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Des nouvelles d'Aristophil

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  1. #2581
    "Leurs responsabilités pourront êtres invoqués si ils ont commis des erreurs, défauts d information, manquements déontologiques, bilans incomplet...
    Les avocats des associations sont formels sur le sujet et si il y a mise en examen donnant lieu a condamnation,les RC pro de ces corporations seront sollicités..."

    C'est à la fois juste et faux ! Juste parce que la responsabilité civile du professionnel peut être invoquée, ce qui l'oblige à réparer.

    Faux parce que l'assurance en responsabilité n'est pas obligée de réparer ce qui n'est pas contractuellement couvert. Or, ne sont pas couverts les manquements professionnels et les manoeuvres délictueuses.

    En plus courant : vous renversez qqun avec votre voiture. Si c'est intentionnel, votre assurance RC intégrée à votre assurance voiture ne vous couvre pas, puisque c'est intentionnel. Vous restez responsable, vous devez réparer financièrement, mais votre assurance vous enverra paitre.

    La différence entre la responsabilité, qui s'attache à la personne responsable, et l'assurance en responsabilité, qui couvre certains cas de responsabilités.

    Or si au pénal ce qui est décidé c'est qu'il y a escroquerie ou tromperie volontaire par défaut d'information, on sera dans les cas d'exclusions des assurances RCPro des conseillers en investissement et conseillers patrimonieux. Les assurances ne fonctionneront que si la faute est non intentionelle et que le pro a fait tout ce qu'il fallait pour prévenir le dommage, ce qui suppose a minima que les conseillers ont bien expliqué tous les risques de ces invesstissements, qu'ils ont fait preuve de vigilance sur les produits proposés et que donc ils ne se sont absolument pas montré négligents ni menteurs lors de la commercialisation et du suivi.

    On a des palanquées de décision en cassation dans ce sens.

    Reprenez l'explication de Lecoq Vallon : pourquoi poursuivre les banques et pas les conseillers et leurs assureurs (les assurances étant tout aussi solvables que les banques). Parce que le risque, c'est justement que la responsabilité reste personnelle et non assurée.

    Pour donner un cas pratique : votre plombier refait votre salle de bains. Le bac qu'il pose a un défaut, ce qui provoque un gros dégat des eaux. Sa RCPro jouera parce que le défaut du bac n'est pas détectable, et que même si le plombier a super bien bossé, le défaut n'était pas visible.

    Si par conter votre plombier oublie complètement de poser les joints et de vérifier l'étanchéité, bref qu'il bosse comme un manche, son assurance pourra se retrancher derrière le défaut d'exécution, qui reste une responsabilité personnelle du plombier non couverte par son assurance (elle ne couvre pas l'incompétence, mais uniquement les dommages involontaires)

    •   Alt 26/12/2017 00h51

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2582
    La faute du notaire peut ne pas être intentionnelle mais être considéré comme défaut d information, ce qui n implique pas le fait que le notaire soit un malhonnête mais peut concourir à la mise en sollicitation de sa RC pro...ça ne sera pas le premier notaire dans ce cas ni le dernier.... J en connais personnellement un qui n à rein n à voir avec notre affaire et qui m à confirmé que la RC dans le cas d Aristophil pouvait être invoquée aux simples faits de défauts d information ayant conduit à la mise en place d un contrat qui pourrait être jugé non conforme par le tribunal...

  3. #2583
    Citation Envoyé par Karl Voir le message
    La faute du notaire peut ne pas être intentionnelle mais être considéré comme défaut d information, ce qui n implique pas le fait que le notaire soit un malhonnête mais peut concourir à la mise en sollicitation de sa RC pro...ça ne sera pas le premier notaire dans ce cas ni le dernier.... J en connais personnellement un qui n à rein n à voir avec notre affaire et qui m à confirmé que la RC dans le cas d Aristophil pouvait être invoquée aux simples faits de défauts d information ayant conduit à la mise en place d un contrat qui pourrait être jugé non conforme par le tribunal...
    Vous omettez un léger détail : si le notaire n'est qu'en défaut d'information, il n'est pas PENALEMENT condamnable. Or vous partez de l'hypothèse qu'il y a une CONDAMNATION PENALE, ce qui suppose un peu plus qu'un défaut d'information, qui n'est répréhensible que civilement ! Or une condamnation pénale implique la faute intentionnelle ou l'incompétence professionnelle, qui sont toutes deux des cas d'exclusions de garanties.


