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Capital d'une sci

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Affichage des résultats 1 à 10 sur 46
 
  1. #1

    Capital d'une sci

    Bonsoir à tous !
    Mes parents et moi somme en indivision propriétaires d'un immeuble et nous voudrions créer une sci qui en deviendrait propriétaire .
    Je voulais savoir si il était obligatoire pour que la sci devienne proprio d'en effectuer l'apport en nature de notre quote part dans l'indivision et donc que le capital social soit égal a la valeur du bien ou si il y avait d'autres solutions .
    Merci d'avances pour vos réponses

    •   Alt 03/04/2016 19h21

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Dans la configuration que vous évoquez ici (pas grand chose) je ne vois pas d'autres solutions.

    Attention il faut purger la fiscalité actuelle du bien donc l'impôt et les PS si ce n'est pas la RP ou que tout le monde n'en soit pas propriétaire depuis 22 ans pour l'impôt et 30 ans pour les PS.

    C'est rarement une bonne idée ce que vous êtes en train de projeter.
    C'est quoi votre objectif ?

  3. #3
    En quoi n'est ce pas une bonne idée ? Notre notaire nous la conseille . En fait nous avons hérité de ce bien en 1982 suite au décès de mon grand père à proportion égale suite à son testament . Et de fait comme nous étions trois nous sommes automatiquement entrées dans l'indivision . Le problème est que à l'époque j'étais mineur je n'avais que 3 ans et que aujourd'hui mes parents souhaitais me faire une donation concernant ce bien . Le notaire nous alors dit que le mieux était de constituer une sci , de lui conférer le bien dans des proportions de parts sociales égales et que part la suite mes parents me donnerais des parts

  4. #4
    Il faut en dire plus et plus clair.

    Vous dites "nous" donc vous incluant propriétaire à 3 ans et maintenant vous dites que vos parents veulent vous faire une donation ????

    Mettez-vous à notre place pour que nous vous aidions pour votre cas.

    Cette maison c'est une RS ?

  5. #5
    Dans les années 1960 mes grands parents on construit un immeuble de 3 étages d'environ 220m2 avec 3 appartements . Ma grand mère est décédée en 1981 , mon grand père en 1982. Mes parents mariés sous le régime de la communauté universelle et moi j'avais 3 ans . Seuls héritiers mon grand père avait fait un testament où il souhaitait que nous ayons chacun part égale du dit bien . De fait nous sommes entrés en indivision à chacun 1/3 en peine propriété .
    Les 3 appartements sont loués et aujourd'hui mes parents souhaitaient me donner la partie dont ils sont propriétaires et le notaire nous a fait savoir qu'il serait plus avantageux de constituer une société civile immobilière qui serait alors propriétaire du bien et dont mes parents pourraient me donner leur parts selon le barème légal des donations entre vifs .
    Pour se faire faut il absoluement pour que la sci devienne propriétaire du bien lui faire apport en nature de notre quote part dans l'indivision . ?

  6. #6
    Bonjour,

    On ne comprend pas bien cette histoire de "nous étions 3" par exemple.

    cas1 : votre grand-père a transmis, par testament, cet immeuble à son petit-enfant (vous) et son enfant (l'un de vos parents), ce qui donne 2 personnes, et non 3.
    cas 2 : il y a des oncles/tantes/cousins dans l'histoire, et ca va devenir compliqué sans éléments précis.


    Sur la technique pure :
    1) une SCI nécessite plusieurs associés. Si l'objectif à terme est de détenir le bien seul, je ne vois pas trop l'intérêt de la SCI.
    2) la répartition des parts se fait effectivement en fonction des apports de toutes natures, donc fatalement vous n'aurez dans la SCI que les parts correspondant à votre part du bien. C'est différent si la SCI achète le bien, mais ca nécessiterait de pouvoir financer l'emprunt à hauteur de vos parts.
    3) l'apport d'un bien physique, outre que cela déclenche la fiscalité des mutations, a un certain coût, ce n'est pas gratuit. Donc avant de mettre 6% de la valeur du bien sur la table, il faut bien réfléchir à l'intérêt final recherché.
    4) l'usage du bien est important pour déterminer si la SCI peut convenir, parce que certains usages seront incompatibles ou n'entreront pas complètement dans le schéma imaginé par des profanes (cas classique qu'on revoit souvent : une SCI a-t-elle un intérêt fiscal ? La réponse est "ca dépend d'une palanquée d'informations"). Or on voit trop souvent des personnes se lancer dans une création de SCI en pensant que ca diminuera leur endettement personnel (ce qui est faux), que ca permettra de déduire des trucs non déductibles en direct (faux pour le cas général), que ca permet de financer l'habitation personnelle d'un associée en déduisant les frais sur le reste de l'immeuble et des loyers encaissés (totalement faux).


