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Bien immobilier construit a mes frais sur bien propre a mon frere

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
 
  1. #1

    Bien immobilier construit a mes frais sur bien propre a mon frere

    Bonjour,

    Je cherche une solution pour répondre à un "soucis" de bien immobilier. En effet, j'ai construit il y a plusieurs années à mes frais deux maisons mitoyennes sur le terrain appartenant à mon frère. A l'époque, il avait été convenu qu'une partie du terrain me revenait en échange de la construction, ce qui au final permettrait à moi d'être propriétaire d'une maison avec un bout de terrain et idem pour mon frère.
    A ce jour, la construction est terminée. Quelles démarches doit-on faire pour qu'une des deux maisons et une partie du terrain soient à mon nom ? Sans passer par la donation qui nous impose de payer 45% à l'état !!!!
    J'avais pensé à une reconnaissance de dette...
    J'attends vos réponses avec impatience, la situation ne peut plus durer, j'ai 35 ans et j'ai mis toutes mes économies et mon énergie à la réalisation de ce projet, et aujourd'hui juridiquement je n'ai rien .... J'ai deux enfants et je me marie l'été prochain.
    Merci d'avance pour vos précieuses réponses

    •   Alt 29/06/2016 14h03

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Pas très prudent ce que vous avez fait car en cas de décès de votre frère, vous risquiez éventuellement d'être le dindon surtout que je suppose que rien n'a été écrit !!

    Aujourd'hui je ne vois qu'une seule solution : vente de la maison et vente du terrain mais l'un n'égal pas nécessairement l'autre.

    Allez voir le notaire il n'y a pas d'autre issue et déterminer avec preuve (ça c'est pour le fisc) la valeur de la maison et la valeur du terrain.

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