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Chèque crédité puis annulé perdu par ma banque

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4
 
  1. #1

    Chèque crédité puis annulé perdu par ma banque

    Bonjour,

    Je me retrouve dans la situation suivante et après avoir lu quelques discussions j'aimerais avoir les idées claires pour dès demain passer à l'attaque :

    En date du 03/05/2016, chèque de 350€ crédité (déposé à la LBP de Sarcelles, donc sous Centre Financier d'Orléans La Source)
    En date du 05/05/2016, crédit annulé pour faute de provision du côté émetteur

    Ce chèque fait suite à une transaction avec un particulier pour un bien tangible avec un contrat de vente

    Après cette reprise des fonds, j'ai donc essayé de joindre à plusieurs reprises le Centre Financier via mon espace client mais tous mes messages sont restés sans réponse ( chose qui déjà m'avait quelque énervé pour rester correct... )

    J'ai donc du passer à la solution téléphonique, plus de 3h de tentatives avant d'avoir un interlocuteur !!!
    Une charmante dame m'informe que dans cette situation, il faut 10-15 jours pour que le chèque soit traité et me soit retourné au domicile ( bien que j'ai demandé à ce qu'il soit mis à disposition en agence / LRAR ou bien même directement représenté vu qu'entre temps le particulier avait pris les disposition pour que le chèque puisse passer cette fois mais la conseillère m'informe que ce n'est pas possible )

    Qu'à cela ne tienne, nous sommes dans le mois de Mai, beaucoup de jours fériés et ponts donc je me dis ce sera plutôt 3 semaines.
    JE DEVRAIS DONC LE RECEVOIR VERS LE 23-25 POUR GROSSIR ! RIEN !!

    Remonté j'essaie de reprendre contact avec le Centre Financier, impossible ! Messagerie en ligne, rien.

    Je vais donc voir ma conseillère en agence qui regarde dans son logiciel interne quels sont les derniers courriers émis par la LBP ===> Rien dans le mois de Mai donc le chèque n'est jamais reparti d'Orléans
    A ce moment je sais que c'est parti pour un combat interminable

    Elle me dit d'office, procédure de réclamation, quoi qu'il arrive si le chèque est perdu, la LBP créditera le montant du chèque sur mon compte. OK

    26/05/2016 : Réclamation envoyé validé en agence
    02/06/2016 : Courrier du Centre Financier m'informant qu'il y aurait des recherches, si au delà de 2 mois et pas de nouvelles, prendre contact avec le Service Relation Client pour à nouveau un recours par courrier et si pas d'arrangement trouvé cette fois contacter le médiateur..

    A ce rythme là, en Décembre c'est le Père Noel qui traitera mon dossier en mettant sous mon sapin 350€ ....

    Donc avant de me lancer encore dans toutes ces conneries, j'aimerais savoir s'il y a bien un texte de loi stipulant qu'à partir du moment où le client est dans la capacité de prouver le dépôt du chèque et que celui-ci est perdu (par la banque donc), celle-ci est dans l'obligation de créditer le montant dans un délai d'1 mois et que la banque devient donc le nouveau propriétaire du chèque pendant 1an et 1 jour ?
    Si oui quel texte ?
    Est-ce applicable dans ma situation ?

    Dans ce cas, à partir de quand le chèque est-il considéré comme perdu ?
    Lorsque le délai des 10-15 jours pour retour le chèque est passé ?
    Au moment de l'enregistrement de la réclamation qui confirme qu'ils ne sont pas en mesure de m'informer de la localisation de ce chèque ?
    Autre ? .....

    J'ai des frais de rejets résultants de la non possibilité de représenter ce chèque et donc d'avoir la somme créditée sur mon compte ( avant que j'oublie, à plusieurs reprises le particulier a souhaité récupérer son chèque en main propre et me donner en échange des espèces )

    Ces frais peuvent-il être à la charge de la LBP?
    Par ailleurs dommages et intérêts ou Agios sont-ils possible en ma faveur ?
    Parce que mine de rien depuis le 25 Mai au pire j'aurais du être à disposition de 350€ ! 2 Mois et demi plus tard niet ....

    J'espère avoir été le plus clair possible.

