PDA

Voir la version complète : distribution de produits bancaires provenant de pays hors UE



Invité
24/11/2004, 12h29
J'ai quelques soucis pour savoir quelle est la réglementation applicable pour une filiale en france d'une banque se situant hors UE, qui distribue pour sa maison mère des produits et services bancaires.
Y a-t-il des obligations réglementaires en france?