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Cimetière familial en indivision

Affichage des résultats 1 à 6 sur 6
 
  1. #1

    Cimetière familial en indivision

    Bonjour

    Je résume l'histoire ma grand mère décédée en 2011 était la propriétaire d'une maison et de terrains dont l'un comprend un cimetière familial où étaient déja enterré mon grand père et une de mes tantes. En 2011 ma grand mère décède suivi 3 mois après d'un de ses fils. Donc il reste 3 enfants ma mère une tante et un oncle qui est fâché depuis des années avec le reste de la famille. En 2013 mon père est décédé et il avait toujours émis le souhait de se faire enterrer avec sa belle famille. Ma grand mère avait donné un accord verbal mais non écrit. Donc nous avons enterré mon père sur la propriété. Mais maintenant mon oncle fait des histoires et à prit une avocate pour dire que l'on avait pas le droit de le faire sans sa permission. Il ne s'agit pas d'un caveau mais d'un terrain ou il y a des tombes. Ma tante et les enfants de mon oncle décédé étaient d'accord pour que mon père soit enterrer sur le cimetière familial. Moi j'ai lu sur différents forums et sites que l'on pouvait se passer de l'autorisation de tous les héritiers (donc mon oncle) à partir du moment où lui il a sa place pour se faire enterrer s'il le souhaite sur la propriété. Mais du coup dans la lettre de son avocate elle dit que c'est un comportement inadmissible de ne pas l'avoir informé. Sans trop rentrer dans les détails mon oncle a commis des actes qui font que ma mère ne pouvait pas lui demander quoi que soit. Alors ma question c'est : avait on vraiment le droit d'agir sans lui demander sa permission à lui aussi?
    Merci de me répondre

    •   Alt 04/02/2016 07h28

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Sylvine, je suis bien incapable de répondre précisément à cette question juridique, cependant puisque vos grand-parents sont décédés tous les 2, ce terrain lui appartient, il semble donc pas logique de ne pas l'avoir consulté.
    Surtout qu'il était minoritaire par rapport aux autres propriétaires.

    Mettez vous à sa place : on fait quelque chose de votre bien sans vous en parler, aimerez vous ?

    Si en plus les relations sont tendues, il aurait dû vous sembler évident que ça allait se passer ainsi quand il saurait.

    Il réclame quoi ?
    Le déplacement de votre père ? De l'argent ? Autre ?

  3. #3
    Sylvine, je suis bien incapable de répondre précisément à cette question juridique, cependant puisque vos grand-parents sont décédés tous les 2, ce terrain lui appartient, il semble donc pas logique de ne pas l'avoir consulté.
    Surtout qu'il était minoritaire par rapport aux autres propriétaires.

    Mettez vous à sa place : on fait quelque chose de votre bien sans vous en parler, aimerez vous ?

    Si en plus les relations sont tendues, il aurait dû vous sembler évident que ça allait se passer ainsi quand il saurait.

    Il réclame quoi ?
    Le déplacement de votre père ? De l'argent ? Autre ?


