>Bonjour, > >Quelle est la durée auxquelles sont astreintes les banques pour >l'archivage d'opérations bancaires ? > durée d'archivage légale : 10 ans
>Quels éléments sont-elles tenues d'archiver ? >
tout dépend du support, du montant .... par exemple les chèques de gros montant (+ de 20000 ¤) sont conservés physiquement pour les autres, une image numérique ou le contenu de l'opération sous forme de microfiche suffit
>Quelles sont les modalités pour y accéder ?
demander à son agence ... Attention, ces recherches sont payantes
> >Exemples : copie (ou données et lesquelles) de chèque ou relevé >d'opérations, ou encore récépissé de demande de virement émis depuis >plus de dix ans. >
là c'est perdu d'avance ....
>Merci d'avance, pas de quoi
--
Le Seigneur a dit : tu aimeras ton prochain comme toi-même ... Personnellement, je préfère moi-même...et j'ai horreur qu'on me tutoie...
> Le Fri, 03 Dec 2004 22:31:26 +0100, desiderio > <desiderio@nonauxpourriels.ext> a écrit : > > >>Bonjour, >> >>Quelle est la durée auxquelles sont astreintes les banques pour >>l'archivage d'opérations bancaires ? >> > > durée d'archivage légale : 10 ans > > >>Quels éléments sont-elles tenues d'archiver ? >> > > > tout dépend du support, du montant .... > par exemple les chèques de gros montant (+ de 20000 ¤) sont conservés > physiquement > pour les autres, une image numérique ou le contenu de l'opération sous > forme de microfiche suffit > > >>Quelles sont les modalités pour y accéder ? > > > demander à son agence ... > Attention, ces recherches sont payantes > > >>Exemples : copie (ou données et lesquelles) de chèque ou relevé >>d'opérations, ou encore récépissé de demande de virement émis depuis >>plus de dix ans. >> > > > là c'est perdu d'avance .... > > >>Merci d'avance, > > pas de quoi >
Alors merci d'après !
Il me semblait que les banques étaient assujetties à la conservation de certaines archives sur trente ans (droit des sucessions)...
Cordialement, -- desiderio
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