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Artecosa

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Affichage des résultats 41 à 49 sur 49
 
  1. #41
    Juste pour repréciser un détail que j'ai mal mis en évidence...


    Le courrier prétend que la modification de contrat est imposé par la loi. Or la loi impose le controle de l'activité d'Artecosa, du fait que les contrats contiennent une clause "promesse de vente" présentant un rendement financier théorique.

    Artecosa veut éviter ce controle, donc veut enlever la dite clause. Mais c'est bien pour ne pas être sous controle de l'AMF, et non parce que l'AMF ou la loi exige la modification du contrat.


    Donc pour etre bien clair : la modification des anciens contrats n'est pas exigée par la loi, elle est souhaitée par Artecosa pour ne pas être soumise au controle de l'AMF quand aux promesses financières faites, et aux conséquences juridiques potentielles.

    •   Alt 23/02/2016 12h31

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #42
    Citation Envoyé par xa Voir le message
    Juste pour repréciser un détail que j'ai mal mis en évidence...


    Le courrier prétend que la modification de contrat est imposé par la loi. Or la loi impose le controle de l'activité d'Artecosa, du fait que les contrats contiennent une clause "promesse de vente" présentant un rendement financier théorique.

    Artecosa veut éviter ce controle, donc veut enlever la dite clause. Mais c'est bien pour ne pas être sous controle de l'AMF, et non parce que l'AMF ou la loi exige la modification du contrat.


    Donc pour etre bien clair : la modification des anciens contrats n'est pas exigée par la loi, elle est souhaitée par Artecosa pour ne pas être soumise au controle de l'AMF quand aux promesses financières faites, et aux conséquences juridiques potentielles.
    Je vous remercie pour ces explications et interprétations. Si je comprends bien Artecosa est en difficulté si cette société dans laquelle mon ami a investi plusieurs dizaines de milliers d'euros ne rachète plus les oeuvres comme promis à la signature du contrat (elle l'a fait avant, non ?) !!! L'intérêt du placement était les 7,5 % par an promis ! C'est tout. Nous avons contacté le gestionnaire en patrimoine qui a commercialisé le produit auprès de mon ami, il a promis de se renseigner auprès de la société. On verra dans quelques jours. Il paraîtrait qu'on doit maintenant se débrouiller avec ses oeuvres ! Merci pour le service.
    Je considère pas ça normal du tout. Je vais contacter au besoin une association de défense des épargnants, il doit y en avoir pour ça. Artecosa, Aristophil, la découverte est tout de même surprenante si on regarde sur internet, c'est apparemment les mêmes noms qui reviennent : Lhéritier, Fontana, Mazet et le même business : spéculer sur les autographes et les manuscrits, faire des placements, etc. Attention danger !

  3. #43

    ARTECOSA, quel avenir?

    Bonjour, tout nouveau dans le forum et l'impression d'être aussi le dindon de la farce dans l'investissement Artecosa.
    Peut-on refuser la demande de modification de contrat de Monsieur M A Z E T et exiger qu'il assume sa promesse contractuelle?
    Quel recours s'il s'y oppose ou fait la sourde oreille?
    Merci de me faire savoir s'il se constitue une association de défense des souscripteurs ARTECOSA.
    Cordialement

  4. #44
    Sissi

    "Si je comprends bien Artecosa est en difficulté si cette société dans laquelle mon ami a investi plusieurs dizaines de milliers d'euros ne rachète plus les oeuvres comme promis à la signature du contrat (elle l'a fait avant, non ?)"

    La seule difficulté clairement identifiée, c'est que le contrat tel qu'il était prévu entre dans el cadre du controle par l'AMF. Il semble qu'Artecosa veuille éviter ce controle et donc tente de retirer toute clause pouvant imposer ce controle. Ca ne signifie pas qu'Artecosa est en difficulté financière. Mais ca reste un signe que leur business ne supporterait pas ce controle AMF, ce qui à mon sens, n'est pas un signe très encourageant.

