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Changement de régime matrimonial

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4
 
  1. #1

    Changement de régime matrimonial

    J'ai contacté un notaire pour faire un changement de régime matrimonial du régime de la séparation des biens vers la communauté universelle.

    Le notaire nous a informé du fait que le changement ne pourra se faire qu'avec l'accord de nos enfants. de Mon fils et pour ma fille qui est sous curatelle renforcée, l'avis de la curatrice.

    Je viens de recevoir un émail du notaire me disant qu'ils ne demanderaient le consentement de la curatrice qu'une fois que j'aurais payé la somme de 1450 euros, somme à régler exclusivement par virement. De plus le consentement de mon fils n'a pas été sollicité.

    Que dois-je faire ?

    Cordialement.

    •   Alt 13/11/2017 19h30

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour

    Avec le changement de régime matrimonial, mon mari et moi-même avons fait un demande afin de procédé a une donation au dernier vivant, ce qui se révélera peut-être inutile si nous passons au régime de la communauté universelle.

    A mon dernier émail le notaire à répondu

    "Il vous faut vous rapprocher de la curatrice en ce sens et me tenir informé dès que votre fils et la curatrice vous auront donné leur accord,
    Nous procéderons ensuite tel qu’expliqué précédemment,
    Je ne suis toutefois pas au courant de votre dossier de donation, vous souhaitez signer une donation entre époux ?
    Vous pouvez me joindre à l’Office pour en discuter et fixer une date de rendez-vous,

    Je pensais que ces démarches relevait du travail du notaire.

    Bien cordialement,"

    Cordialement.
    Dernière modification par florence_yvonne ; 14/11/2017 à 17h41.

  3. #3
    Bonsoir,

    Réexpliquez nous l'histoire, parce qu'on ne s'en souvient plus nécessairement. Le changement de régime matrimonial nécessite effectivement l'accord de vos enfants, puisque le passage en communauté risque de les priver d'une partie de leurs droits.

    Mais .... quel est l'objectif en pratique ?

  4. #4
    Effectivement motivez votre changement

    Je sors d'un RV notaire pour un changement de séparation vers communauté + préciput.

    Pas besoin de l'accord des enfants mais juste d'une information.
    Pour celui sous curatelle je ne sais pas.

    Vous avez une estimation du coût financier de ce passage ?
    Taxe : 0,715% de la valeur totale de votre patrimoine donc peut être qu'il existe d'autres solutions à votre préoccupation.

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