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couplage SCI - association ?

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4
 
  1. #1

    couplage SCI - association ?

    Bonjour,
    Nous souhaitons coupler une association à une SCI que nous avons créée il y 1 an. L'association prendrait des parts de la SCI mais jamais à plus de 30%. Lors de la rédaction des statuts de l'association, on se pose la question suivante : que deviennent les parts de l'association à la SCI en cas de disparition de l'association (par dissolution, ou si lui fixe une durée de 2 ans par exemple) ? Comment peut-on s'assurer de ne pas "devoir" donner les fonds de l'association à une association ou une organisation du même genre, comme il est souvent stipulé dans les modèles de statuts d'association ? Autrement dit, comment peut-on s'assurer que les fonds restent à la SCI (sachant qu'il est très peu plausible que les sociétaires aient les moyens ou l'envie de racheter les parts) ?
    Merci d'avance

    •   Alt 11/09/2017 20h54

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Quel est le but de la manoeuvre ? Attention à l'abus de confiance.

    Lors de la dissolution d'une association 1901, les actifs éventuels de l'association doivent être réalisé et, l'association étant à but non lucratif, l'argent issu de ces réalisations doit être dépensé par l'association selon son objet.

  3. #3
    Abus de droit à mon sens en ce qui concerne l'objectif recherché.

    Quel est l'objet de la l'association ?
    Quelle est la destination du ou des biens détenus par la SCI ?

  4. #4
    Bonjour,
    Oui vous avez raison ; je me suis laissée influencer par les questions d'un ami. L'asso vise à rendre le lieu vivant et à organiser des évènements. L'argent, en cas de dissolution de l'asso, doit donc bien revenir à une asso dont les buts sont similaires.
    Merci beaucoup pour vos réponses

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