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Demande Adhésion Assurance Collective / Prêts Immo

Page 2 sur 2 PremièrePremière 12
Affichage des résultats 11 à 16 sur 16
 
  1. #11
    je comprends votre scepticisme sur le déblocage sans avoir réglé la question de l'assurance, mais nous n'y connaissions rien et c'est ce qui s'est passé.
    Par rapport à votre remarque sur le sous traitant qui imprime les chéquiers, ce n'est pas la même chose, parce que dans ce cas, le sous traitant n'apparaît jamais nulle part pour moi le client, et surtout pas sur un contrat entre la banque et moi. Or, dans le cas de l'assurance, l'assureur lui est bien mentionné, il a bien un espace pour son cachet. Encore une fois, il s'agit de l'exemplaire assureur, celui-ci est clairement nommé, et le document n'est pas signé par lui...
    Quand j'ai parlé avec l'assureur (ici le premier, l'externe donc), je lui ai posé la question d'apparaître ou non dans son fichier, et ils m'ont répondu que dans tous les cas, il y aurait trace, contrat individuel ou collectif, transfert du contrat ou pas, même pour un contrat datant de 97 (notre cas).
    Enfin, il y a un autre élément "bizarre". Par hasard j'ai retrouvé un état de tous mes contrats avec ma banque, état sorti en octobre 2006, avant de prendre la décision d'un remboursement anticipé. Sur cet état, apparaissent bien nos emprunts datant bien de 97 donc, avec titulaires multiples (or, en 2006, j'avais déjà racheté ses parts à ma compagne... Et depuis 2003...). Par contre, apparaissent dans le rubrique "vos assurances de biens et de personnes", 2 assurances emprunteurs, à mon seul nom (contre titulaires multiples pour les emprunts), et datant de 2001!? J'avais posé la question à ma banque quand ils m'avaient dit que c'était compliqué parce qu'entre temps les contrats étaient devenus "internes", si les contrats d'assurance même après supposé transfert partaient bien de 97, ils m'avaient répondu que absolument, la date de départ n'avait pas changé...

    •   Alt 19/03/2012 23h06

      Pub
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  2. #12
    "je comprends votre scepticisme sur le déblocage sans avoir réglé la question de l'assurance, mais nous n'y connaissions rien et c'est ce qui s'est passé."

    Ce n'est pas un problème que vous n'y connaissiez rien. C'en est un que la banque vous explique avoir débloqué le prêt sans assurance. Imaginez que l'assureur vous refuse ou que le tarif imposé rende l'opération insupportable pour vos finances. Dans ce cas, vu que la vente es t définitive, que se passe-t-il ? Vous ne pouvez pas assumer le prêt, mais vous ne pouvez plus annuler la vente, la banque ne peut pas annuler le prêt, puisqu'elle ne peut pas récupérer les fonds qui ont changé de main, et le notaire voit automatiquement sa responsabilité engagée puisqu'il n'a protégé ni vos intérêts, ni ceux des vendeurs, ni pris en compte, alors que c'est son travail, le risque juridique de cette situation.

    "Or, dans le cas de l'assurance, l'assureur lui est bien mentionné, il a bien un espace pour son cachet. "

    Je vais vous l'expliquer autrement. Si vous ouvrez un prêt BNP, vous avez un formulaire tamponné Cardif dans le cas d'une assurance groupe bnp à remplir. Mais l'acceptation de l'assurance se retrouve directement dans l'offre, et est incluse dans le calcul de mensualité. Si vous signez un pret chez BP, c'est CBP qui traite la partie assurance. Là encore, le contrat d'assurance est inclus dans l'offre final de prêt, qui ne peut être édité avant acceptation de l'assurance. Idem au CA.

    Dans ces trois groupes, on remplit un formulaire de demande, qui partira vers la filiale en question, mais l'assurance effective sera, après acceptation du dossier par l'assureur, intégrée directement dans l'offre de prêt. Du coup, on ne recoit rien de ces filiales.


