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b-onjour -à tous , je vois que vous avez beaucoup de question qui vous tracasse et je matrise bien les réponse si vous habiter en suisse romande ou frontalier, je me ferais un plaisir de répondre à vos question. BON COURAGE et à bientot. MON CONTACT

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4
 
  1. #1

    b-onjour -à tous , je vois que vous avez beaucoup de question qui vous tracasse et je matrise bien les réponse si vous habiter en suisse romande ou frontalier, je me ferais un plaisir de répondre à vos question. BON COURAGE et à bientot. MON CONTACT



    •   Alt 31/01/2008 05h43

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    bonjour,
    je ne sais pas si vote proposition est toujours d actualite mais voici ce que j aii posté aujour dhui:

    statut de frontalier suisse et cmu

    bonjour
    je travaille partiellement en suisse via des societes d'interim, depuis decembre 2016. par ailleurs je travaille à temps partiel en france depuis lemois d avril 2017.
    concernant la couverture sociale je n'ai pas encore opté pour la secu suisse ou la cmu car je suis actuellement couvert en france, du fait d'un e activité salariée antérieure à cette période.

    est ce que le statut de frontalier s applique dans mon cas?
    concernant l option pour la CMU bien qu'aillant depassé la date limite est ce je peux opter pôur la CMU au regarde de ce que dessous?selon le cleiss

    on peut lire

    ATTENTION :
    Si vous êtes assuré/e au régime français de l'assurance maladie et que vous n'avez pas, à ce jour, demandé formellement une exemption de l'assurance maladie suisse, vous pouvez demander à être exempté/e de l'assurance maladie suisse et donc confirmer votre choix d'affiliation à l'assurance maladie française dans le cadre de l'accord bilatéral du 7 juillet 2016 conclu entre les autorités suisse et française.
    Vous disposez de 12 mois à compter du 1er octobre 2016, soit jusqu'au 30 septembre 2017, pour exercer ce droit.
    Passé ce délai, vous serez exclusivement soumis aux dispositions juridiques suisses régissant l'assurance-maladie obligatoire. Ceci vaut également pour les membres de votre famille qui n'exercent pas d'activité professionnelle ou ne sont pas eux-mêmes titulaires d'une pension ou rente du seul régime suisse de sécurité sociale.
    Dans ce délai de 12 mois, vous devez effectuer les formalités suivantes :
    • vous devez compléter les parties 1, 2 et 4 du formulaire intitulé « Choix du système d'assurance maladie » en précisant que vous n'avez pas encore exercé formellement votre droit d'option et cocher le régime d'assurance maladie français dans la partie 5.
    • Ensuite, vous devez faire compléter la partie 6 du formulaire par la CPAM du lieu de votre résidence en France.
    • Enfin, vous devez transmettre ce formulaire dans ce délai de 12 mois à l'organe cantonal compétent de votre canton de travail (liste des organes cantonaux)

  3. #3
    Xa ?


    Tu répondras avec bcp moins de fautes d'orthographe cet expert du coup pas trop crédible et qui a dû changer d'expertise depuis.

  4. #4
    forum.actufinance.fr/statut-de-frontalier-suisse-et-cmu-P230690/


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