Est-ce qu'une banque peut demander à l'ancien titulaire d'un compte joint (qui s'est désolidarisé depuis plus de 3 ans !) de combler le découvert du compte fait par l'autre personne ?
compte positif le jour de la désolidarisation (dépôts espèces et virement salaire de la personne qui s'est désolidarisé du compte joint : Monsieur n'a rien a se reprocher !) solde a 500 eur lors de la désolidarisation (laisser à madame !) Il vient de recevoir de la banque une mise au contentieux le concernant par rapport a ce compte !!!! avec menace d'interdit bancaire (il est déjà FICP et il se pli au condition de l'ordonnace du JEX par rapport aux differents crédits !) Il y a un crédit dans cette banque dont ils étaient tous les deux co-emprunteur, il est le seul à rembourser (suivant le plan de l'ordonnance du JEX : 10 eur au lieu de 200 eur). Cela a t'il un rapport ? Madame n'a jamais été inquiète et n'est pas FICP (bien que co-emprunteur).
Quelqu'un peut'il me donner une adresse internet ou des explications sur ce que devient un compte joint après une desolidarisation d'un des titulaires ? Toutes les banques sont soumises à la même législation pour les désolidarisation je suppose ? (la banque au téléphone a simplement dit qu'elle ne dirait rien au téléphone : normal mais a la question légalement quand on est plus titulaire d'un compte on n'est palus responsable de ce compte : elle a répondu : on ne peut pas utiliser le mot légal ! c'est tout ce qu'a dit la banque)
> Toutes les banques sont soumises à la même législation pour les > désolidarisation je suppose ?
Non , ce mot recouvre beaucoup de cas/methodes differents. seule la "revocation" est parfaitement encadrée par les textes, memes si les banques se font tirer l'oreille en cas de resiliation demandé par un seul des co-titulaires
Voir un fil ici sur le sujet : Sujet : Resiliation de compte commun Date : Fri, 15 Oct 2004 16:41:48 +0200
Certains établissements pratiquent la desolidarisation du compte joint soit par creation de 1 ou 2 nouveaux comptes individuels si aucun autre compte individuel n'existait dans la banque. Soit et c'est souvent le piege , par transfert des droits individuels sur un compte déjà existant.
Regardez le document d'ouverture de CJ que vous avez signé à l'époque, si il n'existe pas une clause automatique de ce genre, ou indiqué sur le document de desolidarisation : ".
----- Original Message ----- From: "damnil" <damnila@barlida.com> Newsgroups: fr.misc.finance.banque Sent: Friday, November 19, 2004 9:31 AM Subject: Re: desolidarisation compte joint
> Bonjour à michele qui a écrit : > > > Toutes les banques sont soumises à la même législation pour les > > désolidarisation je suppose ? > > Non , ce mot recouvre beaucoup de cas/methodes differents. > seule la "revocation" est parfaitement encadrée par les textes, > memes si les banques se font tirer l'oreille en cas de resiliation > demandé par un seul des co-titulaires > > Voir un fil ici sur le sujet : > Sujet : Resiliation de compte commun > Date : Fri, 15 Oct 2004 16:41:48 +0200 > merci de me l'avoir recopier, il ne figure pas dans mon lecteur de news
> Certains établissements pratiquent la desolidarisation du compte > joint soit par creation de 1 ou 2 nouveaux comptes individuels si aucun > autre compte individuel n'existait dans la banque. > Soit et c'est souvent le piege , par transfert des droits individuels > sur un compte déjà existant.
cela veut dire quoi ? (par transfert des droits individuels sur un compte déjà existant) Monsieur a un autre compte perso dans cette banque ouvert juste avant la desolidarisation
> > Regardez le document d'ouverture de CJ que vous avez signé à l'époque, > si il n'existe pas une clause automatique de ce genre, ou indiqué sur > le > document de desolidarisation : ". >
Aucune clause, je n'ai rien trouvé dans les papiers d'ouverture du compte en 1980 ni d'ailleurs dans ceux de l'ouverture de son nouveau compte il y a 3 ans. Pour la desolidarisation, elle a été faites en LAR (à la base c'est une demande de cloture de compte qui a defaut a été prise pour une desolidarisation), et il a juste un courrier simple de la banque lui confirmant que la desolidarisation est acceptée (aucune clause aucune asterisque rien ..)
> Damien
PS : damien, excuse moi pour le mauvais aiguillage > >
> cela veut dire quoi ? (par transfert des droits individuels sur un compte > déjà existant) > Monsieur a un autre compte perso dans cette banque ouvert juste avant la > desolidarisation
Sous toutes reserves , parce que ça, seul votre etablissement peut vous eclairer sur leur cuisine interne, si des droits (au debit ou au credit i.e absolument au hasard , remboursement à votre profit d'une op généré avant la desolidarisation , à l'inverse op de debit généré ou ayant pour origine une date anterieure à la desolidarisation, Vous aviez des operations generant du decouvert ou des agios dessus à l'epoque ?