    Merci d'avance pour votre réponse
    Dernière modification par DeadEye992003 ; 07/08/2016 à 21h09.

    •   Alt 07/08/2016 21h05

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,

    Je suis un peu dubitatif sur vos questions.

    Je ne vois pas en quoi la banque devrait créditer sur votre compte le montant de ce chèque. Il lui suffit d'émettre un certificat de non paiement qui sera opposable à votre débiteur. Le défaut de paiement n'est pas le fait de votre banque, mais celle de votre acheteur qui a signé un chèque sans vérifier que son compte était provisionné pour cela.

    Le seul tord de la banque, tel que vous décrivez les évènements, c'est que personne ne sait où est passé ce chèque. Mais là aussi, la banque peut vous établir un certificat de non paiement, et le problème est réglé (enfin, il faut ensuite demander à l'acheteur de payer).


    "Parce que mine de rien depuis le 25 Mai au pire j'aurais du être à disposition de 350€ !"

    D'un chèque d'un montant de 350 euros, sans garantie qu'il soit provisionné et encaissable. Petite nuance.


    "Ces frais peuvent-il être à la charge de la LBP?"

    Les frais de rejet d'encaissement ne sont pas à la charge de la banque. C'est vous, en tant que destinataire du chèque, qui accepter le risque de ce mode de paiement. Au mieux, vous pouvez vous retourner contre l'émetteur du chèque, qui aurait dû provisionner son compte, pour ces frais.

    Il faudrait une erreur de votre banque, dans un paiement sans problème, pour que les frais lui soient imputables. Ex : un chèque provisionné mais versé sur le mauvais compte, dans ce cas, des frais de découvert alors que vous avez une preuve de dépot de chèque mais non encaissement du chèque sur le compte --> c'est la banque qui est responsable.

  3. #3
    Bonjour et merci pour votre retour

    1) Lorsque j'ai eu mon rdv avec ma conseillère, c'est elle qui m'a indiquée que tout chèque perdu par la LBP finirait remboursé par celle-ci, que c'était dans leurs conditions d'utilisation

    2) Il est facile de dire " la LBP peut vous fournir un certificat de non paiement ", mais dans ce cas déjà il aurait fallu que 30 jours soient écoulés! Délai pendant lequel LE CENTRE FINANCIER AURAIT DU ME RESTITUER MON CHEQUE ET J'AURAIS PU REPRESENTER LE CHEQUE COMME CELA EST POSSIBLE !!

    3) Vous n'avez peut être pas fait attention ou je n'ai pas été assez clair :
    L’émetteur quelques jours plus tard avait crédité son compte de la somme adéquate ou alors voulait echanger le chèque directement contre des espèces ! Par ailleurs j'ai la preuve de sa bonne foi car il m'a immédiatement envoyé une capture d'ecran et mobile du solde de son compte puis un relevé bancaire
    !
    Par ailleurs derrière car je ne pouvais restituer le chèque et qu'il ne voulait pas être fiché ad vitam eternam, il a procédé au blocage des fonds comme la procédure de défichage le permet !
    Tous ces documents sont en ma possession car il a bien voulu me faire des copies !

    Donc non non en date du 25/05 j'aurais pu représenté le chèque ou alors l’échanger contre des espèces !
    Et en date du 07/06/2016 date à laquelle il a procédé au blocage des fonds représenter le chèque tout court mais comme la LBP a perdu mon chèque, je pense pouvoir dire que si la LBP a une part de responsabilité pour tout paiement que le chèque aurait pu couvrir !

    4 ) Compte tenu de la bonne foi dont l'emetteur a fait preuve, je trouve un peu dégueulasse de passer par la case certificat de non paiement, huissier et tous les frais qui s'en suivent pour lui ! Et surtout tout le temps que ça engendre pour récupérer les fonds !

    5) Donc pour le coup je ne suis pas forcément d'accord avec votre approche compte tenu de ma situation.

    Par contre ne serait-ce que pour ma culture perso, est-ce véridique qu'une banque qui perd un chèque + un particulier pouvant fournir la preuve de dépôt = l'obligation de créditer le compte du client dans les 30 jours ?

    Merci
    Dernière modification par DeadEye992003 ; 08/08/2016 à 21h05.

