

    Mamie a le droit de le faire dans le respect de la quotité disponible qui est fonction du nombre d'enfants qu'elle a eu.
    Si 2 enfants : 1/3 de son patrimoine, si 3 ou plus : 1/4 de son patrimoine.
    Espérons que Tonton aura bien sa part au final sinon il peut vous chercher des poux.
    Je dis toujours que je suis contre les donations pour commencer puis ensuite je regarde si c'est possible, mais y a tellement de points à voir (dont certains ne sont pas de la compétence du notaire) qu'il faut être bien conseillé et surtout respecter les règles. Les familles qui se brouillent à vie pour ce type de conneries sont fréquentes.

    Sauvegarde de justice, il n'y en avait pas besoin, il suffisait de reprendre la donation et de voir que vous n'aviez que la NP, donc que vous devez donner les loyers à Mamie.
    On fait table rase du passé, si tonton est ok et vous lui laissez les loyers à partir de maintenant.
    Pas très réglo mais correct vis à vis de Mamie qui a gardé l'usufruit.
    Vous avez intérêt à trouver un terrain d'entente avec Tonton.

    Ca ressemble encore une fois à une mauvaise explication du notaire qui aurait dû conseiller une donation pleine ou expliquer que Mamie devait faire les travaux et encaisser les loyers.
    Quand on "bidouille", à un moment ça sent l'embrouille !

    Ok pour votre 3ème frère, il est le seul finalement à être dans le respect de la donation, mais Mamie n'a pas de fruit au final de ce bien.


    Vous n'avez pas répondu pour le meublé, j'espère que vous êtes dans les règles car il se pourrait que le fisc s'en mêle.
    La division était déjà faite au moment de la donation ?

  7. #7
    Bonjour

    Situation complexe.

    Perso, j'ai l'impression que le problème c'est un oncle qui vivait aux crochets de ses parents, lesquels ont tenté d'empêcher leur fils de manger ce patrimoine et vous l'ont transféré en priorité. Il faut voir si la donation initialement passe légalement, parce que c'est un premier soucis.

    Attention : les biens ont été améliorés, ce qui influence la valorisation du bien.


    Si la donation tient la route juridiquement, alors une autre solution, puisque vous avez financer ces travaux et que vous louez en meublé, une autre solution pourrait être de formaliser une location de votre GM à vous même, au loyer applicable au bien hors travaux. Ainsi, elle percoit les fruits correspondant à ce qu'elle vous a donné, ce qui vous ramène dans la légalité.

    Pour vous, c'est une charge déductible, pour elle un revenu, le tout au niveau de la "qualité" du bien donné, et ca annule la question de l'abandon d'usufruit : elle vous a donné la NP, mais elle vous loue l'usage du bien.


    Pour la TF, attention, en cas de démembrement, c'est l'usufruitier qui paye la TF, sauf convention contraire.

  8. #8
    Bonjour,

    Vous avez raison , lorsqu'il y a bidouille il y a embrouille. C'est exactement la situation actuelle ..... embrouille.
    Mon oncle qui nous cherche des poux vit aux crochets de mamie, son premier fils (sans femme et enfant) n'a pas compris les donations.
    Famille de 4 enfants (2 garçons - 2 filles), 6 petits enfants. Les petits enfants ont tous reçu des donations, certains en NP (nous 3), 1 en PP, 2 don manuels, chacun pour une valeur identique.
    Nous sommes les premiers petits enfants et avons reçu les donations en premier.
    La sauvegarde de justice est intervenu suite à un signalement du médecin traitant auprès du procureur.... tonton a un peu trop abusé du carnet de chèque.
    Mon oncle lui était logé à titre gratuit dans un des biens de mes grands parents, au décès de papi il s'est installé chez mamie et a sous-loué le bien.
    La sauvegarde de justice, l'empêche donc depuis le mois de mai de se servir de l'argent de mamie. Etant particulièrement de mauvaise foi, et très colérique, il tire à vue sur toute la famille, histoire de noyer le poisson.
    Le notaire a proposé à mamie d'abandonner l'usufruit une bonne fois pour toute histoire de calmer tonton, puisque les donations sont hors part réservataire, et que l'ensemble des charges étaient payés par nous depuis 2011 (Assurances, TF, travaux etc....). Mais mamie a peur de tonton....
    Je crois qu'il vaut mieux laisser passer l'orage et de faire un point avec le mandataire, pour laisser les loyers à mamie. Je ne souhaite pas me battre contre elle bien au contraire, mais contre mon oncle c'est différent.
    Aujourd'hui sont nouveau truc et pas des moindres c'est nous attaquer pour appauvrissement .... et recel d'héritage.
    Où il y a de la gêne, il n'y a pas de plaisir.....

  9. #9
    Bien vu Xa !!

    Le notaire connaît il parfaitement la situation du patrimoine de Mamie ? Car il ne faut pas que les petits-enfants aient reçu plus de 1/4 du patrimoine.

    Autre question : y a t'il 3 500 €/m pour payer une maison médicalisée à Mamie si elle en a besoin ?
    C'est peut être ça qui d'un coup fait flipper Tonton ?

    Recel c'est lui car vous, vous avez une donation en règle, bien que vous n'ayez pas donné le fruit à Mamie.

    La location de son bien (ex RP), c'est bien Mamie qui le reçoit ?
    Sinon il faut comme vous donation en moins.

  10. #10
    Le notaire connait parfaitement la situation de mamie, il n'y a donc pas de problème concernant un éventuel placement en maison médicalisée.
    La sous location ne va pas à mamie. C'est tonton qui encaisse. C'est pour ça qu'il est particulièrement mal fondé à nous accuser de recel ou autre terme dégueulasse.
    Tonton flippe car dorénavant il va devoir rendre des comptes au mandataire et va devoir s'expliquer. J'ai proposé la solution de Xa à ma grand mère hier. Impossible d'avoir une conversation avec elle sans tonton qui veille. Total mamie va en parler au mandataire. Par contre, nous avons eu des mots hier avec tonton. Il ricane en me disant que ça ne se passera pas comme ça, qu'il compte bien nous faire "cracher la totalité des loyers". Selon lui, il est plus légitime pour sous louer le bien de mamie que nous. Il avance être protégé par l'immunité familiale .....
    C'est un abruti qui ne comprend rien, immunité familiale ... oui au niveau pénal .... il doit avoir fait des trucs pas claire, je sais qu'il a fondé une association d'aide aux personnes spoliées. Cette association n'a aucun adhérent, je pense qu'il a fondé cette association pour piquer de l'argent à mamie, n'est il pas possible de faire des dons à des associations. Il a aussi crée une sté de BTP au nom de mamie, 92 ans gérante d'une entreprise ? C'est pas beau ça. Chaque jour nous découvrons de nouvelle chose.
    Tonton va finir en prison ou en HP, il est dingue.

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