    "Quand j'ai parlé avec l'assureur (ici le premier, l'externe donc), je lui ai posé la question d'apparaître ou non dans son fichier, et ils m'ont répondu que dans tous les cas, il y aurait trace, contrat individuel ou collectif, transfert du contrat ou pas, même pour un contrat datant de 97 (notre cas)."

    Ce serait vrai si le premier assureur avait "vendu" votre contrat à un second assureur, ce qui aurait nécessité votre accord. Mais si l'activité entière (assurance prêt immobilier) est transférée d'une structure à une autre, les données historiques suivent et ne peuvent en aucun cas rester en possession de la structure initiale : ce sont des données clientèle protégées.


    "Par contre, apparaissent dans le rubrique "vos assurances de biens et de personnes", 2 assurances emprunteurs, à mon seul nom "

    Perso, ca ne me surprend pas. Nombre de banques ont un petit souci à individualiser réellement les sous-contrats, et parfois à prendre en compte des changements de nom. Par exemple, je recois des relevés au nom d'un défunt, malgré le changement de titulaire du compte. Et j'ai eu à faire comprendre à un banquier que mon ancienneté ne se limitait pas à l'arrivée d'un compte par transfert d'agence, mais débutait à l'ouverture du compte, info qu'il n'a pas dans son système qui n'est pas prévu pour tracer ces transferts de compte.

    Pour vous ca ne change rien : le problème reste qu'une assurance n'a pas été cloturée lorsqu'elle l'aurait dû, ce qui vous a couté des frais d'assurance sur 7 ans pour rien. Là, vous pouvez tenter de jouer le défaut de conseil de votre conseiller, mais je ne crois pas que la banque vous suive sur ce terrain. Quand à aler plus loin, ca me parait toujours bancal et le coût est peut être trop élevé pour ce que vous pourriez en retirer.

  3. #13
    Bien, sur ce même état des lieux de 2006 (état de tous mes contrats), j'ai pourtant un autre contrat, ouvert antérieurement dans une autre banque, puis transféré dans celle-ci, et la date de souscription est bien la date initiale, soit avant de devenir client chez eux...
    Une assurance est bien nominative? Notre guichet banque est clairement notre guichet assurance. (1) Nous ne savons pas si et quand les contrats seraient devenus "internes" (2) Je rachète ses parts à ma compagne, aucune réaction des assurances (dont le guichet encore une fois est la banque) (3) Je rembourse par anticipation un prêt sur 2, aucun réaction des assurances (4) Ma compagne demande la clôture de tous ses comptes, quitte définitivement la ville (et la banque), part sans laisser de traces, aucune réaction des assurances (où elle est pourtant à priori toujours assurée et dont le guichet encore une fois est la banque) (5) Je réclame d'arrêter de payer pour 2, aucune réaction des assurances...

  4. #14
    "Une assurance est bien nominative?"

    Oui et non. Il existe des assurances non nominatives. Par ailleurs, pour une assurance nominative, il faut distinguer le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire. Vous pouvez très bien avoir 2 assurances à votre nom, mais avec 2 assurés différents.

    (1) Tout à fait, mais il n'y a pas d'obligation de vous informer des changements n'impactant pas le contrat.

    (2) Ca vous n'en démordrez pas, donc je vais laisser tomber. Mais comprenez bien que lorsque vous allez à La Poste, c'est le même guichet pour envoyer du courrier, acheter un téléphone, envoyer des mandats, faire des opérations bancaires et faire des opérations assurance. Pourtant, les activités sont séparées, et le guichetier à qui vous demandez un carnet de timbre ne va pas faire le tour de vos comptes et assurances.

    (3) Normal. Vous avez mis fin au contrat de prêt, mais si vous n'avez pas demandé la cloture d'un contrat d'assurance ... Le problème, c'est que vous estimez que le banquier aurait dû se montrer responsable de vos propres finances à votre place.

    (4) Elle cloture ses comptes, et alors ? Ca arrive tous les jours, des personnes qui changent de banque. Si vous fermez un compte épargne, le banquier doit il aussi vous demander si vous fermez le compte courant et restituez la carte bancaire ? Vous n'auriez pas le droit de cloturer une partie seulement de vos comptes ?