    C'est le coeur de métier de Lecoq Vallon. Vous pensez bien que s'il n'essaye même pas cette voie, c'est qu'il est pleinement conscient que c'est peine perdue. LV est un expert en la matière, si vous ne me croyez pas, ayez au moins la décence de reconnaitre l'expertise de ce cabinet en la matière.

  4. #2584
    Vous omettez un point important, le notaire peut être en défaut de conseil sans être condamné et sa RC pro peut être sollicité tout de même.
    Il n' y a pas lieu d être condamné à Quoi que ce soit pour faire fonctionner une RC...
    Si est dit par la justice qu il y a eu manque d information de la part du notaire, ce dernier peut ne pas être condamné et pour autant sa responsabilité sera engagée sur les bases des conclusions des juges.
    C est pour cette raison que il à été mis en examen...
    Je vous souhaite à de bonnes fêtes de fin d année et vous dis à l année prochaine... Je quitte le forum pendant qq temps et espère que jojoaristo , iris et qq autres continueront de rester positifs , ne serait ce que pour aider celles et ceux qui sont dans la peine depuis 3 ans.
    Je suis certain qu'il y aura aussi de bonnes nouvelles Durant les prochains mois....
    Santé et bonheur à tous , avis aussi Xa ��

  5. #2585
    Vous oubliez votre hypothèse de base : "si la justice condamne glh , le notaire pour défaut d information et l expert comptable..."

    Vous avez mis en hypothèse de base la condamnation au pénal. Or cette condamnation pénale priverait de recours contre l'assurance des conseillers. C'est justement ce que je vous explique depuis 4 posts.

  6. #2586
    Je vous souhaite de très bonnes vacances Karl ! Revenez vite sur le Forum, vous êtes "incontournable".

  7. #2587
    Bonjour à tous,
    Et tout d'abord d'excellentes fêtes de fin d'année à tous!
    Est-il possible de connaître les avocats pouvant représenter un investisseur en indivision en partie civile dans le cadre de l'action pénale?
    Je connais uniquement Sellies via cparti à 480 euros pour les non adhérents. Vous parlez aussi de LV, propose t-il ce "service"? Et si oui à combien?
    Si vous avez un autre cabinet que vous recommandez pour se constituer partie civile, je suis preneur.
    Merci beaucoup.

  8. #2588
    Citation Envoyé par Aristo53 Voir le message
    Bonjour à tous,
    Et tout d'abord d'excellentes fêtes de fin d'année à tous!
    Est-il possible de connaître les avocats pouvant représenter un investisseur en indivision en partie civile dans le cadre de l'action pénale?
    Je connais uniquement Sellies via cparti à 480 euros pour les non adhérents. Vous parlez aussi de LV, propose t-il ce "service"? Et si oui à combien?
    Si vous avez un autre cabinet que vous recommandez pour se constituer partie civile, je suis preneur.
    Merci beaucoup.
    Bonjour
    Non LV attaque les banques
    voici leur site : lecoqvallonferonpoloni.com

  9. #2589
    Bonjour

    Je suis en train de remplir les documents de contestation de créance.
    Pour l'encadré du coupon réponse que doit on mentionner derrière "Agissant en mon nom ou en qualité de représentant de" ?
    Merci pour votre aide.

  10. #2590
    Sur le site de LV, il est indiqué qu il a donné une interview sur BFM Business dans la cadre de son 1er succès sur les banques Aristophil. Le lien de la vidéo ne semble pas etre le bon. J ai fais quelques recherches, mais je n ai rien trouvé. Toutefois je suis tombé sur cet article. ( voir la dernier paragraphe à la fin de l article ) :

    https://deontofi.com/nouvelles-arnaq...urs-possibles/

    Si quelque trouve l interview de LV, meric de la partager ici.

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