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double usufruit

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
 
  1. #1

    double usufruit

    J'habite un logement = petite partie d'une grande maison, maison située au milieu d'une propriété rurale de 6 hectares.
    La donation faite par mon père a donné la nu-propriété à mon frère et pour le terrain rural un demi usufruit à chacun de nous deux.
    Je paie la taxe d'habitation pour le logement que j'occupe.
    Qui paie la taxe foncière pour le seul logement que j'occupe ?
    Qui paie la taxe foncière pour la grande maison ?
    Qui paie la taxe foncière pour les bâtiments annexes et le terrain rural où je n'habite pas, mais dont j'ai la moitié de l'usufruit ?
    Enfin : mon frère a fait donation à son fils de la nu propriété de l'ensemble....
    Merci de votre réponse.

    •   Alt 16/04/2018 19h01

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,

    Pas très clair votre histoire ... et elle me laisse penser qu'il pourrait y avoir une erreur de terminologie.

    si j'ai bien compris ce que vous avez écrit :
    - votre père a donné l'usufruit (droit d'usage + revenus) de l'ensemble, pour moitié à chacun d'entre vous
    - votre père a ensuite donné la nue propriété (= possession réelle, droit de vendre l'ensemble, etc ...) à votre frère uniquement (ce qui peut induire un beau conflit au décès de Papa, puisqu'il faudra réévaluer la valeur de ce patrimoine pour vérifier si vous avez eu votre part réservataire ou non)
    - votre frère a ensuite donné cette nue propriété à son fils (du coup, c'est le neveu qui est propriétaire et peut décider de vendre quand il veut tout ou partie de l'ensemble, au détail près qu'il ne peut vendre que la nue propriété ...)

    Bref, un beau bazar !

    Par convention, c'est l'usufruitier qui paye les taxes foncières, d'habitation (s'il occupe le bien), d'inoccupation si les locaux sont vacants, etc ...

    Pour le logement que vous occupez, s'il est "disjoint" de l'ensemble (ie : identifié cadastralement), c'est vous et vous seul qui payez le tout. Pour la grande maison, si elle est dans votre usufruit pour partie, vous payez au prorata. Idem pour le terrain, les batiments annexes, etc ...

    Si la grande batisse est un corps de ferme et qu'il y a un exploitant, c'est l'exploitant qui paye le tout conventionnellement.

  3. #3
    Merci de votre réponse bien faite et qui répond à mes questions.

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