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Des nouvelles d'Aristophil

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  1. #2521
    Citation Envoyé par Jojoaristo Voir le message
    Attention à ne pas trop prender cette nouvelle pour ce qu'elle n'est pas. C'est uniquement une décision en recevabilité.

    En clair : il y aura un jugement, sans présumer de son résultat. Alors que la banque demandait en premier l'irrecevabilité (donc pas de jugement), et à défaut le sursis à statuer (donc pas de jugement avant la fin du volet pénal contre Aristophil et GL).

    La bonne nouvelle se résume donc à "on ne nous a pas claqué la porte au nez", ce qui reste un peu léger pour se réjouir.

    •   Alt Hier 12h51

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2522
    Certes, mais c est meiux que de nous avoir claqué la porte au nez.
    Et si la banque n avait rien à se reprocher elle n aurait pas tenté de jouer sur l irrecebabilité de LV... De la fumée....y a peut etre le feu ?!

  3. #2523
    Citation Envoyé par Jojoaristo Voir le message
    Certes, mais c est meiux que de nous avoir claqué la porte au nez.
    Et si la banque n avait rien à se reprocher elle n aurait pas tenté de jouer sur l irrecebabilité de LV... De la fumée....y a peut etre le feu ?!
    Désolé de vous décevoir, mais la requete en irrecevabilité est systématique. C'est une procédure rapide et peu couteuse, qui peut complètement annuler la procédure au fond. Si les avocats de la banque n'avaient pas tenté cela, ils auraient été poursuivis par la banque en défaut de conseil voire récusé lors du procès au fond, ce qui aurait ajouter des mois de procédure à une procédure qui va déjà prendre de nombreux mois.

    Il n'y a que ceux qui n'ont jamais eu à faire avec la Justice qui considèrent qu'on a forcément quelque chose à se reprocher lorsqu'on répond à une attaque par une contre-attaque.

    Vous recevez un PV à votre domicile en majoration. Vous le payez sans rien dire ou vous vérifiez s'il est contestable / annulable d'abord ? Si vous vérifiez, c'est que vous avez quelque chose à cacher... en tout cas, c'est el raisonnement que vous tenez.

  4. #2524

  5. #2525
    Je ne trouve pas. Il se trouve que j'ai recu un PV pour excès de vitesse avec un véhicule qui a brulé il y a 3 ans, ce qui me permet d'être certain de ne pas avoir commis cet exces de vitesse. Avec votre conception du droit, le fait que j'ai relevé l'irrecevabilité du PV induit que j'ai quelque chose à me reprocher, alors que c'est exactement l'inverse : le PV est irrecevable puisque concernant un véhicule qui n'existe plus depuis longtemps, la police ne peut donc en aucun cas me poursuivre pour cette infraction.

    La définition même de l'irrecevabilité : la procédure est enclenché contre la mauvaise personne, et ne peut être traitée par la Justice.


    Alors, suis-je suspect d'avoir osé lever cette irrecevabilité procédurale ?

  6. #2526
    Certes car on vous demande de payer et que vous n avez pas le choix de faire autrement si vous ne contestez pas

  7. #2527
    Inexact, j'aurai pu ignorer le courier et attendre une convocation au tribunal de police pour me défendre au fond, mais j'ai choisi la voie la plus rapide : rendre inopérante la procédure sur un point technique, plutôt qu'attendre d'expliquer en quoi la procédure, valide, n'est pas applicable au fond.

    L'avocat de la SG a tenté la même manoeuvre : faire cesser sur un point technique la procédure, plutôt qu'attendre des mois pour des conclusions préliminaires qui expliqueront, au fond, pourquoi son client n'est pas responsable d'une transaction en Jojoaristo et Aristophil. Parce que ne vous y trompez pas, les arguments seront présentés ainsi (remontez le fil).

    On sera dans une bataille bien plus longue et difficile, la SG défendra sa neutralité du fait du code monétaire et financier, du droit des affaires, et par là, en remontant, des fondements meme de notre droit romain. LV défendra la connaissance réelle de l'escroquerie par la SG, et donc une faute de la SG envers .... envers qui en fait ?

    Les arguments seront complexes, et je parie qu'il y aura au moins une question prioritaire de constitutionnalité à l'ouverture de cette procédure. Bref, maintenant que les arguments sont entendables par un tribunal, vous êtes parti pour 6 à 12 ans de procédure.

    Voilà pourquoi la SG voulait clore ce débat rapidement, sur un point technique : 2 mois vs 12 ans. Vous pouvez imaginer sans peine la différence en frais juridique (différence que vous allez sentir tout au long de la procédure)

  8. #2528
    Ok mais peut etre que les banques ne veulent pas que LV remue* «*la lie*» et que quelque chose remonte à la surface qui pourrait leur péter au nez.

    Les banques, En cherchant au préalable un «* point technique*», fait l effet «*soupape de sécurité*», mais pas de bol pour elles, celle ci n a pas fonctionné. D ailleur Y en a t il d autre à votre avis ?

  9. #2529
    Oh, mais vous m'avez lu de travers.

    Je n'ai pas dit que les banques n'avaient rien à cacher, j'ai dit qu'utiliser un moyen rapide pour clore une question ne signifie pas qu'elles ont quelques choses à cacher. La nuance est de taille. C'est un peu comme la phrase idiote "si tu ne veux pas qu'on regarde tes dossiers, c'est parce que tu as qq chose à cacher"

    L'avocat se devait de soulever l'irrecevabilité, et ce que la banque ait ou n'ait pas de choses à se reprocher. Son travail étant de défendre son client (la banque), il a l'obligation déontologique d'utiliser toutes les armes que le droit lui accorde, y compris l'irrecevabilité ou, encore plus vexant, la faute procédurale (vous savez, le courier mal daté qui est de fait invalide et fait tomber tout votre dossier, ou l'erreur de nom sur un demandeur, et pouf, le dossier n'est plus valide, ou en matière pénale, parce que c'est un cas dont vous avez entendu parler, l'oubli d'un enregistrement qui induit l'annulation de toutes les pièces issus d'un interrogatoire ou obtenu suite aux informations de cet interrogatoire)


    C'est pour cela qu'il ne faut pas se réjouir du tout. La décision du juge étant purement technique et ne donnant aucune information sur le contenu du dossier, elle n'indique rien concernant la validité sur le fond des arguments de LV ni des contrearguments de la défense de la SG

    A nouveau, qu'elle ait ou non quelque chose à se reprocher, la banque, par l'intermédiaire de son defenseur, devait tenter l'irrecevabilité. Ce point de détail étant passé, les choses sérieuses vont pouvoir commencer.

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