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Erreur d'impôts sur le revenu en ma faveur : quelle attitude

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  1. #1

    Erreur d'impôts sur le revenu en ma faveur : quelle attitude

    Bonjour à tous,

    voici l'exposé de mon soucis :
    suite au décès de mon père en 2011, nous avons, mon frère et moi, seuls héritiers, eu la mauvaise surprise de découvrir que ses impôts sur le revenu n'étaient pas gérés depuis 2008.
    Nous avons pu rattraper assez facilement les situations 2010 et 2011 qui sont maintenant bouclées.

    Pour 2008 et 2009, nous avons trouvé des feuilles émanant du service de Trésorerie : des rappels avec les pénalités de 40%.
    Dans l'idée de régler ces retards, nous avons pris contact avec le service des impôts concernés pour connaître la marche à suivre.
    Nous nous sommes alors aperçu que tous les revenus de mon père n'avait pas été déclarés (revenus fonciers notamment).
    Nous avons donc complété les documents a envoyé au service des impôts afin d'avoir un calcul plus juste.
    Nous pensions ensuite faire une demande de remise de pénalités, sur les conseils de la personne du service des impôts qui s'est occupée de notre dossier.

    Nous avons reçu ces derniers jours les résultats des nouveaux calculs.
    Ils sont "faux" dans le sens ou le TP est parti du principe que les retards avaient déjà été réglés, ils ne nous demandent donc qu'un complément, suite aux revenus fonciers qui n'avaient pas été déclarés et que nous leur avons fourni.

    Les feuilles que nous avons reçu (pour 2008 et 2009) sont donc présentées comme suit :
    - résumé de toutes les sources de revenus déclarés
    - IR recalculé sur cette base
    - 1ere pénalités de 10% pour retard de paiement
    - 2e pénalité de retard de 40%
    - montant total dû
    - retranché de l'ancien montant calculé, qu'ils pensent être déjà réglé
    - reste à payer.

    Je me demande ce que je risque à profiter de leur calcul et à naïvement leur envoyer un chèque du montant demandé.
    Je pars du principe que s'ils ont retranché du montant total recalculé l'ancien montant qu'ils nous demandaient, ils n'ont pas de trace de ce paiement, ou ils n'y ont pas fait attention.

    Du reste, nous avons mis presque 1 an à faire comprendre au service des impôts concernés la situation dans laquelle nous nous trouvons, situation qu'ils n'ont d'ailleurs pas complètement comprise à ce jour, dixit les nouvelles feuilles d'impôts envoyés.
    Je suis fatigué de devoir courir après ces gens, à leur apprendre leur travail, d'où ma volonté de régler le sujet sans leur signaler leur erreur.
    Évidemment, l'erreur étant fortement à mon avantage, mon discours aurait été totalement différent dans le cas contraire !

    Merci en tous cas pour vos conseils et réponses.

    •   Alt 04/11/2012 15h32

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Votre démarche est très honnête, je payerai.
    Au pire ils s'en rendent compte et vous demande la complément, vous aurez de quoi négocier le surplus.

  3. #3
    Ok, merci pour votre réponse.

    Au bout de combien de temps je pourrai arrêter de me demander s'ils vont pas rouvrir le dossier et se rendre compte de quelque chose ?
    J'ai entendu parler d'un délais de 5 ans, pendant lequel un contrôleur peut se pencher sur un dossier "clos" et le rouvrir en cas de problème.

    Egalement, si contrôle il y a, je ne risque pas plus qu'une demande de complément ?

  4. #4
    Paiement effectué.
    Wait and see, sans surprises j'espère.

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