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donation-partage d'une partie d'un bien

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4
 
  1. #1

    donation-partage d'une partie d'un bien

    Bonjour,
    Est-ce qu'il est possible de faire une donation de nue-propriété à ses enfants sur une partie du bien seulement .
    Mon exemple :
    - un bien de 1800000 euros, détenu à 50/50 par mon mari et moi-même: nue-propriété =50% soit 900000 euros
    - 3 enfants donc une donation-partage possible sans droit de 2x3x100000 =600000 euros

    Est-il possible de faire une donation-partage à hauteur de 600000 euros seulement ?

    Merci de votre réponse

    •   Alt 05/01/2017 13h40

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Oui c'est possible

    Mais vérification d'usage :

    A la cinquantaine n'aurez vous pas besoin de vendre ce bien pour acheter un autre bien et là problème de l'autorisation et du partage....

    Bref je ne réponds qu'à l'aspect technique : possible
    Je conseille ; pas nécessairement

  3. #3
    Merci Dalli pour votre réponse

    En imaginant qu'un des 2 parents seulement fasse une donation de nue-propriété à hauteur de 300000 euros, au décès de ce parent, quelles seraient alors les possibilités pour le parent restant en terme de vente et de réemploi de cette vente ?

  4. #4
    Aucun sans accord des enfants et c'est le partage qui est la règle.
    Du coup l'impact fiscal est bien amoindri.

    Peut être que l'approche simple que j'avais faite vous aidera dans vos questions.
    Attention cependant car certains notaires ne sont pas de bons conseils sur le sujet (vu y 1/2 h encore une fois)


    Avis d'expert : Vente d’un bien démembré suite à donation ou succession

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