    "L'intérêt du placement était les 7,5 % par an promis "

    Idem Aristophil : personne n'a promis que vous gagneriez 7.5% par an. Ce qui a été promis, c'est que vous vous engagiez à revendre à Artecosa pour un prix majoré de 7.5% par an. Rien n'imposait à Artecosa de racheter votre oeuvre. C'est une promesse de vente que des investisseurs ont compris comme une promesse d'achat (on vous rachetera à +7.5% / an).




    @flakdark

    Techniquement, vous n'avez aucune obligation d'accepter une modification contractuelle. Si la loi rend une clause invalide, elle ne s'appliquera pas. Point.

    Ex : dans de vieux prêts, on a des clauses d'IRA à 5% du capital restant dû. Sauf que la loi dit "3% ou 6 mois d'intérêts". Inutile de modifier le contrat. En cas d'utilisation de la clause, la loi limitant cette IRA, c'est le montant le plus faible entre le montant légal et le montant contratuel qui fera foi.


    Si votre contrat prévoit la garde aux frais d'Artecosa, la loi n'interdisant pas cela, la clause en questino reste valable, meme si cela impose à Artecosa des controles supplémentaires

    Soyez cependant conscient que, concernant la revente, la promesse du contrat est uniquement que VOUS vous engagez à revendra à un prix fixé par avance l'oeuvre à terme, et ce quel que soit la valeur de l'oeuvre su rle marché. Artecosa n'est aucunement lié à cette promesse, et pourra soit lever son option à terme et acheter l'oeuvre au prix convenu, soit laisser passer cette option.


    Ex : votre garagiste vous promet de vous vendre telle voiture à 10k d'ici 2 ans. Au terme des 2 ans, vous constatez que la voiture vaut 20k, alors vous pouvez utiliser votre option pour acheter auprès de ce garagiste ce véhicule pour 10k, en application de la promesse qu'il vous a consenti. Si par contre le même véhicule vaut en réalité 5k sur le marché, vous pouvez choisir d'aller sur le marché pour acheter le véhicule à 5k et de laisser mourir votre option pour ne pas l'acheter 10k.


    La promesse de vente constitue le prix max d'achat par l'acheteur, c'est à dire que vous ne pourrez pas toucher plus. Mais rien de l'empeche de ne pas acheter ou de vous proposer moins.

  5. #45
    Bonjour,

    Sur les recommandations de mon conseiller en patrimoine, en 2011, j'ai "placé" de l'argent chez Artecosa.
    Ayant pleinement confiance en ce conseiller, j'avoue ne pas m'être suffisamment penchée sur les termes du contrat.

    On m'a vendu un placement sécure à la rémunération attractive et annuelle, on m'a vanté l'aspect "diversification" et j'ai validé.

    Effectivement, chaque année, à la même date, j'ai perçu un chèque correspondant (à priori) aux intérêts. Durant les 5 années du contrat, rien ne m'a fait douter quant à la solidité de cette société.

    C'est en juillet dernier, à l'échéance de mon contrat que j'ai commencé à m'interroger.
    D'abord, les intérêts de la dernière année ne m'ont pas été versés.
    Et, lorsque j'ai contacté mon conseiller (qui a changé) j'ai vite compris, dans le flou de ses explications, que je n'étais pas près de récupérer mon capital.

    J'ai lu ici, et, entendu ailleurs cette histoire de modification de contrat sous couvert de directives de l'AMF.
    A ce jour, je n'ai reçu aucun avenant (que je ne compte pas accepter d'ailleurs).
    Inquiète, j'ai adressé à Artecosa une lettre recommandée leur demandant où en était mon contrat, et, je suis au regret de ne jamais avoir reçu de réponse de leur part.

    Depuis une semaine environ, je me suis rapprochée d'un avocat qui a (ou va) également leur écrire.

    Pour le moment j'en suis là.

