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Voir la version complète : congé parental à temps partiel et RTT



Invité
16/08/2005, 14h24
Bonjour,

Je suis cadre sous convention SYNTEC soumise à un forfait annuel de 218 jours travaillés (217 + 1 jour Raffarin) et j'envisage de prendre un congé parental à 4/5èmes. Mon employeur déclare qu'il supprimera mes RTT si je passe à temps partiel.

Si c'est le cas, n'est-il pas nécessaire qu'un avenant à mon contrat soit établi, afin de stipuler que je suis dorénavant soumise à un horaire hebdo qui compenserait la suppression des RTT, et non plus à un forfait annuel de jours travaillés ?

Quelles solutions ?
Si avenant supprimant la référence au forfait annuel de jours travaillés, faut-il en limiter l'application à la durée du congé parental ?
La réduction des RTT au prorata des heures travaillées est-elle également envisageable ? Un avenant est-il dans ce cas obligatoire ?

Merci d'avance pour votre aide !