    (5) Hein ??? J'avais cru comprendre que vous aviez attendu 7 ans pour réaliser qu'il fallait supprimer une assurance. A partir du moment où vous avez demander la suppression, elle prend effet selon les conditions, et si vous avez été prélevé quelques mois, ils vous seront restitués. Par contre pour les 7 années précédentes ......

  5. #15
    Enfin soyons sérieux un peu, on parle d'une banque-assurance, qui à la demande d'un prêt curieusement n'oublie jamais, c'est très curieux, de parler assurance... mais bien sûr, je rachète les parts, je rembourse, là évidemment c'est une banque, un banquier, que va-t-il donc me parler d'assurance??!
    S'il y a changement d'assureur, et ça marche aussi pour un contrat collectif, les assurés doivent en être avisés, et si le nouvel assureur ne leur convient pas, ils peuvent alors résilier le contrat!

  6. #16
    "qui à la demande d'un prêt curieusement n'oublie jamais"

    Comme tout banquier, que vous preniez l'assurance de la banque ou une assurance déléguée. Lors de la demande de prêt, le banquier, qui va vous avancer plusieurs dizaines de milliers d'euros, veut une GARANTIE pour récupérer son argent. Donc il vous impose de vous assurer pour qu'en cas de décès, d'accident voire de chomage vous concernant le remboursement du prêt soit maintenu.

    Une fois le prêt en cours, ou le prêt remboursé, le banquier s'en tamponne que vous continuiez à bénéficier d'une assurance-décès. Lui, il a récupéré son dû, que ce soit via l'assurance ou par vous. Le reste, il s'en contrefiche.

    "les assurés doivent en être avisés, et si le nouvel assureur ne leur convient pas, ils peuvent alors résilier le contrat! "

    S'il y a MODIFICATION du contrat, tous les contractants doivent être avisés, et peuvent refuser le contrat. Le changement de prestataire n'est pas nécessairement un changement de contrat. C'est ce que vous persistez à ne pas comprendre !

    On va prendre un autre exemple : vous prenez une ligne téléphonique chez un opérateur virtuel. Si cet opérateur change de fournisseur, tout en maintenant votre contrat, vous n'avez rien à dire !

    Pour savoir dans quel cas vous êtes, il faudrait vérifier le contrat d'assurance initial, et avoir les détails techniques du passage "externe" à "interne". Or vous n'en donnez aucun, puisque vous ne les connaissez pas. Tous les cas sont possibles, et partant de là, sans données techniques, vous ne pouvez pas dire "j'aurai dû être averti", puisque VOUS N'AVEZ PAS LES DONNEES TECHNIQUES POUR LE VERIFIER !!!

    Donc on reprend :
    1) vous avez un contrat nominatif avec un assureur nominatif. Cet assureur maintient son activité, mais la banque choisit de rappatrier le contrat. Il y a changement réel d'assurance, et on doit vous faire signer, non pas un avenant, mais un nouveau contrat d'assurance (ainsi qu'un avenant du prêt)
    2) vous aveu un contrat nominatif avec un assureur par délégation de service pour le compte de la banque. Dans ce cas, votre assureur est juridiquement le siège de votre banque, et l'assureur réel n'est qu'un prestataire de service. Dans ce cas, la banque peut rappatrier l'assurance sans vous demander votre avis.
    3) vous avez un contrat nominatif avec un assureur externe. Cet assureur filialise cette branche d'activité, ce qui, techniquement, change votre assureur. Le contrat n'est pas modifié, il n'a pas à vous demander votre accord. Si cette filiale est rachetée par un concurrent, idem, au détail près qu'un changement d'adresse de correspondance ou de contact doit vous être signifié par courrier simple.
    4) assurance groupe banque : on est dans le cas 2. La banque délègue à une filiale ou un organisme tiers, et peut parfaitement changer son prestataire technique sans votre accord.


    Voici les 4 cas généraux. 1 seul nécessite une modification contractuelle.

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