  4. #4
    Citation Envoyé par DeadEye992003
    mais dans ce cas déjà il aurait fallu que 30 jours soient écoulés
    Je suis surement idiot, mais il me semble que puisque nous sommes en août, le délai de 30j est dépassé ... sauf si le calendrier a changé récemment.


    Citation Envoyé par DeadEye992003
    Vous n'avez peut être pas fait attention ou je n'ai pas été assez clair

    Oh, vous avez été clair. Mais en quoi le comportement exemplaire de VOTRE acheteur, on pourrait dire votre client, concerne votre banque ??? Ce qui concerne la relation entre vous et votre banque, c'est qu'un chèque a été rejeté, donc des frais à votre encontre (frais dont vous pouvez demander le remboursement à l'émetteur du chèque), puis ce chèque a été perdu.

    A partir de là, si vous aviez besoin d'une preuve de non paiement, il suffisait de la demander passé les 30j après le rejet du chèque. La banque vous aurait établi ce certificat, que vous auriez remis à votre acheteur contre le paiement dû.

    Citation Envoyé par DeadEye992003
    Par ailleurs derrière car je ne pouvais restituer le chèque et qu'il ne voulait pas être fiché ad vitam eternam, il a procédé au blocage des fonds comme la procédure de défichage le permet !

    Pas de souci pour lui alors, sa banque a vu qu'il avait fait le nécessaire, et a du annuler le blocage éventuel.


    Citation Envoyé par DeadEye992003
    je trouve un peu dégueulasse de passer par la case certificat de non paiement, huissier et tous les frais qui s'en suivent pour lui

    Le certificat de non paiement permet de prouver que vous n'avez pas encaissé le chèque, et donc que la créance existe toujour. Le certificat ne vous impose pas de passer par un huissier, cela reste votre choix. Ce n'est pas parce que vous avez le droit de rouler à 130 sur autoroute que c'est obligatoire de rouler à 130. Pareil ici : ce n'est pas parce que vous avez le droit de recourir à un huissier que vous devez le faire.

    Vous vous compliquez la vie : vous auriez pû simplement faire un reçu de paiement en liquide, que votre acheteur aurait remis à sa banque pour solder cette histoire ....

    Toutefois, le titulaire du compte recouvre la possibilité d'émettre des chèques lorsqu'il justifie avoir, à la suite de cette injonction adressée après un incident de paiement, réglé le montant du chèque impayé ou constitué une provision suffisante et disponible destinée à son règlement par les soins du tiré.


    Un paiement en liquide, en direct, avec une attestation de votre part, et c'était réglé depuis longtemps. L'attestation de paiement remise en main propre à l'acheteur en échange de ce liquide lui aurait permis de régler le problème avec sa banque et d'avoir une solution si, par hasard, vous aviez tenté de tirer le chèque par la suite : il aurait eu de quoi prouver le double paiement d'une seule chose, et vous aurait poursuivi en répétition de l'indu.



    Citation Envoyé par DeadEye992003
    une banque qui perd un chèque + un particulier pouvant fournir la preuve de dépôt = l'obligation de créditer le compte du client dans les 30 jours ?

    Tel que c'est dit dans cette phrase, oui, mais il faut savoir de quoi l'on parle exactement.

    Si 1) vous déposez un chèque dans votre banque (preuve de dépot) et que
    2) ce chèque est tiré de la banque émettrice (preuve de paiement à demander auprès de l'émetteur, qui demandera à sa banque) et enfin que
    3) le montant n'est pas crédité sur votre compte dans un délai raisonnable (30j c'est raisonnable au delà, c'est du f......... de g.........) , vous pouvez réclamer auprès de votre banque cet encaissement.


    Ici donc, votre banque a reçu les fonds, elle en a forcément fait quelque chose, les a vers sur le compte de qqun d'autre, elle est responsable et doit assumer.

    Cela dit si vous obtenez les justificatifs bancaires de l'émetteur en moins de 30j, chapeau.


    Mais ce n'est pas votre situation.

    Dans votre situation, le chèque a été présenté et encaissé (cf votre compte bancaire) puis rejeté (idem).

    Votre banque n'a pas reçu les fonds, elle n'est pas tenu de vous les verser.

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