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Des nouvelles d'Aristophil

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Affichage des résultats 2 611 à 2 617 sur 2617
 
  1. #2611
    Citation Envoyé par xa Voir le message
    Non. Les investisseurs qui seront partie civile se partageront les dédommagements. A noter que si la justice décide de ces dédommagements, dans le cadre du procès pénal, il se peut qu'une nouvelle procédure soit nécessaire pour forcer les condamnés à payer (il faut distinguer la condamnation à payer du fait de payer réellement)

    Pour LV / Les banques, évidemment, seuls les clients de LV qui sont dans cette procédure seront indemnisés par les banques, sous réserve qu'elles transigent en ce sens ou qu'elles soient condamnées in fine dans un procès purement civil.
    Un grand merci à Xa et Midiane pour vos réponses.
    Cordialement

    •   Alt 16/01/2018 13h14

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2612
    Citation Envoyé par Aristo53 Voir le message
    Bonjour à tous. Désolé pour ma question très certainement naïve mais il est beaucoup question ici du cabinet LV, qui demande tout de même une somme substantielle pour représenter en tant que partie civile. Il y a d'autres avocats (comme celui préconisé par cparti) qui peuvent aussi représenter au pénale en tant que partie civile. Avez-vous choisi LV pour une raison particulière? Si dédommagement au pénal il y a, alors tout le monde aura la même chose qu'on soit représenté par LV ou un autre, non? merci
    J ai choisi LV car il est specialisé dans la defense des épargants (et ne gère pas des divorces à côté ). Il a bonne reputation et ses «*trophés*» sont conséquents. En esperant que.... N en deplaise à Xa

  3. #2613
    Question à tout le monde : Pourquoi devenons-nous attendre si longtemps pour arriver à une sortie de ce cauchemar ?

  4. #2614
    bonjour,
    Faut-il encore qu'il y ait de l'argent pour se dédommager...
    Cordialement

  5. #2615
    Bonsoir

    Reçu aujourd'hui le contrat de vente AGUTTES , ci-dessous un extrait concernant les Honoraires , frais et taxes et la non vente :

    HONORAIRES, FRAIS & TAXES
    Conformément à la réponse à l’appel d’offre (liquidation), « aucun honoraire de vente ne sera retenu par
    la SAS Claude Aguttes sur le prix d’adjudication » pour les oeuvres AMADEUS qui lui sont confiées à la
    vente.
    Cas particulier : Si la valeur et /ou le prix de vente aux enchères d’une oeuvre est inférieure à 10% de la
    valeur d’achat du contrat Amadeus :des frais de 0.43% calculés sur la valeur d’achat de l’oeuvre au titre
    des frais de garde et de conservation seront prélevés : à titre d’exemple, pour une oeuvre achetée 50 000€
    et vendue aux enchères 4 900 €, les frais de garde et de conservation s’élèveront à 215 €.
    Cas particulier : si l’oeuvre est une peinture, dessin, estampe ou sculpture originale réalisée après 1947 :
    un droit de suite est reversé aux ayants droits ou à l’ADAGP dégressif entre 4% et 0.25% par tranche,
    selon l'adjudication (4% pour une adjudication < 50000€, 3% entre 50000,01€ et 200000€...) (décret du
    09.05.07)
    Cas particulier : si l’oeuvre est vendue au-delà de 5001 € et que le prix est supérieur au prix d’achat
    initial : une taxe sur la plus-value de 6.5 % sera prélevée par le Trésor Public.
    Dans tous les cas de figure, le propriétaire reste entièrement libre (sauf éventuelle revendication par l’Etat)
    de se voir restituée son oeuvre et ce gratuitement jusqu’à fin 2017, selon le calendrier prévu.

    EN CAS DE NON VENTE (Réserve trop élevée non atteinte), le lot restera ma propriété et je m’organise
    pour venir le récupérer.
    Si mon bien est toujours dans le stock de Claude Aguttes SAS 30 jours ouvrés après la première
    présentation en vente, je suis informé(e) et j’accepte dès aujourd’hui qu’il soit intégré
    automatiquement dans une nouvelle vente aux conditions suivantes :
    - Lot retiré plus de 5000€ : nouvel accord bilatéral écrit et, à défaut, j’autorise Claude Aguttes SAS à
    réduire automatiquement de 30% le prix de réserve ou estimation basse convenus dans ce contrat avant
    une nouvelle présentation.
    Si encore invendu après le deuxième passage en vente : la 3° présentation en vente sera au mieux des
    enchères, sans aucun prix de réserve
    - Lot retiré à moins de 5000€ : prix de réserve ou estimation basse diminués de moitié
    Si encore invendu après le deuxième passage en vente : la 3° présentation en vente sera au mieux des
    enchères, sans aucun prix de réserve.
    ATTENTION : la SAS Claude AGUTTES se réserve la possibilité de ne pas remettre le lot aux enchères.
    Dans ce cas, après un délai de 30 jours suivant la dernière mise en vente, je suis informé(e) et j’accepte
    que des frais de garde des objets invendus me soient facturés. Le barème appliqué sera celui communiqué
    sur notre site, à savoir 0.43% du prix d’achat initial.
    Je me tiendrai informé régulièrement du suivi de mon dossier, SAS Claude AGUTTES NE POUVANT PAS ME
    PREVENIR APRES CHAQUE PRESENTATION AUX ENCHERES.
    AUCUNE MODIFICATION MANUSCRITE UNILATERALE NE POURRA ETRE AJOUTEE à cette réquisition. Pour
    toute modification, une nouvelle réquisition devra être éditée.

  6. #2616
    Merci Midiane...dans le contrat de vente est ce qu il y a une confirmation qu il n y a pas de frais de garde pour les Amadeus qui sont dans l attente d une vente ?
    Exemple : mon amdeus va etre vendu par Aguttes en 2020. Frais de garde 2018 2019 gratuits ?

  7. #2617
    Citation Envoyé par Jojoaristo Voir le message
    Merci Midiane...dans le contrat de vente est ce qu il y a une confirmation qu il n y a pas de frais de garde pour les Amadeus qui sont dans l attente d une vente ?
    Exemple : mon amdeus va etre vendu par Aguttes en 2020. Frais de garde 2018 2019 gratuits ?
    A priori non, dans tous les cas rien n'est précisé à ce sujet.Sauf les 0.43% si le prix de vente est inférieur de 10 % au prix d'achat AMADEUS; ce qui risque d'être souvent le cas je pense.

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