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Des nouvelles d'Aristophil

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  1. #1871
    vous auriez raison si l'action concernait 16.000 personnes, ce n'est pas le cas

    •   Alt 21/11/2016 09h57

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #1872
    J'ai la vague impression que vous pensez être le seul à disposer d'une créance contre Aristophil.

    Continuons le raisonnement : quel est l'actif d'Aristophil ? Un immeuble dont on ne sait pas s'il est intégralement payé et des parts dans les indivisions ? Si on exclut l'annulation du contrat liant les autres investisseurs, les oeuvres ne sont plus intégrables dans les actifs permettant de rembourser votre créance, ce qui réduit encore un peu plus l'assiette financière permettant de payer, à nouveau, d'abord les salariés puis l'Etat et les organismes sociaux, puis les banques qui détiennent un privilège selon leur ordre de privilège, puis l'administrateur pour son travail.

    Et avec le cash restant, l'administrateur paiera l'ensemble des autres créanciers ...

    Bon courage, mais je pense que vous ne récupérez pas votre argent de cette manière non plus.

  3. #1873

  4. #1874
    Bonjour,
    Pourriez-vous dans vos post éviter les abréviations ? Je suis désolée mais même si je me retrouve enchaînée à ces histoires d'Aristophil, je ne suis pas une spécialiste et j'entends certains termes pour la premières fois. Pas évident de vous suivre tout le temps !!!! Comme "dol", qu'est ce que ça veut dire ??? Vous voyez où j'en suis, et je pense que je ne suis pas la seule !

    Cependant, j'ai quand même réussi à parler quelques minutes LV au téléphone...
    La bonne nouvelle, c'est qu'il reste confiant; la mauvaise nouvelle, c'est que la procédure, c'est sûr, ça va durer longtemps.

    Selon les termes de LV : "Sur l'audience de fin octobre, les conclusions font ressortir que la partie adverse souligne une présentation à la magistrate de pièces trop disparates et le juge émet le souhait d'obtenir un bordereau plus détaillé. Le cabinet LV va donc présenter celui-ci en janvier 2017 avec une injonction de conclure en janvier.
    Les tensions entre Leloup Thomas et l'administrateur judiciaire se sont apaisées. Maître Hotte avait tout d'abord référé pour s'opposer à la SCP Aguttes, puis ils ont réussi à se mettre d'accord. La conservation des oeuvres coûte trop cher et le marché est médiocre.
    Pour la procédure vis à vis des banques, LV maintient que les banques sont impliquées et "attaquables" mais la solution pour les victimes d'Aristophil sera trouvée uniquement lorsqu'il y aura une décision judiciaire et celle-ci risque de durer longtemps...
    Pas de décision sur le fond avant l'été 2017; vous connaissez tous les pertes de temps volontaires qu'une procédure engendre : incidents sur communication de pièces, réponse de la partie adverse, appel, problèmes financiers...."

    Une note devrait bientôt être présentée sur le site du cabinet LV, pour nous informer.
    Bonne journée à tous et bon courage.

  5. #1875
    "Comme "dol", qu'est ce que ça veut dire ???"

    définition du Larousse

    dol : Tromperie commise en vue de décider une personne à conclure un acte juridique (dol principal) ou à l'amener à contracter à des conditions plus désavantageuses (dol incident). [Le dol principal, s'il émane de l'un des contractants, est une cause de nullité du contrat (sauf en matière de mariage).]


    Définition du code civil

    Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

    En droit pénal, pour simplifier, le dol est une faute intentionnelle. Il peut être général ou spécial (le vol par exemple, est un dol spécial).

  6. #1876
    Xa je ne comprends pas cette phrase :

    Si on exclut l'annulation du contrat liant les autres investisseurs, les oeuvres ne sont plus intégrables dans les actifs...


    Merci

  7. #1877
    C'est du billard

    l'annulation de la vente pour dol a deux effets :
    1) l'acheteur obtient une créance pour l'argent qu'il a versé sans raison
    2) l'actif "acheté" n'est plus acheté, donc retourne dans le patrimoine d'Aristophil

    Si on prend l'hypothèse que tous les contrats sont annulés, alors l'ensemble des oeuvres sont un actif d'Aristophil, par annulation des ventes aux investisseurs. Elles sont intégrables dans le patrimoine liquidable, puisque les ventes seraient alors considérées comme nulles et non avenues, et donc ces oeuvres seraient liquidables pour permettre le remboursement des créances détenues par les investisseurs, c'est à dire le total des versements effectués initialement par ces investisseurs.

