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Changement régime matrimonial.

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
 
  1. #1

    Changement régime matrimonial.

    Marié sous le régime de la séparation des biens avec donation au dernier vivant, dans le but de réduire les frais de succession, pouvons nous changer de régime matrimonial ?
    Notre patrimoine est sur mon nom, nous avons un enfant commun et mon épouse un enfant d'un premier mariage.
    Est-ce que dans ce cas les droits seraient réduits et nous permettrait aussi de faire hériter l'enfant du premier mariage de mon épouse, qui sinon dans le premier cas serait exclu.

    •   Alt 30/10/2006 10h16

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Ré: Changement régime matrimonial.

    Votre régime matrimonial peut bien entendu être modifié. La procédure, bien qu'un peu lourde, est assez simple.

    Votre situation est en effet assez gênante car l'enfant de votre épouse n'a aucune vocation héréditaire sur votre patrimoine.

    Pour l'avantager quelques peu, vous pourriez envisager d'adjoindre une société d'acquêt à votre contrat de séparation. Cela apporterait une "dose de communauté" à votre régime séparatiste.
    En effet, la société d'acquêt permet de recevoir des biens qui seront en communauté avec votre épouse. Ainsi, son fils pourra avoir une part d'héritage sur la part de communauté de votre épouse.

    En outre, en cas de décès de l'un ou l'autre des conjoints, la succession ne portera que sur la moitié du patrimoine, l'autre moitié appartenant déjà au survivant.
    Pascal CHAUVET

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