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Voir la version complète : Résiliation PERP



Invité
30/09/2005, 11h53
Je souhaiterai arrêter mon PERP pour diverses raisons et j'aimerai savoir comment récupérer le capital épargné ? Si je suis obliger d'attendre ma retraite pour l'avoir? Ou l'avoir dés maintenant en une seul fois ou sous forme de rente ?

Si quelqu'un pouvait m'éclairé un peu la dessous
Merci
Mab

Invité
24/10/2005, 16h45
Personne pour me répondre alors, merci quand même.

corinneb
01/11/2005, 08h06
Pendant la phase de constitution du perp le capital peut être récupéré net d'impot dans les cas suivant :
* invalidité de 2eme ou 3eme catégorie Secu
* liquidation judiciaire de l'entreprise indiciduelle
* expiration des droits au chomage
ce sont là les quelques cas prévus par la loi pour récupérer son capital avant la liquidation des droits à la retraite. ceci a du vous e^tre dit lors de la signature du contrat. Le problème, c'est que beaucoup de commerciaux, sous la pression des objectifs oublie ce "détail". Le perp est à ma connaissance le seul produit ou on aliène véritablement le capital jusqu'a la retraite !! J'espère que vous êtes au moins imposable et avez donc bénéficié de la déduction, sinon, retournez voir votre conseiller, il aura surement des objectifs en crédit pour faire l'avance.[malade]

Eltagrim
13/05/2011, 17h17
Bonjour,

Malheureusement je crains c'est jusqu'à la retraite ou la mort...

La BNP PARIBAS me refuse la clôture de mon compte PERP alors que je suis bien au chômage (licenciement après 10 ans de travail) Ils sont restés nonchalants, et le pire c'est qu’il refuse le document du pôle emploi qui prouve pourtant bien que je n'ai plus de revenus ou d indemnités.

(Vous savez celui pré-rempli : Le Pôle emploi certifie que vous ne remplissez plus les conditions nécessaires au maintien de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le Xxx)

Leurs réponses après des mois et des mois de relances : Vous avez sûrement dû retrouver un emploi depuis...

Enfin effet, vaut mieux tard que jamais sinon on peut toujours attendre d’être aidé par sa propre épargne…

Je sais que je suis totalement dans mon droit, une personne pourrait bien m’orienter sur la procédure à suivre. Je n’ai aucun recours auprès d’eux… Merci

dalli
13/05/2011, 19h42
Eltagrim, je suis très surprise de votre cas car même si vous aviez retrouvé un emploi, le fait d'être en fin de droit à indemnisation est une clause de déblocage.

Je vous invite à contacter le médiateur de la banque mais aussi à contacter l'association qui gère le PERP.
Vous devez normalement recevoir une convocation tous les ans pour l'AG de cette assoc.
Si ce n'est pas le cas (et je sais que quelques assoc font une entorse à cette obligation) vous avez un argument de plus.
Si c'est le cas, allez à la prochaine AG (enfin si pas trop loin de chez vous) ou lancez un appel ici même par ex pour savoir si quelqu'un peut y aller avec votre pouvoir.
En tout cas, vous pouvez vous plaindre à elle, son objet est la défense des assurés et les membres sont majoritairement des personnes sans lien avec la cie.


En cas de réponse négative, vous contacter la FFSA, ça devrait être efficace.


Il existe plusieurs autres produits dans le même style qui sont bloqués jusqu'à la retraite : PERCO, madelin, art 83, art 82.

Ce sont des bons produits s'ils sont adaptés comme n'importe quel autre !


Revenez vers moi si vous n'y arrivez pas.

Sophie59
14/08/2011, 00h52
Bonjour,

Mon mari a souscrit à mon nom un perps, alors que je ne travaille pas et que je n'aurai donc pas de retraite.
A quel moment toucherai je le montant de ce perps dans ce cas ? (j'ai 52 ans)
Merci beaucoup pour votre réponse !
m

eolizpatrimoine
15/08/2011, 20h44
belle arnaque ce perp et les banquiers sont toujours d'aussi bon conseil
commencez par leur envoyer un recommandé avec accusé de réception leur demander la clôture du perp et en joignant votre justificatif pôle emploi
et rapprochez vous d'un avocat, afin de faire valoir vos droits de manière légale
les paroles s'envolent mais les écrits restent
même votre banquier qui fait la sourde oreille sait ça
une lettre d'avocat les feront bouger

dalli
23/08/2011, 10h05
M'enfin Jean-Luc !

Sophie si votre foyer est imposable, vous serirez justement pour moi une "cible" PERP !

En effet, vous constituer votre propre retraite par le biais du PERP peut (mais faudrait vérifier) être une excellente idée, et j'utiliserai la quotité fiscale de votre mari pour y arriver car il faut un peu de sous.

Vous pouvez demander votre rente à l'âge légal de la retraite soit aujourd'hui 62 ans mais il est dans votre cas parfois plus intéressant de prolonger cette épargne ou d'attendre pour demander la rente. Il faut la demander au plus tard vers 75 ans.

Par contre que votre mari ouvre pour vous un contrat est totalement illégal, sauf si c'est bien vous qui avez signé le contrat.

Faites un bilan patrimonial pour vériifer l'intérêt de cette solution ou voir si pas plus judicieux dans votre cas.

cerbere
12/09/2011, 19h55
Petite précision : pour évoquer un rachat pour cas de force majeure d'un PERP avant la liquidation des droits à la retraite, il faut bien évidement prouver que vous ne percevez plus vos droits au chômage, mais SURTOUT que :
- la perte d'emploi est due à un licenciement
- cet évènement intervient après la souscription du PERP et n'était pas prévisible (pas suite à CDD ou mission Intérim par exemple).

Si vous êtes dans ce contexte, votre demande de rachat du PERP doit être faite dans un délai suivant la survenance du cas de force majeur (pas 3-4 ans après).