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Donation entre époux, vente du bien, parts des héritiers?

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4
 
  1. #1

    Donation entre époux, vente du bien, parts des héritiers?

    Bonjour tout le monde,

    Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux meubles et acquêts.
    Ils avaient fait une donation entre époux.
    Ma maman étant décédée, mon pére a opté pour la totalité en usufruit.
    Aujourd'hui, il désire vendre la maison acquise pendant le mariage.
    Nous sommes 2 enfants.

    Quelle part va revenir à chacun d'entre nous?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    •   Alt 08/04/2009 21h33

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Re: Donation entre époux, vente du bien, parts des héritiers?

    Tout d'abord, il ne peut vendre la maison sans votre acoord. La vente reste la prérogative du nu-propriétaire, et non de l'usufruitier.
    Par suite, si vous donnez votre accord, votre père recevrait en numéraire la valeur correspondante à celle de son usufruit, et vous celle correspondante à celle de nu-propriétaire. Elles sont toutes deux fonctions de l'âge de l'usufruitier selon barême fiscal (répartition de la valeur en tre US et NP d'un bien en PP). Vous pourriez aussi réutiliser les fonds avec votre père via une convention de quasi-usufruit, puisque le bien immobilier se transforme en bien consomptible, somme d'argent, donc l'usufruit en quasi-usufruit, avec possibilité pour votre père d'entamer, pour simplifier, le capital. La convention s'impose donc. Je vous invite à prendre conseil afin de bien ficeler cette opération, dans vos intérêts respectifs.

    ziburu (requeDiou)
    ziburu-bourso@orange.fr

  3. #3

    Re: Donation entre époux, vente du bien, parts des héritiers?

    Merci pour cette réponse.
    Il a 63 ans (donc son usufruit vaut 40%)
    Il toucherait donc 50% du prix de la maison en numéraires, (sa part) + 40% des 50% restants (valeur de son usufruit).
    Mon frére et moi toucherions 60% des 50% restants (part de notre mére).

    C'est bien ça?

  4. #4

    Re: Donation entre époux, vente du bien, parts des héritiers?

    Oui.

    ziburu (requeDiou)
    ziburu-bourso@orange.fr

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