EURL: choix de l'impot ( IR ou IS)

Invité

Membre Expert
#1
Bonjour,

Aprés avoir surfer et lu sur la création d'entreprise, j'ai décidé de
me lancer dans l'aventure et de créer une EURL. Cependant, un point
sur l'imposition n'est pas clair.
L'IR est par défaut pour une EURL.
Je peux changer et prendre IS.
Il est vrai que si la 1ére année , il est difficile de réaliser de
gros bénéfice, j'ai tout intêret à prendre IR si mon taux d'IR est
inférieur à IS et par la suite changer de type d'imposition.

Question :
Quand doit on choisir son type d'imposition ? ( he oui, la 1ere année
n'est qu'une prévision lors de la création)
Peut on le changer autant de fois que nous le souhaitons ?
Est-ce payant ?

Merci à tous .

 

Invité

Membre Expert
#2
microman écrivait :
> Bonjour,

bonjour,

> Aprés avoir surfer et lu sur la création d'entreprise, j'ai décidé de
> me lancer dans l'aventure et de créer une EURL. Cependant, un point
> sur l'imposition n'est pas clair.
> L'IR est par défaut pour une EURL.
> Je peux changer et prendre IS.

En effet, il est possible de faire option.

> Il est vrai que si la 1ére année , il est difficile de réaliser de
> gros bénéfice, j'ai tout intêret à prendre IR si mon taux d'IR est
> inférieur à IS et par la suite changer de type d'imposition.

Mais, il ne faut pas limiter votre réflexion à un seul élément comme le
taux d'imposition qui n'a pas grande importance puisqu'il n'a d'impact
que sur le montant qui reste dans l'entreprise. En effet, sur votre
rémunération que cela soit à l'IR ou à l'IS vous êtes imposés sur votre
tranche de revenu. Cependant à l'IR, vous êtes imposé à l'IR et vous
payez des charges sociales sur le montant que vous laissez dans
l'entreprise pour investir ou financer le fond de roulement. Tandis qu'à
l'IS, vous êtes imposé au taux de 15% sur ce que vous laissez pour
investir et ce montant n'est pas passible de charges sociales.

Ex :
- 50 de résultat
- 150 de rémunération
- taux d'impôt personnel de 10%
- taux de charges sociales 35%
(par simplification on ne verra pas les abattements éventuels, mais ils
peuvent jouer aussi)

EURL à l'IR :
imposition sur 200 (150+50) donc : 20 d'impôt.
charges sociales sur 200 donc : 70 de charges sociales.
coût total : 90.

EURL à l'IS :
imposition IS sur 20 donc : 3 d'impôt (15%).
imposition sur 150 à l'IR : 15 d'impôt.
charges sociales sur 150 : 53 de charges sociales.
coût total : 71.

Bien sûr, les charges sociales représentent des avantages qu'il ne faut
pas négliger. C'est donc un élément à débattre. Mais, attention : il y a
beaucoup d'autres choses à considérer avant de choisir un type d'impôt.

Exemples :

1 - si IR et que vous avez une perte une année 3 possiblités :
1a. cette perte est reportable sur vos autres revenus. elle peut donc
diminuer la base imposable de quelqu'un qui a d'autres revenus.
cependant elle ne peut permettre d'avoir un remboursement d'impôts.
ainsi tout montant qui ne serait pas imputé se retrouverait dans les cas
1b ou 1c.
1b. s'il y a des amortissements, elle est reportable à hauteur des
amortissements de l'année au maximum sur les résultats futurs comme
amortissement réputé différé s'il y en a, ces amortissements différés
peuvent s'imputer sur les bénéfices futurs de l'activité sans limite de
temps.
1c. elle est perdue. cela concerne tous les montants non imputés dans 1a
et 1b.

2 - si IS et que vous avez une perte une année 2 possiblités :
2a. idem 2b.
2b. la perte est reportable pendant 5 ans et peut être imputée sur les
bénéfices futurs (ce qui n'est pas possible à l'IR).

NB : Selon le cas de chaque personne, par exemple, le point 1 est aussi
valable que le 2. C'est donc une réflexion à mener sur tous les points.

Et ce ne sont que deux exemples (problème des charges sociales et report
des pertes), on peut encore notamment citer le fait que les charges
sociales ne portent pas sur les dividendes (juste CSG-CRDS).