>Aucune clause, je n'ai rien trouvé dans les papiers d'ouverture du compte en >1980 ni d'ailleurs dans ceux de l'ouverture de son nouveau compte il y a 3 >ans.
Question à 15 euros , vous avez les conditions generales de l'epoque d'ouvertures des comptes 80 et dernierement ? :D parce que ce sont elles que l'on va surement vous opposer !
> elle a été faites en LAR (à la base c'est une > demande de cloture de compte qui a defaut a été prise pour une > desolidarisation),
Oui ,mais si vous avez lu le fil cité, vous avez vu déjà qu'avec le mot officiel de "revocation" les banques sont reticentes, si votre courrier mentionnait "cloture" vous avez eu droit à une operation appellé par certains etablissements "mise en etat de compte" en gros on arrete les mouvements exterieurs sur le compte joint, mais il y a un transfert d'eventuelles op non abouties (vraisemblablement sur votre autre compte) ,
Demandez officiellement des explications à la banque sur la methode, mais je suis à peu pres sur qu'il s'agit d'un cas de ce type.
> PS : damien, excuse moi pour le mauvais aiguillage
"damnil" <damnila@barlida.com> a écrit dans le message de news:mn.9a7d7d4b7f231462.4336@barlida.com... > Bonjour à michele qui a écrit : > > > cela veut dire quoi ? (par transfert des droits individuels sur un compte > > déjà existant) > > Monsieur a un autre compte perso dans cette banque ouvert juste avant la > > desolidarisation > > Sous toutes reserves , parce que ça, seul votre etablissement > peut vous eclairer sur leur cuisine interne, si des droits (au debit ou > au credit > i.e absolument au hasard , remboursement à votre profit d'une op > généré avant la desolidarisation , à l'inverse op de debit généré > ou ayant pour origine une date anterieure à la desolidarisation, > Vous aviez des operations generant du decouvert ou des agios dessus > à l'epoque ?
aucune operation ne devait passé, les prelevements avaient ete arrété ! cela dit depuis 3 ans il ne faut pas exagerer ! (le solde etait a 500 eur donc il y avait de quoi voir !), le carnet de cheques a été detruit et la CB coupé par l'agence
> > >Aucune clause, je n'ai rien trouvé dans les papiers d'ouverture du compte en > >1980 ni d'ailleurs dans ceux de l'ouverture de son nouveau compte il y a 3 > >ans. > > Question à 15 euros , vous avez les conditions generales de l'epoque > d'ouvertures des comptes 80 et dernierement ? :D > parce que ce sont elles que l'on va surement vous opposer !
il s'est desolidarise il y a 3 ans, ce ne sont pas les conditions a cette date, il ne recevait plus rien pour ce compte depuis cette date donc s'il y a eu modification des conditions generales elles ne lui ont jamais ete envoyé pour ce compte ! (tiré par les cheveux car il a un autre compte dans cette banque !)
> > > elle a été faites en LAR (à la base c'est une > > demande de cloture de compte qui a defaut a été prise pour une > > desolidarisation), > > Oui ,mais si vous avez lu le fil cité, vous avez vu déjà qu'avec le mot > officiel de > "revocation" les banques sont reticentes, si votre courrier mentionnait > "cloture" vous avez eu droit à une operation appellé par certains > etablissements > "mise en etat de compte" en gros on arrete les mouvements exterieurs > sur le compte joint, > mais il y a un transfert d'eventuelles op non abouties > (vraisemblablement sur votre autre compte) ,
non aucune operation n'a été transferee, il n'y en avait plus sauf si madame a fait des operations evidemment ... et depuis 3 ans il n'avait aucune nouvelle de ce compte
> > Demandez officiellement des explications à la banque sur la methode, > mais je suis à peu pres sur qu'il s'agit d'un cas de ce type. > > > PS : damien, excuse moi pour le mauvais aiguillage > > ???? , je n'ai pas compris ! c'est aussi parti dans votre boite mail au lieu du groupe desolé !
J'avoue que je me perd un peu dans vos explications, à savoir si vous etes le "Monsieur" ou la "Madame" j'ai l'impression que vous vous placez une fois l'un , une fois l'autre .
> il s'est desolidarise il y a 3 ans, ce ne sont pas les conditions a cette > date, il ne recevait plus rien pour ce compte depuis cette date donc s'il y > a eu modification des conditions generales elles ne lui ont jamais ete > envoyé pour ce compte ! (tiré par les cheveux car il a un autre compte dans > cette banque !)
Attention à ne pas confondre ouverture de compte,convention de compte et conditions generales ! souvent la signature implique que l'on ai pris connaissance des CG , ce qui est en fait rarement la cas.
>> ???? , je n'ai pas compris ! > c'est aussi parti dans votre boite mail au lieu du groupe desolé ! Pas grave , c'est un mail vers l'infini :D
damien
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