soit un divorce quelle est l'attidude de la banque vis à vis des prets solidairess ? découpent ils le remboursement en deux ? font ils une clé de répartition? ou chacun reste redevable de la totalité ... faut il que le couple se mette d'accord sur ce que chacun rembourse ? le juge a t il son mot à dire ? merci de vos éclairages
> soit un divorce > quelle est l'attidude de la banque vis à vis des prets solidairess ? > découpent ils le remboursement en deux ? font ils une clé de répartition? > ou chacun reste redevable de la totalité ... > faut il que le couple se mette d'accord sur ce que chacun rembourse ? > le juge a t il son mot à dire ? > merci de vos éclairages
salut,
merci de nous préciser quel type de divorce et quel est l'objet du prêt, car ça impact : si par exemple c'est un prêt immo, il va de toutes façons falloir régler le problème de répartition de la propriété immobilière, et décider comment faire pour le prêt : vendre et solder le prêt, l'un rachète la totalité ...
> > merci de nous préciser quel type de divorce et quel est l'objet du prêt, car > ça impact : si par exemple c'est un prêt immo, il va de toutes façons falloir > régler le problème de répartition de la propriété immobilière, et décider > comment faire pour le prêt : vendre et solder le prêt, l'un rachète la > totalité ...
consentement mutuel un pret immo un pret perso voila voila
> consentement mutuel > un pret immo > un pret perso
consentement mutuel, ce qui signifie que vous êtes forcément d'accord lors de l'enregistrement de votre convention sur le sort des biens (sinon pas d'enregistrement de la convention par le JAF)
partons du principe que le bien immo a été acheté sous le régime légal sans précisions particulières de répartition (il appartient donc par part égal à chacun d'entre vous). Ce n'est donc pas un bien propre à l'un d'entre vous.
donc pour la partie immo : que devient le bien ? - j'imagine que vous n'allez pas continuer à vivre dans le même bien immo - si l'un des 2 le rachète, il faut qu'il reprenne à sa charge la totalité du crédit correspondant (modalités à voir avec avocat(s), Notaire et banque) - si vous le vendez, vous allez solder par anticipation votre prêt, et le problème est donc résolu (cf. supra : a priori le bien immo vous appartient 50/50 donc chacun touchera la moitié de la vente et devra solder la moitié de l'emprunt) - vous pouvez aussi le garder en indivision, avec tel pourcentage pour chacun et telle part du remboursement ; ç'est a priori source de (gros) problèmes
pour la partie conso, vous êtes a priori solidaires dans le remboursement donc le plus simple serait de prévoir dans la convention comment vous vous répartissez les traites, et l'organisme de crédit peut éventuellement prévoir désormais 2 rembourseurs
le juge à son mot à dire s'il trouve que votre convention laise l'un des 2, dans ce cas vous en discutez ensemble, jusqu'à accord
Bonjour ou bonsoir a *Fred* nobody@aol.com qui nous disait : ||| consentement mutuel ||| un pret immo ||| un pret perso || || consentement mutuel, ce qui signifie que vous êtes forcément || d'accord lors de l'enregistrement de votre convention sur le sort || des biens (sinon pas d'enregistrement de la convention par le JAF) || || partons du principe que le bien immo a été acheté sous le régime || légal sans précisions particulières de répartition (il appartient || donc par part égal à chacun d'entre vous). Ce n'est donc pas un bien || propre à l'un d'entre vous. || || donc pour la partie immo : que devient le bien ? || - j'imagine que vous n'allez pas continuer à vivre dans le même bien || immo || - si l'un des 2 le rachète, il faut qu'il reprenne à sa charge la || totalité du crédit correspondant (modalités à voir avec avocat(s), || Notaire et banque) - si vous le vendez, vous allez solder par || anticipation votre prêt, et le problème est donc résolu (cf. supra : || a priori le bien immo vous appartient 50/50 donc chacun touchera la || moitié de la vente et devra solder la moitié de l'emprunt) || - vous pouvez aussi le garder en indivision, avec tel pourcentage || pour chacun et telle part du remboursement ; ç'est a priori source || de (gros) problèmes || || pour la partie conso, vous êtes a priori solidaires dans le || remboursement donc le plus simple serait de prévoir dans la || convention comment vous vous répartissez les traites, et l'organisme || de crédit peut éventuellement prévoir désormais 2 rembourseurs || || le juge à son mot à dire s'il trouve que votre convention laise l'un || des 2, dans ce cas vous en discutez ensemble, jusqu'à accord || || Fred
Jolie démonstration dont un des acteurs principaux semble absent : la banque ! les conventions entre le juge et les futurs ex-conjoints n'engagent pas la banque qui peut fort bien refuser de retirer un des emprunteurs du pret. En cas de difficultés de remboursement, et c'est souvent le cas suite à divorce, on va droit à la vente forcée du bien, dans des conditions financières non maitrisées. Moralité, un divorce se gère comme un nouveau pret coté banque : est ce que un seul pourra continuer à payer la mensualité totale ? Y compris si l'autre époux ne paye pas la pension alimentaire ? Bof, dans le doute, la banque peut refuser purement et simplement de renégocier le contrat. Dans ce cas, une seule solution : revendre le bien et rembourser... -- A+ °°°[:]o)
> Jolie démonstration dont un des acteurs principaux semble absent : la > banque > ! > les conventions entre le juge et les futurs ex-conjoints n'engagent pas la > banque qui peut fort bien refuser de retirer un des emprunteurs du pret. > En cas de difficultés de remboursement, et c'est souvent le cas suite à > divorce, on va droit à la vente forcée du bien, dans des conditions > financières non maitrisées. > Moralité, un divorce se gère comme un nouveau pret coté banque : est ce > que un seul pourra continuer à payer la mensualité totale ? Y compris si > l'autre époux ne paye pas la pension alimentaire ? > Bof, dans le doute, la banque peut refuser purement et simplement de > renégocier le contrat. Dans ce cas, une seule solution : revendre le bien > et rembourser...
