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désaccord entre heritiers

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  1. #1

    désaccord entre heritiers

    Bonjour,

    Comment contester un testament olographe rédigé après le décès du conjoint ?
    Le bénéficiaire s'oppose aux diverses propositions de partage Quelles démarches dois je envisager ?
    Merci de vos reponses

    •   Alt 06/03/2017 21h26

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,

    Précisez votre question. Le testament est celui de quel conjoint ? Le prédécédé ou le survivant ?

    S'il s'agit d'un testament postérieur au décès, il est de fait invalide sauf à être antidaté. Il faudra prouver que ce testament est antidaté, or là, il y a un souci : vous ne pouvez contester la date inscrite de la main du testateur qu'en vous appuyant sur un contenu du testament qui prouve que la date est fausse (cassation 2002). Restera la contestation de l'écriture (un testament olographe doit être intégralement rédigé à la main par le testateur, si une partie est imprimée, il est invalide, si une partie est écrite par un autre, il est invalide) et la contestation de la capacité du testateur à la date de rédaction.

    Dans tous les cas, c'est une contestation devant le TGI compétent, donc en passant par un avocat. Le plus simple est de consulter pour vérifier si vous avez des éléments permettant une telle contestation.


    S'il s'agit du testament écrit par le survivant après le décès de son conjoint ... Le survivant étant en vie, à moins qu'il soit juridiquement incapable, vous ne pouvez pas le priver de son droit constitutionnel à décider du devenir de sa propriété personnelle. Si le survivant veut donner la moitié de son patrimoine à la SPA, sous réserve de respecter la réserve héréditaire, il fait ce qu'il veut de son argent, tout comme vous faites ce que vous voulez de votre argent.


    Voilà pour les généralités. Maintenant, avec une question précise, un contexte, des explications, on pourrait apporter des réponses tenant compte de ce contexte.

  3. #3
    Merci de votre réponse, je précise ma question le testament olographe a été rédigé par ma mère au moins cinq ans après le décès de mon père.
    il est rédigé de sa main dans le respect des règles mais comme les droits de succession après le décès de mon père n ont jamais été validés et les autres héritiers n'ont pas été informer du" droit d'usage et d'habitation a vie" bloquant ainsi la vente. Je n'ai pas de solution immédiate sauf le TGI

  4. #4
    A nouveau, précisez votre question, le contexte est très important.

    Ce que je comprends, c'est que votre mère a rédigé un testament concernant sa propre succession, ce qui est son droit. Vous n'avez d'ailleurs pas à connaitre le contenu de ce testament avant son décès.

    Ensuite, que vous n'avez pas connaissance de la succession de votre père, ce qui est anormal si vous étiez majeur au moment de ce décès. Cependant, le "n'ont pas été informé du droit d'usage à vie" .... est inexact, ou plutôt inopposable : c'est l'article 764 du code civil qui définit ce droit, il est librement consultable en ligne. Et vous ne pouvez pas contester une disposition légale autrement qu'en demandant à votre député de modifier cette loi.

    Quoi qu'il en soit, ce droit naît du décès de votre père, et n'a strictement aucun lien avec le testament que votre mère a rédigé en vue de sa propre succession future.

    D'où la nécessité de préciser votre question et son contexte, parce que je ne peux pas vous répondre dans le vague sans rester moi même sur les principes généraux.

  5. #5
    Votre question est incompréhensible.
    Mettez vous à notre place et imaginez ce qu'on peut supposer (et j'ai une grande imagination)

    Là je crois comprendre que vous n'avez jamais fait de déclaration de succession pour votre père : pourquoi ?

    J'ai une petite idée que Maman à eu des enfants d'un autre lit et que vous avez peur d'être ainsi spolié de la part de votre père.

    Votre mère vient de mourir et vous découvrez votre erreur pour la succession de votre père.
    En attendant il y avait un patrimoine (financier probablement car immobilier, le notaire se serait rendu compte du problème) qui a disparu et sur lequel vous pensez que vous auriez pu "faire quelque chose".

    Dois pouvoir faire 2/3 mises en scène.

    Si vous voulez de l'aide il faut être archi précis car pour l'instant à part votre faute (et des droits de succession qui courent peut-être avec déjà 5 ans d'intérêts de retard), je ne vois aucun problème.

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