Actufinance
Contacter l'équipe d'Actufinance.fr, le site de toute l'actualité financière
Forum de la finance
 

Bienvenue sur le forum de la Finance


Votre source d'information en bourse, fiscalité, crédit, banque, placements,...


  •  » vous avez un problème financier et cherchez un conseil ?
  •  » vous avez des questions et souhaitez des réponses rapides ?
  •  » vous recherchez des témoignages ?
  •  » vous souhaitez partager vos connaissances ?

... vous êtes au bon endroit ! Nous essaierons de répondre à vos questions.


Si vous êtes membre, vous pouvez vous connecter, sinon inscrivez-vous, c'est gratuit.


OUI ! Je veux m'inscrire maintenant gratuitement !


Assurance et vie et renonciation du bénéficiaire de 1er rang

Affichage des résultats 1 à 10 sur 10
 
  1. #1

    Assurance et vie et renonciation du bénéficiaire de 1er rang

    Bonjour,

    Le bénéficiaire de 1er rang peut renoncer au capital du contrat, le capital du contrat est alors versé au bénéficiaire de second rang (par exemple le conjoint survivant renonce au profit des enfants du couple).

    Je pensais jusqu'ici que cette faculté de renonciation ne pouvait que s'exercer sur la totalité du capital.
    Mais je viens de lire que depuis l'été 2014, le bénéficiaire peut accepter tout ou partie du capital qui lui revient.

    Est-ce bien exact ? Si oui la partie non acceptée revient-elle bien au bénéficiaire de second rang (et ne tombe pas dans la succession) ?

    Quel est l'article qui réglemente ce fonctionnement depuis l'été 2014 ?

    Merci d'avance pour réponse.

    •   Alt 26/11/2015 11h43

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Où avez-vous lu ça car c'est un scoop pour moi.

  3. #3
    Citation Envoyé par dalli Voir le message
    Où avez-vous lu ça car c'est un scoop pour moi.
    Je ne me rappelle plus, je vais rechercher dans l'historique des sites que j'ai consultés.

  4. #4
    "le bénéficiaire peut accepter tout ou partie du capital"

    Dis comme ca, je réponds non ! Par contre, le souscripteur peut prévoir une clause à tiroirs offrant plusieurs choix aux bénéficiaires, dont celui d'accepter la totalité ou 50%.

    Mais c'est alors parce que la clause bénéficiaire elle même le prévoit.

  5. #5
    Citation Envoyé par dalli Voir le message
    Où avez-vous lu ça car c'est un scoop pour moi.
    Voila, c'est dans les premières ligne de la page dont voici le lien:

    http://www.linternaute.com/argent/ep...nt-verse.shtml

  6. #6
    Citation Envoyé par xa Voir le message
    "le bénéficiaire peut accepter tout ou partie du capital"

    Dis comme ca, je réponds non ! Par contre, le souscripteur peut prévoir une clause à tiroirs offrant plusieurs choix aux bénéficiaires, dont celui d'accepter la totalité ou 50%.

    Mais c'est alors parce que la clause bénéficiaire elle même le prévoit.
    A l'appui de votre argumentation, voici ce lien:

    http://www.cgpigroup.fr/blog/renonce...nd-rang-1.html

  7. #7
    Je ne voudrais pas paraitre méchant, mais l'article de l'internaute sort ca comme ca, sans référence, alors qu'une bombe pareille mériterait au moins une référence légale (loi du xxxxxx) ou une décision de justice, idéalement de cassation.

    C'est un peu juste.

    Perso, pas au courant d'une telle modification, ni d'une décision de justice en ce sens. La FFSA ne parle pas de cette possibilité, ce qui est étonnant si c'est vrai. A ma connaissance, l'Aurep continue d'expliquer comment faire des clauses à tiroirs que 2 assureurs sur 3 continuent de refuser au prétexte que le bénéficiaire ne peut pas choisir.

    Donc en l'absence d'une loi précise, d'un jugemen précis, je ne me fierai pas à cette phrase sans contexte juridique publiée sur un site dont ce n'est pas la spécialité.

  8. #8
    Je viens de demander au service juridique.

    La cie m'avait refusée une clause à tiroirs il y a 4/5 ans.

  9. #9
    Citation Envoyé par xa Voir le message
    Je ne voudrais pas paraitre méchant, mais l'article de l'internaute sort ca comme ca, sans référence, alors qu'une bombe pareille mériterait au moins une référence légale (loi du xxxxxx) ou une décision de justice, idéalement de cassation.

    C'est un peu juste.

    Perso, pas au courant d'une telle modification, ni d'une décision de justice en ce sens. La FFSA ne parle pas de cette possibilité, ce qui est étonnant si c'est vrai. A ma connaissance, l'Aurep continue d'expliquer comment faire des clauses à tiroirs que 2 assureurs sur 3 continuent de refuser au prétexte que le bénéficiaire ne peut pas choisir.

    Donc en l'absence d'une loi précise, d'un jugemen précis, je ne me fierai pas à cette phrase sans contexte juridique publiée sur un site dont ce n'est pas la spécialité.
    Je suis d'accord, cet article ne spécifie aucune source...

  10. #10
    Retour : "je ne comprends pas à quo fait allusion cet article".

    Vous pouvez peut être leur demander des explications ?

    •     Cette discussion vous a aidé ? Elle répond à votre question ? Vous la trouvez intéressante ? Partagez la sur vos réseaux sociaux !

Discussions similaires

  1. Renonciation assurance vie-fermeture d'un compte
    Par Patjull dans le forum Banque
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/06/2014, 15h04
  2. renonciation au bénéfice d'une assurance vie
    Par Akanet dans le forum Assurance vie
    Réponses: 7
    Dernier message: 18/06/2014, 18h57
  3. renonciation assurance vie
    Par kweeky dans le forum Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/09/2010, 17h46
  4. renonciation contrat assurance vie
    Par Christian46 dans le forum Assurance vie
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/04/2009, 23h25
  5. Délai de renonciation d'une assurance vie ?
    Par panfred dans le forum Assurance vie
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/10/2008, 03h09

Les tags pour cette discussion




 
Partenaires - Contacts - Publicité - ActuFinance recrute - Forex - bourse - immobilier - rapports annuels - comptabilité - biographies
© Actufinance - Tous droits réservés.

 
vous aimez la finance et actufinance.fr ?