Comment donner un terrain aux enfants Comment donner un terrain aux enfants Comment donner un terrain aux enfants
Actufinance
Comment donner un terrain aux enfants Comment donner un terrain aux enfants Comment donner un terrain aux enfants
Contacter l'équipe d'Actufinance.fr, le site de toute l'actualité financière
Comment donner un terrain aux enfants
Comment donner un terrain aux enfants
Comment donner un terrain aux enfants
Forum de la finance
Comment donner un terrain aux enfants
 

Bienvenue sur le forum de la Finance


Votre source d'information en bourse, fiscalité, crédit, banque, placements,...


  •  » vous avez un problème financier et cherchez un conseil ?
  •  » vous avez des questions et souhaitez des réponses rapides ?
  •  » vous recherchez des témoignages ?
  •  » vous souhaitez partager vos connaissances ?

... vous êtes au bon endroit ! Nous essaierons de répondre à vos questions.


Si vous êtes membre, vous pouvez vous connecter, sinon inscrivez-vous, c'est gratuit.


OUI ! Je veux m'inscrire maintenant gratuitement !


Comment donner un terrain aux enfants

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
 
  1. #1

    Comment donner un terrain aux enfants

    Bonjour,
    Nous avons le problème suivant :
    Ma mère âgée de 86 ans possède plusieurs terrains dans un petit village du sud de la France.
    Nous sommes 3 filles.
    Un de ces terrain de 14000m2 doit normalement passer en zone constructible d'ici 3 à 5 ans.
    Le prix de ce terrain devrait donc passer d'environ 5 euros le m2 à plus de 180 euros le m2.
    Belle plus-value !
    Seulement on nous dit qu'il faudrait mieux que notre mère nous cède le terrain une fois passé dans le POS sinon nous paierons 30% d'impôts sur la plus-value.
    Pourquoi ne peut elle pas nous le donner maintenant ? la plus-value restera la même.
    Quelqu'un peut-il nous apporter des conseils ?
    En vous remerciant par avance.

    •   Alt 24/08/2010 11h17

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Re: Comment donner un terrain aux enfants

    Quelqu'un peut-il nous apporter des conseils ?

    Puisque la destination future est certaine, évaluez ce terrain selon la valeur du m²
    de terrain à bâtir en zone constructible.
    Vous pouvez mentionner dans l'acte qu'en raison du projet d'intégration en zone constructible, la valeur retenue est celle retenue dans l'acte de donation.

  3. #3

    Re: Comment donner un terrain aux enfants

    Bonsoir,
    Dans l'état actuel des textes, il faut être propriétaire depuis 15 ans pour être exonéré de plus-value au taux actuel de 28,10 % et hors exceptions comme l'habitation principale.

    Vous êtes devant un dilemne dont vous seule pouvez prendre la responsabilité puisqu'il dépend d'événements que vous ne maîtrisez pas : le classement en zone constructible et la survenance éventuelle du décès de votre mère agée de 86 ans.

    Si vous êtes sûre de sa survie lors du classement du POS, pourquoi faire une donation puisqu'elle pourra vendre elle-même son terrain devenu constructible, et ce sans payer aucune plus-value, étant sans doute déjà à ce jour propriétaire depuis plus de 15 ans.

    Si vous n'êtes pas sûre de sa survie lors du classement du POS, ce terrain se retrouvera dans sa succession et vous aurez alors à l'évaluer soit en terrain agricole soit en terrain constructible comme aujourd'hui : même question = même problème si le PLU na pas été publié lors du décès.
    Mais si le PLU a été publié lors de ce décès, vous pourrez échapper à toute plus-value en vendant le terrain avant l'expiration du délai légal de six mois pour déposer la déclaration de succession, le terrain étant évalué d'après le montant des ventes à intervenir, c'est-à-dire sans bénéfice par rapport à la valeur au jour du décès donc sans plus-value.
    Par contre, au titre des droits de successions, vous serez dans la tranche à 20 %, et il faudra les payer dans le délai de six mois à compter du décès.

    Pour éviter ces droits de succession, il faut faire la donation en nue-propriété, avec réserve d'usufruit à votre mère, et en indivision par tiers entre les trois enfants, et évaluer le terrain comme s'il était constructible aujourd'hui.

    Ainsi, dans six ans, si le terrain est devenu constructible et si votre mère vit toujours, ce que je lui souhaite, il n'y aura plus de droits de succession à payer sur ce terrain, votre mère recevra sa part d'usufruit exonérée de touite plus-value, quant à votre plus-value aux 3 filles elle sera calculée sur la valeur déclarée dans l'acte de donation et à partir de la sixième année elle bénéficiera de 10 % de réduction pour durée de détention du bien depuis plus de cinq ans.

    Si votre mère décède avant l'expiration du délai de six ans à compter de la donation, la valeur indiquée dans cette donation viendra diminuer l'abattement sur succession de chacun des enfants, mais pour la valeur en nue-propriété seulement (à opposer à la valeur en pleine propriété si la donation n'avait pas eu lieu, c'est à dire comme en matière de succession).

    Ne pas oublier qu'en dehors de la plus-value, beaucoup de Communes ont voté le paiement de la taxe forfaitaire qui est à payer en plus de la plus-value sur les terrains devenus constructibles depuis moins de 18 ans.

    Cela peut vous inciter à faire la donation et à dire : nous ne vendrons que dans dix huit ans !

    C'est donc à vous de choisir la meilleurs solution si vous pouvez être certaine de deviner l'avenir ?
    Cordialement
    [email protected]

    •     Cette discussion vous a aidé ? Elle répond à votre question ? Vous la trouvez intéressante ? Partagez la sur vos réseaux sociaux !

Discussions similaires

  1. Donner de l'argent à ses enfants .
    Par jog dans le forum Investissements
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/04/2016, 16h55
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 21/01/2014, 22h49
  3. Donnation terrain à ses 2 enfants
    Par vro20 dans le forum Succession
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/10/2008, 08h22
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 21/06/2007, 15h36
  5. Réponses: 10
    Dernier message: 19/02/2007, 14h40



 
Comment donner un terrain aux enfants
Partenaires - Contacts - Publicité - ActuFinance recrute - Forex - bourse - immobilier - rapports annuels - comptabilité - biographies
Comment donner un terrain aux enfants Comment donner un terrain aux enfants Comment donner un terrain aux enfants
© Actufinance - Tous droits réservés.

  Comment donner un terrain aux enfants
vous aimez la finance et actufinance.fr ?