Bonjour, J'ai trouvé sur Internet l'info suivante : Salaire imposable = Salaire net + csg non deductible + rds - primes non déductibles (remboursement RATP) Le remboursement de frais de missions fait-il partie des primes non déductibles ? Quel est le texte officiel qui me permet de savoir si tel élément fait partie ou non du salaire imposable ? Merci d'avance Eric
"eric" <reda.ben-menni@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news: 1126520929.184215.262810@g49g2000cwa.googlegroups.com... Bonjour, J'ai trouvé sur Internet l'info suivante : Salaire imposable = Salaire net + csg non deductible + rds - primes non déductibles (remboursement RATP) Le remboursement de frais de missions fait-il partie des primes non déductibles ? Quel est le texte officiel qui me permet de savoir si tel élément fait partie ou non du salaire imposable ? Merci d'avance Eric
Salut, Si tu veux des renseignements fiables et clairs (relativement), tu peux commencer par lire la notice jointe à ta déclaration d'impôt reçue en mars 2005. Dans ta question, tu mélanges beaucoup de choses. Le salaire imposable, c'est le chiffre que t'indique ton employeur et qui figure au bas de ton bulletin de paie de décembre ("net imposable cumulé"). La CSG non déductible n'est pas déduite de tes salaires. Donc elle y est incluse et tu n'as rien à calculer. Pour les "primes", il s'agit en fait du remboursement par l'employeur de certains de tes frais, selon leur montant justifié (on disait avant "au franc le franc"). Si ce sont des frais professionnels, l'employeur aurait pu les payer directement. Tu l'as fait à sa place, et il te rembourse la dépense engagée pour son compte. Il n'y a aucune incidence fiscale. Sauf si tu choisis de déduire tes frais réels. En ce cas, tu rajoutes à ton salaire tous les remboursements perçus, et tu déduis par ailleurs toutes les charges que tu as dépensées à titre professionnel. Par exemple : tu passes 1 nuit à l'hôtel remboursée forfaitairement 30 euros par ton patron, alors que l'hôtel t'a couté 50 euros en réalité. Etc. Si ton patron te paies des frais personnels, tels que domicile-travail, c'est un complément de salaire que tu dois déclarer avec le salaire imposable. Ces avantages doivent d'ailleurs figurer sur le bulletin de paie. Tu peux aller voir le site : www.impots.gouv.fr C'est une mine de renseignements. --
Si réponse directe, effacer uuyxxx @ + et cordialement JLC
Effectivement, j'ai mal formulé ma question. Sur ma fiche de paye, je constate que le net imposable est largement supérieur à la formule ci-dessus et que ma déclaration 2004 a dû être substantiellement surévaluée. J'ai essayé de chercher sur les fiches de paye d'où venait ce décalage. Je n'ai pas trouvé. Avant d'aller réclamer auprès de la DRH, j'aimerais être sûr qu'il ne se sont pas trompés. J'ai déjà trouvé une info sur le site des impots disant qu'on ne peut pas déduire les cotisations versées à une mutuelle lorsque l'adhésion est facultative. Ma seule question concerne les frais de missions : doit-on soustraire les frais de mission du net à payer pour avoir le net imposable ? Merci d'avance Eric
Ce n'est pas confidentiel puisque je me proposais de vous l'envoyer par email...(je gagne 1600 euros net) Je viens de reprendre toutes mes fiches de paie de 2004 et 2005 et je viens de me rendre compte que je m'étais trompé et qu'il n'y avait pas d'erreurs... Merci
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