    Pour plus de clarté, mon grand père est mort en 1971 je ne l'ai jamais connu. Ma grand mère est morte en 2011 et ça faisait 3 ans que mon oncle ne lui adressait plus la parole ni à personne d'ailleurs. Il savait sa mère gravement malade ainsi que son frère aîné. Il s'est fâché car il n'aimait pas l'ami de sa soeur il disait que cet homme était un original qui ne pensait qu'à chanter et à rêver etc.. et il a menacé cet homme a plusieurs reprises et ma grand mère a dit à mon oncle que tout le monde était le bienvenu chez elle. Et de là ça été fini. Elle ne lui a jamais interdit de venir sur la propriété c'était son fils. mais il ne venait plus la voir. Elle est morte sans l'avoir revu. C'est pas lui qui s'est occupé d'elle tous les jours jusqu'à sa mort et de son frère. C'est ma mère et ma tante. Et il a eu une grosse dispute avec mon père l'après midi avant que mon père décède. Il a été menaçant il ne sait faire que ça. mon père était très contrarié et voulait aller a la gendarmerie le lendemain mais pas eu le temps, il a fait un arrêt cardiaque dans la nuit. Donc non on ne se mettra jamais a sa place. On ne sait pas ce qu il veut. Il bloque la succession sans s'expliquer depuis le décès de ma grand mère. Il ne veut pas vendre il ne veut pas racheter la part des autres et en attendant la maison s'abîme. Donc c'est gentil de m'avoir répondu mais non jamais on ne pourra se mettre à sa place jamais. J'ai exposé les faits mais je ne veux pas discuter des problèmes familiaux je veux juste savoir ce qu'il est en droit de faire concernant la sépulture de mon père. J'ai lu sur plusieurs forums dédiés aux héritages que l'on pouvait faire ensevelir son conjoint sur une propriété familiale sans l'accord des autres héritiers à partir du moment ou ils y ont leur place. Donc je demande juste si c'est exact ou pas? Mon père a toujours voulu se faire enterrer avec sa belle famille et ma grand mère lui avait donné son accord verbal mais non écrit. Déjà on a eu l'accord du maire de la commune. on a pas fait ça comme ça. Et je rajouterai que ma mère et ma tante ont tenté plusieurs approches à l'amiable après le décès de ma grand mère sans aucun succès. Elles sont allées le voir chez lui il les a mis à la porte sans qu elles puissent s'exprimer. Plusieurs courriers en AR qu'il a prit et d'autres qu'il a refusé. Et jamais de réponse de toute façon. Toutes ces preuves de refus de communiquer ont été apporté chez la notaire.
    Dernière modification par Sylvine ; 05/02/2016 à 08h03.

  4. #4
    Je ne vous demandais pas vos détails familiaux.

    Quand je vous dis de vous mettre à sa place vous le prenez au sens littéral.
    Je vous le dis autrement.
    Vous êtes propriétaire d'un cimetière familiale et un membre de la famille y enterre une personne sans votre accord, vous appréciez ?

    Votre cas n'est sûrement pas celui des cas des forums donc il faut toujours être méfiant et aller vérifier avant de se lancer.

    Je ne pense pas que vous trouverez ici un avocat connaissant la loi sur les cimetières familiaux. Le notaire peut être a déjà travaillé ce point.


    Quant à la succession, il existe des moyens pour forcer un héritier à prendre position, il vous suffit de bousculer le notaire pour qu'il soit pro actif sinon dans 20 ans vous en serez encore là.
    Ensuite s'il accepte la succession, ce qu'il a peut être implicitement déjà fait (en prenant un meuble par ex), vous sortez de l'indivision et forçant la vente par le tribunal en quelques mois.
    Les notaires sont laxistes dans l'ensemble sur ce type de succession délicates. Ils ne sont pas payés au temps passé et ici il est chronophage de vouloir faire avancer les choses.

    Si ça ne bouge pas, vous saisissez la chambre des notaires, ça les fait bouger en général.

  5. #5
    Alors nous allons dire que si mon oncle avait le contact facile il l'aurait su bien évidemment. Et je vais vous rajouter que nous nous foutons éperdument de ses états d'âmes et qu il soit content ou pas. Je vous remercie de m'avoir répondu mais vous ne m'avez pas donner de réponse claire et précise à ma question initiale. Par contre nous avons eu ces jours derniers une réponse juridique claire et précise auprès d'une avocate. Et oui ma mère a tout à fait le droit d'avoir fait enterrer mon père sur la propriété sans passer par l'accord de son frère. Le cimetière est assez grand pour qu'il y ai sa place s'il le souhaite lui et sa femme. L' avocate a dit qu'il aurait fallut son autorisation s'il s'agissait d'un tombeau familial et encore il y a eu des cas de jurisprudence même sur les tombeaux. Bon Week end

  6. #6

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