    Ce forum m'a permis de mieux comprendre le fonctionnement d'Artecosa.
    J'y ai lu des commentaires pertinents de personnes, semble t-il, averties.
    Quelqu'un aurait-il d'autres informations quant à cette société? Connaissez-vous des gens dans la même situation que la mienne? Quels pourraient-être mes recours? etc.

    Merci par avance de l'attention que vous porterez à mon histoire.

    A bientôt!

  6. #46
    Artecosa a été créé par des anciens d'Aristophil, avec des concepts très proches. Les mêmes causes pouvant entrainer les mêmes effets ...

    Vos recours sont liés à votre contrat : s'il est arrivé à échéance, quelles sont les dispositions à l'échéance de votre contrat ? A ma connaissance, Artecosa n'a pas plus l'obligation qu'Aristophil de vous racheter les oeuvres. Et vous pouvez être dans la même situation que les investisseurs amadeus : avec une oeuvre qui vous appartient et que vous ne savez pas valoriser/vendre et encore moins vérifier sa valeur réelle.

    Je vais faire un peu de pub, mais l'ADC 54 qui travaille sur le dossier aristophil travaille aussi sur le dossier Artecosa. A priori, c'est pour l'instant l'endroit ou vous trouverez le plus d'information. Par contre, il faut adhérer à l'association.

    Pour l'instant Artecosa n'est pas, à ma connaissance, en cessation de paiement, mais si vous n'avez pas reçu les derniers versements et que la société "fait le mort", j'aurai tendance à parier sur un destin funeste ...

    J'espère que vous avez effectivement suivi le conseil en diversification, c'est à dire placer une part raisonnable de votre patrimoine sur un produit très alternatif et non garanti, et pas comme certains l'ont fait sur Aristophil une part majeure de votre épargne retraite....

  7. #47
    Bonjour et merci de votre réponse.

    Il est donc probable que je me rapproche de l'ADC 54.

    D'après mon avocat, le contrat stipulerait une promesse de vente qu'Artecosa a accepté dès sa signature. A vérifier donc.

    Je tâcherai de partager mon expérience ici pour aider ceux qui connaissent la même situation... Dès lors que les choses évolueront bien entendu.

  8. #48
    A ma connaissance, la promesse de vente inclue dans le contrat est ... une promesse de vente : c'est vous qui êtes engagé à vendre, à terme, à Artecosa moyennant un prix fixé à l'avance, Artecosa n'étant pas obligé d'exercer son option à terme. Montage similaire à celui d'Aristophil, avec semble-t-il des conséquences similaires.

    A moins que l'explication ed votre avocat soit un poil plus complexe que ce que vous retranscrivez.

    Du genre : comme il y a une promesse de vente inclue, il n'était pas clair dans le contrat que la promesse n'engageait que vous, ce qui peut vicier votre consentement et provoquer l'annulation du contrat.

    En droit, il faut être un peu précis. Désolé.

  9. #49
    Petit lien vers un article interessant (merci Betoune )

    Après Aristophil, Artecosa, le nouveau scandale des manuscrits ?

    Des années que Guy Grandgirard piste les pratiques d’Artecosa sorte de « cousine » d’Aristophil. En cause, des promesses de rendement à 6,25 % trop belles pour être tenues.

    Quand il doit libérer de la place dans ses tiroirs, ce n’est pas bon signe. Chaque semaine, Guy Grandgirard reçoit des courriers de clients qui ont investi dans les produits de placement Artecosa. Et qui s’en mordent déjà les doigts.
    Le président de l’Association de défense des consommateurs de Lorraine a été le premier en France à enquêter sur le dossier, dès août 2015 : « Définir Artecosa ? C’est le même système qu’Aristophil, mais en plus intelligent et retors. D’ailleurs Luc Mazet son PDG n’est autre que l’ancien directeur général d’Aristophil de 2006 à 2008, et son adjoint Philippe Fontana est l’ancien directeur des achats d’Aristophil »....
    Lire l'article dans son intégralité:
    http://www.estrepublicain.fr/edition...des-manuscrits

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