Tous, Je suis en en colére. Je suis depuis le 1er Janvier embauché par une entreprise avec laquelle j'ai une mutuelle santé complementaire obligataire qui me couvre moi, et pour aucun supplement ma famille (femme + 3 enfants). Nous avons donc decider de resilier la complementaire que nous avions chez aviva pour les couvrir eux. Aprés des informations erronés qu'une de leur employée qui depuis est parti (comme par hasard). Nous avons demandé la résilation du contrat par recommandé. Mais mal informés nous nous sommes trompés dans les dates entre date écheance(juin)/date d'effet(juin)/date anniversaire du contrat(mai)/date de première écheance(aout parce que 3 mois gratuits). Il fallait en plus trois mois avant cette fameuse date. Aujourd'hui je vais devoir payer jusqu'en juin l'an prochain une mutuelle dont je n'ai pas besoin. Que puis-je faire ? La loi Chatel peut-elle s'appliquer ? Peut-on avoir deux mutuelles, comment faire pour que aviva devienne la secondaire ? Merci de vos réponse.
(Ce message a été édité par lucjlb le Jul 6, 2005, 10:25 PM)
la loi chatel ne s applique pas aux contrat d assurance étant donné que c est le code des assurances qui s applique et non le code du commerce... De plus la résiliation se fait deux mois avant l'échéance et non trois.Vous ne pouvez rien faire si ce n est apprendre a lire... pour ne plus vous faire avoir la prochaine fois
"lucjlb" <lucjlb@forums.actufinance.fr> a écrit dans le message de news: 1120581789.23024@forums.actufinance.fr... > Tous, > Je suis en en colére. > Je suis depuis le 1er Janvier embauché par une entreprise avec > laquelle j'ai une mutuelle santé complementaire obligataire qui me > couvre moi, et pour aucun supplement ma famille (femme + 3 enfants). > Nous avons donc decider de resilier la complementaire que nous avions > chez aviva pour les couvrir eux. > Aprés des informations erronés qu'une de leur employé qui depuis est > parti (comme par hasard). Nous avons demande la résilation du contrat > par recommandé. Mais mal informé nous nous sommes trompé dans les dates > entre date écheance(juin)/date d'effet(juin)/date anniversaire du > contrat(mai)/date de premiere echeance(aout parce que 3 mois gratuit). > Il fallait en plus trois mois avant cette fameuse date. > Ajourd'hui je vais devoir payer jusqu'en juin l'an prochain une > mutuelle dont je n'ai pas besoin. > Que puis-je faire ? > La loi Chatel peut-elle s'appliquer ? > Peut-on avoir une deux mutuelle, comment faire pour que aviva devienne > la secondaire ? > Merci de vos réponse. > > ________________________________________ > > Posté via le forum de la finance > http://forum.actufinance.fr > ________________________________________
Faux, la loi Châtel s'applique bien aux contrats d'assurance. Dans votre cas, lucjlb, je pense qu'une résiliation amiable est envisageable en fournissant un justificatif d'assurance collectives fourni par votre employeur. C'est en tout cas la pratique dans les compagnies d'assurances, je ne sais ce qu'il en est dans les mutuelles. Je vous invite à vous reporter aux Conditions Générales fournies avec votre contrat au chapitre Résiliation.
