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Dons manuels

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
 
  1. #1

    Unhappy Dons manuels

    Bonjour,

    Mon père est décédé en octobre 2016, nous avions tous deux contracté un compte joint en 1996 à la suite du décès de ma mère (mon père ayant fortement insisté au cas où il lui arriverait malheur pour regrouper tous ses comptes et ceux de ma mère.). Je tiens à préciser que même si j'en avais le droit, je n'ai jamais profiter de cet argent.

    Pour des raisons d'incompatibilité d'éducation des petits enfants mon père s'est fâché et nous a jetés comme des pestiférés, nous ne nous sommes pas vus pendant 9 ans, puis le sachant malade, j'ai renoué avec lui et il en était très heureux.

    Partant d'un bon sentiment et co-titulaire du compte bancaire, je voulais partager tout le solde du compte joint avec mon frère mais malheureusement pour lui en rangeant les papiers bancaires de mon père après son décès, j'ai trouvé 3 remises de chèque de 10 000 euros chacune ayant pour bénéficiaire mon frère ou son épouse. Je passe sur les 1000 euros donnés chaque année pour son anniversaire et celui de sa femme et toutes les autres sommes que j'ai pu voir sur certains relevés bancaires.

    Mon père n'ayant aucun bien immobilier, je ne voyais pas l'intérêt de faire appel à un notaire pour régler au mieux cette succession mais sur les conseils de mon banquier, j'ai pris un notaire. J'ai expliqué à mon frère que je gardais 30 000 euros et que nous partagerions les 10 000 qui restaient puisqu'il avait déjà touché 3 chèques de 10 000 euros. Je ne tenais pas compte du fait que ce compte m'appartenait pour moitié et je ne tenais pas compte non plus de tous les chèques qu'ils avaient eu pour Noël et les anniversaires. En décembre, il était d'accord donc le notaire n'a pas insisté pour faire tout un tas de paperasse puisque nous nous arrangions à l'amiable.

    Or maintenant et après avoir mûrement réfléchi, (j'attends quand même depuis janvier 2017 pour pouvoir lui donner un chèque), ce charmant frère a complétement changé d'avis et exige que je lui donne la moitié de tout le solde, c'est à dire un peu plus de 20 000 euros. J'ai eu beau lui expliquer qu'il a déjà eu 30 000 euros, il ne veut rien savoir et sous prétexte qu'il s'est occupé de mon père pendant quelques temps, tout cet argent (largement plus de 50 000 euros avec tous les cadeaux) lui revenait de droit et que je n'étais qu'une fille indigne et patati et patata.

    Je ne peux pas m'expliquer, il s'emporte, devient très agressif, il ne veut rien entendre, j'ai beau lui dire que ce n'est quand même pas des sommes dérisoires qu'il a encaissées, il s'en moque royalement et insiste méchamment pour avoir la moitié. Je pense malheureusement que si mon père avait survécu à son AVC, il n'aurait même pas pu se payer une maison de retraite décente puisque son fils a encaissé sans vergogne et sans regret tous ces chèques.

    Alors avant d'entamer une procédure et avant d'aller consulter un avocat, j'ai grandement besoin de vos conseils à savoir qu'au vu du comportement inqualifiable de mon frère, je ne compte plus lui faire de cadeau, j'aimerai savoir à quelle somme il peut prétendre et il n'aura pas un euro de plus.

    Il y a 40 000 euros sur le compte joint et ce monsieur a déjà encaissé 30 000 euros en chèque. (non déclarés je précise)

    En attendant vos prochains conseils, bien cordialement et merci pour tout !

    •   Alt 06/05/2017 04h39

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Vous êtes dans votre droit.

    Il s'agit de dons manuels probablement non déclaré à l'administration. Il est donc également en faute.

    Je vous conseillerai de retourner voir le notaire et de lui demander de déposer la déclaration du succession.
    Il réintégrera les dons.
    Par contre comment se fait il que vous ayez des remises de chèque de votre frère ?
    Les avez-vous gardé ?


    Pour information, jamais vous auriez dû ouvrir de compte joint car cet argent était à votre père. Il fallait que votre père vous donne une procuration.
    Ce point n'est pas grave car vous n'avez jamais utilisé ce compte ni tenté de dissimuler la moitié de son compte au fisc mais sachez que votre frère peut se servir de cette irrégularité contre vous.


    Il se peut que le notaire refuse de s'occuper de ce dossier "non rentable" pour lui auquel cas, vous aurez besoin d'un avocat ou alors vous attendez qu'il fasse lui les démarches contre vous mais vous devriez au plus vite lui donner sa part.

    Votre père avait des possibilités légales et non contestables de privilégier votre frère, mais ce qu'il a fait ne l'est pas.

    Courage, ce n'est jamais amusant ces histoires de famille.

  3. #3
    Bonjour Dalli,


    J'ai les remises de chèques que mon père a effectuées sur le compte de mon frère, il possédait le numéro de compte de celui-ci. Bizarrement mon père les avaient conservées. Voulait-il que je les trouve ?

    Il ne les a jamais déclarés au fisc. Je suppute même que cet argent a été placé puisqu'il est loin d'être dans le besoin.

    Pour le compte joint, mon frère était au courant depuis le 1er jour et n'a jamais contesté et tout l'argent qu'il a eu vient de ce compte. Il me l'a bien reproché lors de notre dernière conversation en me disant que si le compte n'avait pas été joint, il aurait tout pris. J'ai beau lui expliqué qu'il existe des lois et que l'on ne fait pas ce que l'on veut, il voudrait passer outre.

    Je voudrais bien lui donner sa part mais il veut plus et fait trainer l'affaire. De plus il me ment sans cesse sur le nombre de chèques ou de virements dont il a pu bénéficier de la part de papa. Je suis terriblement déçue, l'appât du gain le rend fou et je pense que son entourage direct l'encourage dans le mauvais sens.

    Je vous remercie pour votre aide et pour vos conseils.

    Bien cordialement.

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