    Or là, Pierreleg nous dit qu'il peut prouver que ces oeuvres ne couvrent pas, dès le départ, les montants versés.

    Si on prend comme hypothèse que seul Pierreleg demande et obtient l'annulation de son contrat, les autres restent valides, et donc les oeuvres liées à ces autres contrats ne sont pas du patrimoine d'aristophil liquidable pour rembourser les créances. Elles ne font pas partie de l'actif d'Aristophil, elles ont changé de propriétaire. On ne peut pas liquider le patrimoine de Paul dans le cadre de la liquidation judiciaire d'une société dont Paul n'est qu'un client.

    Or ces oeuvres constituent à la fois l'essentiel des créances (valeur d'acquisition par les investisseurs) et l'essentiel du patrimoine géré par Aristophil (qui prétend que ces oeuvres valent plusieurs centaines de millions). Si l'actif principal n'est pas la propriété d'Aristophil, de fait il ne peut servir à payer les dettes. Reste alors comme patrimoine, l'immeuble .... et quelques oeuvres non encore intégrées dans des indivisions.

    Le tout pour payer l'Etat, les salaires, l'urssaf, l'administrateur, les banques et autres créanciers détenteurs de privilèges, et in fine l'ensemble des créanciers simples dont Pierreleg et tous les investisseurs ayant déclaré une créance.

    A titre d'information, pour ceux qui n'auraient pas suivi, l'Hotel de la Salle a été vendu par Carlysle en 2005 pour 160 millions. On peut supposer qu'Aristophil ne l'a pas acquis cash, et qu'il y a peut être un crédit à rembourser (dette privilégiée). Or il a été revendu pour 30 millions en 2015.

  8. #1878

  9. #1879
    Citation Envoyé par xa Voir le message
    C'est du billard

    l'annulation de la vente pour dol a deux effets :
    1) l'acheteur obtient une créance pour l'argent qu'il a versé sans raison
    2) l'actif "acheté" n'est plus acheté, donc retourne dans le patrimoine d'Aristophil

    Si on prend l'hypothèse que tous les contrats sont annulés, alors l'ensemble des oeuvres sont un actif d'Aristophil, par annulation des ventes aux investisseurs. Elles sont intégrables dans le patrimoine liquidable, puisque les ventes seraient alors considérées comme nulles et non avenues, et donc ces oeuvres seraient liquidables pour permettre le remboursement des créances détenues par les investisseurs, c'est à dire le total des versements effectués initialement par ces investisseurs.

    Or là, Pierreleg nous dit qu'il peut prouver que ces oeuvres ne couvrent pas, dès le départ, les montants versés.

    Si on prend comme hypothèse que seul Pierreleg demande et obtient l'annulation de son contrat, les autres restent valides, et donc les oeuvres liées à ces autres contrats ne sont pas du patrimoine d'aristophil liquidable pour rembourser les créances. Elles ne font pas partie de l'actif d'Aristophil, elles ont changé de propriétaire. On ne peut pas liquider le patrimoine de Paul dans le cadre de la liquidation judiciaire d'une société dont Paul n'est qu'un client.

    Or ces oeuvres constituent à la fois l'essentiel des créances (valeur d'acquisition par les investisseurs) et l'essentiel du patrimoine géré par Aristophil (qui prétend que ces oeuvres valent plusieurs centaines de millions). Si l'actif principal n'est pas la propriété d'Aristophil, de fait il ne peut servir à payer les dettes. Reste alors comme patrimoine, l'immeuble .... et quelques oeuvres non encore intégrées dans des indivisions.

    Le tout pour payer l'Etat, les salaires, l'urssaf, l'administrateur, les banques et autres créanciers détenteurs de privilèges, et in fine l'ensemble des créanciers simples dont Pierreleg et tous les investisseurs ayant déclaré une créance.

    A titre d'information, pour ceux qui n'auraient pas suivi, l'Hotel de la Salle a été vendu par Carlysle en 2005 pour 160 millions. On peut supposer qu'Aristophil ne l'a pas acquis cash, et qu'il y a peut être un crédit à rembourser (dette privilégiée). Or il a été revendu pour 30 millions en 2015.
    Bonjour à tous.
    Petite rectification.
    C'est est un.ensemble de 14000 m2 qui a été vendu en 2005 par le état pour 165 millions à la intérieur du quel l hôtel de la salle avec ses 1700m2
    https://books.google.fr/books?id=k-h...0salle&f=false
    Bonne journée

  10. #1880
    Intéressant.

    Auriez vous le prix de vente par Carlyle de ce batiment seul, alors ? était-ce plus ou moins que les 30 millions récoltés par la vente l'année dernière ?

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