Salut CFrofro
Ce n'est pas une démonstration mais une contribution ... et c'est du vécu. En outre je n'ai pas oublié la banque !
- si l'un des 2 le rachète, il faut qu'il reprenne à sa charge la totalité du crédit correspondant (modalités à voir avec avocat(s), Notaire et ***banque***) - si vous le vendez, vous allez solder par anticipation votre prêt, et le problème est donc résolu
je connais plusieurs personnes (dont moi, à Paris un mariage sur 2 termine par un divorce) qui suite à un divorce ont décidé, avec bien sûr l'accord de la banque, de conserver le bien immo et de rembourser seul le crédit ; évidemment, vu le prix actuel de l'immobilier (6500 à 7000 EUR/m2 dans mon quartier) ça doit être moins facile qu'il y a 10 ans de rembourser seul ... par contre je ne sais pas si j'ai eu une fleur mais on a pas eu à refaire complètement un emprunt, ma banque (à l'époque je n'étais pas au CL) a fait un avenant, signé par mon ex-épouse et moi, précisant que j'étais désormais le seul rembourseur de tel prêt (+ les formalités juge et rachat de part)
Bonjour ou bonsoir a *Fred* nobody@aol.com qui nous disait : ||| Jolie démonstration dont un des acteurs principaux semble absent : ||| la banque ||| ! ||| les conventions entre le juge et les futurs ex-conjoints n'engagent ||| pas la banque qui peut fort bien refuser de retirer un des ||| emprunteurs du pret. En cas de difficultés de remboursement, et ||| c'est souvent le cas suite à divorce, on va droit à la vente forcée ||| du bien, dans des conditions financières non maitrisées. ||| Moralité, un divorce se gère comme un nouveau pret coté banque : ||| est ce que un seul pourra continuer à payer la mensualité totale ? ||| Y compris si l'autre époux ne paye pas la pension alimentaire ? ||| Bof, dans le doute, la banque peut refuser purement et simplement de ||| renégocier le contrat. Dans ce cas, une seule solution : revendre ||| le bien et rembourser... || || Salut CFrofro || || Ce n'est pas une démonstration mais une contribution ... et c'est du || vécu. En outre je n'ai pas oublié la banque ! || || - si l'un des 2 le rachète, il faut qu'il reprenne à sa charge la || totalité du crédit correspondant (modalités à voir avec avocat(s), || Notaire et ***banque***) || - si vous le vendez, vous allez solder par anticipation votre prêt, || et le problème est donc résolu || || je connais plusieurs personnes (dont moi, à Paris un mariage sur 2 || termine par un divorce) qui suite à un divorce ont décidé, avec bien || sûr l'accord de la banque, de conserver le bien immo et de || rembourser seul le crédit ; évidemment, vu le prix actuel de || l'immobilier (6500 à 7000 EUR/m2 dans mon quartier) ça doit être || moins facile qu'il y a 10 ans de rembourser seul ... par contre je || ne sais pas si j'ai eu une fleur mais on a pas eu à refaire || complètement un emprunt, ma banque (à l'époque je n'étais pas au CL) || a fait un avenant, signé par mon ex-épouse et moi, précisant que || j'étais désormais le seul rembourseur de tel prêt (+ les formalités || juge et rachat de part)
OK ok ! Ce que je dis simplement c'est qu'il faut bien ensuite que la banque donne un accord sur la reprise du pret en totalité par M. ou en totalité par Mme. Et cet accord n'est pas de droit. Il nécessite une étude du dossier par la banque. Et avec du recul, on constate que de plus en plus d'impayés sur un crédit immobilier sont dus aux conséquences d'un divorce. Donc aujourd hui, la reprise de la dette par un seul des emprunteurs initiaux est moins simple à obtenir qu'il y a 10 ans. -- A+ °°°[:]o)
Bonjour ou bonsoir a *Petit Scarabée* numero108@club-internet.fr qui nous disait : || merci de vos brillantes démonstrations
Qui se complètent mais ne doublonnent pas ! (contrairement aux écritures dans Money !) les autres cherchez pas, c'est une blague privée. -- A+ °°°[:]o)
bonjour, lors du prononce du divorce (demande,acceptée) le juge a confirmé les mesures provisoires concernant la repartition financieres des emprunt. c'etait en 1997. aujourd'hui un des creanciers que devait rembourser mon ex mari, se retourne contre moi car mon ex ne respecte pas la decision du juge. moi je suis au courant maintenant... 8 ans apres. ai-je un recours
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