    Note : sur les détails du point 4, je connais 3 notaires bien installés près de chez moi qui continuent à "vendre" ces idioties.

  7. #7
    "Mes parents mariés sous le régime de la communauté universelle et moi j'avais 3 ans . Seuls héritiers mon grand père avait fait un testament où il souhaitait que nous ayons chacun part égale du dit bien . De fait nous sommes entrés en indivision à chacun 1/3 en peine propriété ."

    Vérifiez ce point, parce que tel que vous le dites, votre grand père a transmis 1/3 à son enfant, 1/3 à une personne non héritière (ce qui fiscalement coute un maximum) et 1/3 à son petit enfant.

    A mon avis, vous avez 1/3, et l'un de vos parents a reçu 2/3 en succession, qui sont de facto commun en raison du régime matrimonial. Vérifiez aussi le régime matrimonial, parce que la communauté universelle pour des personnes jeunes, c'est plutôt rare. Un petit tour dans le contrat de mariage serait salutaire.


    Sur la technique, à nouveau, si vous apportez 1/3 de l'immeuble, vous aurez 1/3 de la SCI. La SCI ne présente, au plan des donations, comme intérêt que de pouvoir vous donner une partie du bien. Mais avec 2 appartements, vos parents pourraient vous donner le premier, attendre qq années pour vous donner le second. En fonction de la valeur des dits appartements. D'ailleurs, si les appartements ne sont pas trop onéreux, ils pourraient vous les donner directement, ce qui serait bien plus simple et sans surcoût. Idem avec un démembrement, pour que vous soyez propriétaire à terme, mais qu'ils conservent des revenus en attendant.

    Difficile d'être précis, il faut des détails. L'age, le patrimoine, les revenus, la prise en compte à terme de leurs besoins, etc, etc, etc

  8. #8
    Au décès de ma grand mère sa moitié indivise a été transmise à mon grand père . Puis au décès de mon grand père il a souhaité selon testament que mes parents , a titre indicatif mariés sous le régime de la communauté universelle , héritent de 2/3 et moi d'1/3 . Nous avons donc forme une indivision .
    Il y a 3 appartements et nous sommes trois donc nous nous sommes , depuis ma majorité répartis équitablement le revenu des loyers . Aujourd'hui le régime de cette indivision n'a pas changé . Le but de la formation de cette sci est de mieux organiser la gestion des revenus tirés des loyers etc ... Mais également que mes parents puissent mieux me transmettre progressivement le bien . De fait nous disposerions chacun de 1/3 des parts et mes parents pourraient en respectant le barème des donations me transmettre la nue propriété de quelque unes de leurs parts , j'en réunifierait l'usufruit pour en avoir la pleine propriété à leur décès .
    Ma question était si nous sommes obligés pour que la sci devienne propriétaire du bien que nous apportions en nature notre quote part dans la propriété du bien et dans ce cas là est ce que le capital social serait égale a la valeur du bien soit environ 550 000 Euros ?

  9. #9
    Ce qui est possible Xa c'est que la CU soit intervenue après le décès de Papy qui dans ce cas ferait bien 3 indivisaires.

    Il nous faut absolument des chiffres y compris sur le patrimoine de vos parents pour que nous puissions estimer les droits de succession globaux s'ils mourraient maintenant.

  10. #10
    Pourquoi avait vous besoin d'estimer les droits de succession ? Je voulais avoir des infos sur les apports en nature . Si nous devons faire comme je l'ai dit avant pour que la sci devienne proprio du bien et ensuite si le capital sera oui ou non égal à la valeur du bien

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