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Invité
26/01/2005, 14h40
Bonjour,
Je suis appelé à me déplacer régulièrement, par voie de chemins de fer.
Etant agent de maîtrise, art. 36 de la convention des bureaux d'études, jusqu'à présent je n'étais autorisé à voyager qu'en 2nd classe.
Il semble que depuis l'année dernière et suite à une réforme des statuts de l'ursaff, il convient de tenir compte des salariés qui voyagent en même tant pour se rendre à la même réunion.
Par conséquent, il convient que tous les salariés concernés par une même réunion puisse bénéficier des mêmes conditions de transport, en l'occurence, pour des salariés ETAM art.36, nous aurions en fait le droit de voyager en 1re classe dans les même conditions que les cadres de l'entreprise. Puisque les motifs du déplacement on le même objet.

Il y aurait eu en 2004, une jurisprudence relative à ce cas et qui confirme ce que je viens d'écrire.

Quelqu'un serait-il aimable de me faire connaître les références de cette jurisprudence.
Je m'engage toutefois à vous les communiquer ici-même si j'arrivais à récupérer cette infos.

Merci d'avance