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comment payer les créances liés a un appartement en succesion mais pas encore vendu

Affichage des résultats 1 à 7 sur 7
 
  1. #1

    comment payer les créances liés a un appartement en succesion mais pas encore vendu

    ma mère est décédée en aout
    elle ne procédait que sont appartement qu'elle avait finit de payé en avril
    je suis aujourd'hui confrontée aux paiements , des impots revenus , foncier taxe habitation, factures de syndic copropriété, edf, gdf ......
    mais ses comptes étaient justes elle assurait avec sa petite pension retraite.
    le notaire me dit de mettre l'appart en vente le plus vite possible bien sûr mais pour les factures il me dit que je doit voir avec ma banque un prêt personnel
    mon mari et moi nous ne pouvons pas payer , l'autre héritier mon frère est insolvable
    est ce toujours ainsi
    comment font les héritiers dans notre cas ?
    merci de vos conseils

    •   Alt 03/11/2016 10h56

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Les héritiers avancent l'argent des dettes du défunt, ensuite on rembourse celui ou ceux qui ont payé au moment de la vente du bien immobilier.
    Où alors c'est le notaire qui paye avec l'argent du défunt quand il y a des liquidités.

    Dans votre cas, il faut vite que vous vous manifestiez auprès des créanciers de votre mère avec un courrier disant que vos n'êtes pas solvable et ne pouvez avancer l'argent tant que la vente n'est pas faite. Que leur demandez de patienter.
    Apportez une preuve de la mise en vente du bien avec idéalement la preuve (3 estimations d'agence par ex) que le bien n'est pas mis en vente nettement au dessus du prix du marché.

    Si vous faites les morts, les créanciers vont engagé au bout d'un moment un procédure et il y aura plus de frais à payer. et des intérêts de retard.

    Au besoin rendez-vous en personne comme par ex en CDI pour l'IR, Taxe d'habitation, foncière....

  3. #3

    est ce possible de changer de notaire dans une succession ?

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Aurai une autre question vous poser :
    Notre mère est décédée a plus de 100 kilomètres de chez nous, le notaire chez qui elle a déposée son testament est sur place
    elle m'a désignée exécutrice testamentaire
    je voudrais savoir si je peux choisir un notaire près de chez moi et si le coût pour le changement est financièrement important ?
    merci de vos conseils
    bonne réception

  4. #4
    Vous n'êtes pas obligé de prendre le même notaire mais s'il a déjà travaillé sur le dossier et que tous les établissements ont été contactés, vous risquez de perdre beaucoup de temps.

    Où en êtes vous dans le processus ?

  5. #5
    je n'ai eu avec lui qu'une seule conversation téléphonique , suite à la visite de mon frère qui l'a contacté par deux fois
    je n'ai répondu a aucune de ses demandes administratives , ne l'ai jamais rencontré, juste confirmé par rapport à un courrier qu'il m'a adressé portant sur deux questions
    acceptez vous d'être exécuteur testamentaire ?
    acceptez vous de me confier la succession?

    ma réponse a été oui j'exécuterai les dernières volonté de notre mère telles qu'elle me l'avait confiées
    mais réserve ma décision avant de vous rencontrer personnellement et lui ai proposé un rendez vous téléphonique qu'il m'a accordé de 30 minutes

    aucun établissement n'a été contacté , je ne vois pas comment car je n'ai rempli aucun des formulaires et mandat qu'il m'a envoyé , il n'empêche qu'il a communiqué à mon frère une partie des testament olographe qu'elle avait déposé à son étude , et il m'a proposé de se rencontrer au plus vite chez maman pour un rendez vous et une mise en vente de son petit appartement car c'est la chose qu'elle possédait.
    j'ai trouvé bizarre qu'un notaire me fixe rendez vous chez elle et non à son étude, qu'il ai communiqué à mon frère une partie de ses dispositions testamentaires en découvrant tout ceci par courrier !

    merci de vos réponses , super réactives et très utiles pour des particuliers confrontés à des situations particulière et inconnues
    vos informations et votre sérieux forcent mon respect
    cordialement

  6. #6
    " il n'empêche qu'il a communiqué à mon frère une partie des testament olographe qu'elle avait déposé à son étude "

    Ce qui veut tout dire ou rien dire ... Vous dites "des testaments", ce qui suppose plusieurs testaments. Les anciens n'étant plus valables, il peut les avoir remis à votre frère sans incidence, puisque ces testaments sont caduques. Si vous parlez du testament valide, il faut savoir si le notaire a procédé à l'ouverture ou non de ces testaments (ce qui peut se faire sans présence des héritiers si ceux-ci ne peuvent se déplacer).

    Une fois le testament ouvert, le notaire peut transmettre son contenu à chacun des héritiers sur demande, et aux légataires la partie les concernant lorsque le testament lègue des biens précis à ces légataires. Vous dites être désignée exécutrice testamentaire. Savez vous si vous l'êtes via le testament ou par déclaration séparée ? cela pourrait répondre à la question de l'ouverture du testament.


    Sur le lieu, le notaire devant évaluer la succession, et vous même ayant déjà dit que vous habitiez à 100km, il peut avoir proposé ce RV directement sur place pour faire d'une pierre 2 coups : vous expliquez la suite des évènements et évaluez en votre présence les biens, pour éviter 2 déplacements de votre part.

    "je ne vois pas comment car je n'ai rempli aucun des formulaires et mandat qu'il m'a envoyé "

    Peut être que votre frère l'a mandaté, lui ! Or ce n'est pas une décision à l'unanimité, chaque héritier peut mandater un notaire, ou plutôt désigner un notaire sachant qu'in fine, il y a un ordre de priorité. Par défaut, comme vous êtes deux seulement, et donc je suppose héritier de même droits, c'est le notaire le plus anciennement désigné qui est mandaté. Comme vous avez répondu au notaire que vous réserviez votre décision, si votre frère l'a désigné formellement, il est de fait le plus anciennement désigné donc en charge du dossier.

  7. #7
    Euh août et vous n'avez pas commencer ?
    Il faut vous dépêcher, vous avez 6 mois pour payer les droits de succession. Je conseille de ne jamais laisser perdre plus d'un mois après le décès, les démarches du notaire sont très longue et les contrôles des banque de plus en plus pointilleux à cause de diverses lois récentes.

    Le notaire semble vouloir éviter de perdre du temps en vous convoquant directement chez maman car il faut faire un inventaire des meubles, il est donc préférable d'avoir un notaire sur place.

    A votre place je ne réfléchirais pas à ces questions subalternes et foncerais avec ce notaire au plus vite !!!

    Le fait qu'il ait communiqué les testaments ne me choque pas, votre frère est un héritier, pas le boucher de la ville.

    Prenez vite ce dossier en main !



    Il est possible que le notaire vous demande de venir chez maman pour que vous vérifiez qu'aucun bien aurait pu disparaître par ex mais ça il ne peut pas le dire.

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