Bien cordialement,
Dame Licorne
"???" <°°°> a écrit dans le message de news: 42ce1b39$0$23539$626a14ce@news.free.fr... > la loi chatel ne s applique pas aux contrat d assurance étant donné que c > est le code des assurances qui s applique et non le code du commerce... > De plus la résiliation se fait deux mois avant l'échéance et non > trois.Vous ne pouvez rien faire si ce n est apprendre a lire... pour ne > plus vous faire avoir la prochaine fois > > "lucjlb" <lucjlb@forums.actufinance.fr> a écrit dans le message de news: > 1120581789.23024@forums.actufinance.fr... >> Tous, >> Je suis en en colére. >> Je suis depuis le 1er Janvier embauché par une entreprise avec >> laquelle j'ai une mutuelle santé complementaire obligataire qui me >> couvre moi, et pour aucun supplement ma famille (femme + 3 enfants). >> Nous avons donc decider de resilier la complementaire que nous avions >> chez aviva pour les couvrir eux. >> Aprés des informations erronés qu'une de leur employé qui depuis est >> parti (comme par hasard). Nous avons demande la résilation du contrat >> par recommandé. Mais mal informé nous nous sommes trompé dans les dates >> entre date écheance(juin)/date d'effet(juin)/date anniversaire du >> contrat(mai)/date de premiere echeance(aout parce que 3 mois gratuit). >> Il fallait en plus trois mois avant cette fameuse date. >> Ajourd'hui je vais devoir payer jusqu'en juin l'an prochain une >> mutuelle dont je n'ai pas besoin. >> Que puis-je faire ? >> La loi Chatel peut-elle s'appliquer ? >> Peut-on avoir une deux mutuelle, comment faire pour que aviva devienne >> la secondaire ? >> Merci de vos réponse. >> >> ________________________________________ >> >> Posté via le forum de la finance >> http://forum.actufinance.fr >> ________________________________________ > >
Ré: Re: Erreur sur date de resiliation
[En réponse à]
Ne peut pas Poster
Merci!!! Mais j'ai apris a lir eil y a quelque temps déjà... La loi chatel aurait pu s'appliquer mais le decret d'application donne comme date de début le 1er aout. Et dans mes Conditions Générales, il est fait mention de date d'effet et non de date d'echeance comme dans la plupart des contrats. Et bien trois mois de preavis au lieu de deux.
Ton commentaire aurait pu etre plus constructif!!!
??? a écrit : > je maintiens la loi chatel ne s applique pas aux contrats d assurance...
Si vous aviez pris le soin de lire cette loi, vous auriez vu que cette loi s'appliquait pleinement aux contrats d'assurance des particuliers. On peut même affirmer que ce type de contrats était particulièrement visé par cette loi.L'article L-113-15-1 du Code des Assurances a dû être modifié pour être conforme à l'esprit de la Loi Chatel.
Ré: Re: Erreur sur date de resiliation
[En réponse à]
Ne peut pas Poster
bonjour à tous je connais un peu le même genre de problème avec aviva qui a l'air coutumier du fait
j'ai donc souscrit un contrat chez eux en date du 1er avril 2004 avec échéance principale au 1er juillet (les fameux trois mois offerts)
N'étant pas totalement satisfait et conseillé par le courtier d'une compagnie concurrente (axa pour ne pas la nommer), je décide de changer de crèmerie. le courtier AXA s'occupe des fomalités de résiliation et la date retenue est donc le 1er juillet (échéance principale ce qui est la règle en matièred'assurance). le courrier part en AR pour le 18 mars (donc trois mois avant ce qui est déjà abusif à mon goût)
cependant, AVIVA ne répond pas à mon recommandé et continue de prélever à partir du 1er juillet 2005, ce qui fait que je me retrouve avec deux mutuelles en même temps!!! renseignements pris auprès d'aviva, la date à respecter sur le courrier est celle d'effet
AXA m'assure que le contrat ainsi signé est complètement abusif mais l'article L 113.12 du code des assurances est assez vague concernant les mutuelles :
"La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police. Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste."
je ne sais donc que faire : enfoncer le clou avec aviva ou demander un réglement à l'amiable entre les deux parties?
merci d'avance pour vos réponses
PS: quant à la loi chatel il ne doit pas être possible de l'invoquer avant sa prise d'effet le 1er août 2005 mais elle simplifiera bien les choses
Salut Nico, On est embarqué dans le méme genre galére c'est sure. Merci Aviva. Le courtier Aviva local, m'avait fait croire qu'elle ne pouvait rien faire, qu'elle avait envoyé le dossier et que c'était le siége qui décidait. J'ai eu depuis le service clientelle d'Aviva Assurance au siège qui m'a indiqué qu'il ne pouvait rien que la décision était celle du bureau Aviva local. La question est donc : la date d'effet au lieu de la date d'échéance est-elle abusive ou non ? Un avocat aurait-il une idée ? En gros est-ce le code des assurances qui s'applique avant le contrat, ou est-ce que le contrat prévaut ?
Une autre piste, je viens de déménager, puis-je utilisé cette raison pour résilier ?
Merci de vos réponses Bon courage Nico, tiens moi au courant.
(Ce message a été édité par lucjlb le Jul 19, 2005, 4:32 PM)
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Re: Erreur sur date de resiliation
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