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Déshéritage

Affichage des résultats 1 à 10 sur 10
 
  1. #1

    Déshéritage

    Bonjours à toutes et tous,
    Voilà, ma question est à la fois simple et compliquée....
    Peut on déshériter un enfant ?
    Si oui, dans quelles proportions, doit on consulter un notaire ou un avocat ? Quelles sont les démarches à suivre etc etc...
    Toutes vos réponses je l'espère nombreuses me seront très utiles.
    N'hésitez pas à me donner le plus de renseignements possible et je vous en remercie par avance...
    Passez une bonne journée.
    Cordialement.

    •   Alt 02/12/2016 14h37

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,

    Précisez votre situation, parce que la réponse est à la fois simple et compliquée.

    La réponse simple est : en France, non, on ne peut pas déshériter un enfant. Un enfant est un héritier réservataire, ce qui signifie que la loi lui accorde une part de votre patrimoine successoral.

    La réponse compliquée est : sous certaines conditions, un enfant peut être exclus de la succession (indignité successorale prévue aux articles 726 et 727 du code civile), et on peut organiser son patrimoine pour qu'il reste des cacahuètes en succession, ce qui ne déshérite pas l'enfant techniquement mais amène le patrimoine successoral à 0.

  3. #3
    Bonjour et merci de votre réponse rapide...
    En fait, je vais vous expliquer clairement la situation...
    J'ai eu un enfant d'un premier mariage, qui à maintenant 33 ans et que je ne vois plus depuis de nombreuses années et je le regrette amèrement.
    J'ai perdu mon père il y a maintenant 5 ans, et ce fils quasi inconnu était et est encore je le suppose un joueur de carte sans limite... Il a plumé mon père (donc son grand-père) financièrement jusqu'à la fin de sa vie... Je n'ai pas hérité de mon père, car ma mère est (à ma grande joie) encore vivante et mes parents se sont donné au dernier vivant. Etant moi même atteint d'une maladie dite "longue", je commence à songer ce qui se passerai si je venais à disparaitre... En effet, ma mère possède quelques biens accumulés grâce à son travail et je n'ai pas vraiment envie, même si je ne serai plus là pour le voir, que ces biens arrivent dans les mains d'un (gros) joueur... Mais par conscience, je n'ai pas envie non plus de rien laisser à ce fils quasi inconnu, mais je voudrai "gérer"....
    Merci pour vos solutions, votre aide et aussi votre compréhension.
    Très cordialement.

  4. #4
    Euh Xa ne vous demandait pas de vous justifier mais de connaître votre situation civile.

    Combien d'enfants ?
    Marié ? Si oui sous quel régimes ?
    Donation ? A qui ?...

  5. #5
    Bonjour,
    En fait mon but était loin d'être celui de me justifier mais je voulais simplement détailler le plus possible ma situation...
    Pour répondre à votre question, j'ai un seul enfant (celui ci) d'un premier mariage et je suis divorçé 2 fois et suis célibataire actuellement.
    La donation, à ma mort, serait en faveur de mon seul frère.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  6. #6
    Citation Envoyé par Agachon Voir le message
    , j'ai un seul enfant (celui ci)
    donc il est seul héritier et vous ne pourrez pas lui ôter son héritage .
    la solution : mettre toutes vos économies sur une AV avec un tiers bénéficiaire . il est probable qu'il contestera auprès du tribunal mais ce ne sera pas votre affaire puisque vous serez décédée .....

  7. #7
    "J'ai eu un enfant d'un premier mariage, qui à maintenant 33 ans et que je ne vois plus depuis de nombreuses années et je le regrette amèrement."

    L'indignité, qui est la seule voie légale pour deshériter un enfant, est très difficile à démontrer et repose uniquement sur des violences faites par cet enfant sur le parent qui demande l'indignité.

    Vous n'êtes pas dans ce cas.

    Votre seule solution, en France, est de faire en sorte que le patrimoine soit nul à votre décès, ce qui peut inclure, comme le dit DrHouse, une assurance vie dont le bénéficiaire serait un tiers, alimentée progressivement pour limiter les recours.


    Sinon, il faut changer de nationalité pour bénéficier d'un autre régime successoral.

  8. #8
    Pour répondre à ce que dit la loi : votre enfant a droit à 50% de votre patrimoine dans votre situation actuelle de divorcé.

    Vous pouvez donc faire un testament sur les 50% de votre patrimoine à votre frère.


    Pour emberlificoter son oncle votre fils pourrait sérieusement mettre des bâtons dans les roues pour la gestion de la succession et du patrimoine.
    Il faut peut être que le notaire vous aide dans la rédaction de ce testament.

    L'assurance vie progressivement : oui mais à condition que vous ne soyez pas en situation de prévoir votre décès à CT (cancer incurable par ex)
    Changement de nationalité ne changerait rien si votre patrimoine est entièrement en France, il faudrait partir à l'étranger plutôt.
    Tu pensais à quoi exactement Xa ?
    Un étranger qui a un bien immo en France : règles civiles françaises non ?

  9. #9
    Bonjour et merci pour vos réponses... Je vais donc consulter le notaire familial...

  10. #10
    Citation Envoyé par dalli Voir le message
    Changement de nationalité ne changerait rien si votre patrimoine est entièrement en France, il faudrait partir à l'étranger plutôt.
    Tu pensais à quoi exactement Xa ?
    Un étranger qui a un bien immo en France : règles civiles françaises non ?
    Pas exactement. Ca dépend des conventions internationales.

    Pour les européens, c'est l'état de résidence physique du défunt qui détermine la succession au plan civil. Mais il y a conflit de territorialité, sur ce point, pour d'autres étrangers (UK et US par exemple). Les traités outrepassant la loi nationale ... Par ailleurs, toujours au sein de l'Europe, il est possible par testament de demander l'application de la législation de sa nationalité, et non celle de sa résidence (toujours le réglement européen de 2012).

    Alors comment fait-on ? On devient Belge, par exemple, on fait un testament pour exiger l'application du droit belge au plan civil pour sa succession, et on désigne un quidam quelconque via ce testament comme destinataire de son patrimoine.

    Bon, c'est un peu plus compliqué en pratique, puisque la condition primordiale, c'est le changement de nationalité qui ne se fait pas non plus d'un coup de baguette magique. Mais tu as là un mécanisme qui permet, techniquement, de s'extraire de la loi francaise en matière de succession.

    Au plan fiscal, c'est encore une autre histoire ...

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