> Question :
> Quand doit on choisir son type d'imposition ? ( he oui, la 1ere année
> n'est qu'une prévision lors de la création)

Pour l'IR, c'est automatique si on n'opte pas pour l'IS dans les
premiers mois. L'option pour l'IS doit avoir lieu avant le début de
l'exercice que l'on désire imposer à l'IS ou au tout tout début (il
n'est pas possible de choisir son mode d'imposition lorsque l'on sait
comment s'oriente l'année ou que l'on connaît son résultat).

> Peut on le changer autant de fois que nous le souhaitons ?

Non. Une fois à l'IS on ne peut revenir à l'IR.

> Est-ce payant ?

Non.

- HMG -

 

Invité

Membre Expert
#3
"hmg" <[email protected]> a écrit dans le message [email protected]

> Ex :
> - 50 de résultat
> - 150 de rémunération
> - taux d'impôt personnel de 10%
> - taux de charges sociales 35%
> (par simplification on ne verra pas les abattements éventuels, mais ils
> peuvent jouer aussi)
>
> EURL à l'IR :
> imposition sur 200 (150+50) donc : 20 d'impôt.
> charges sociales sur 200 donc : 70 de charges sociales.
> coût total : 90.
>
> EURL à l'IS :
> imposition IS sur 20 donc : 3 d'impôt (15%).

sur 20 ou 50 ?


 

Invité

Membre Expert
#4
Serge Loubet écrivait :
>> EURL à l'IS :
>> imposition IS sur 20 donc : 3 d'impôt (15%).
> sur 20 ou 50 ?

50, en effet.
J'ai été un peu vite en changeant 20 en 50 dans un seul exemple.

50 à 15 % = 7,5
soit au total = 75,5
Ce qui reste inférieur à l'exemple 1.

- HMG -

 

Invité

Membre Expert
#5
Voir question au niveau : EURL à l'IR

"hmg" <[email protected]> a écrit dans le message de [email protected]
> microman écrivait :
> > Bonjour,
>
> bonjour,
>
> > Aprés avoir surfer et lu sur la création d'entreprise, j'ai décidé de
> > me lancer dans l'aventure et de créer une EURL. Cependant, un point
> > sur l'imposition n'est pas clair.
> > L'IR est par défaut pour une EURL.
> > Je peux changer et prendre IS.
>
> En effet, il est possible de faire option.
>
> > Il est vrai que si la 1ére année , il est difficile de réaliser de
> > gros bénéfice, j'ai tout intêret à prendre IR si mon taux d'IR est
> > inférieur à IS et par la suite changer de type d'imposition.
>
> Mais, il ne faut pas limiter votre réflexion à un seul élément comme le
> taux d'imposition qui n'a pas grande importance puisqu'il n'a d'impact
> que sur le montant qui reste dans l'entreprise. En effet, sur votre
> rémunération que cela soit à l'IR ou à l'IS vous êtes imposés sur votre
> tranche de revenu. Cependant à l'IR, vous êtes imposé à l'IR et vous
> payez des charges sociales sur le montant que vous laissez dans
> l'entreprise pour investir ou financer le fond de roulement. Tandis qu'à
> l'IS, vous êtes imposé au taux de 15% sur ce que vous laissez pour
> investir et ce montant n'est pas passible de charges sociales.
>
> Ex :
> - 50 de résultat
> - 150 de rémunération
> - taux d'impôt personnel de 10%
> - taux de charges sociales 35%
> (par simplification on ne verra pas les abattements éventuels, mais ils
> peuvent jouer aussi)
>
> EURL à l'IR :
> imposition sur 200 (150+50) donc : 20 d'impôt.

En EURL à l'IR, l'assiette des impôts inclus aussi les charges sociales ?

> charges sociales sur 200 donc : 70 de charges sociales.
> coût total : 90.
>
> EURL à l'IS :
> imposition IS sur 20 donc : 3 d'impôt (15%).
> imposition sur 150 à l'IR : 15 d'impôt.
> charges sociales sur 150 : 53 de charges sociales.
> coût total : 71.
>
> Bien sûr, les charges sociales représentent des avantages qu'il ne faut
> pas négliger. C'est donc un élément à débattre. Mais, attention : il y a
> beaucoup d'autres choses à considérer avant de choisir un type d'impôt.
>
> Exemples :
>
> 1 - si IR et que vous avez une perte une année 3 possiblités :
> 1a. cette perte est reportable sur vos autres revenus. elle peut donc
> diminuer la base imposable de quelqu'un qui a d'autres revenus.
> cependant elle ne peut permettre d'avoir un remboursement d'impôts.
> ainsi tout montant qui ne serait pas imputé se retrouverait dans les cas
> 1b ou 1c.
> 1b. s'il y a des amortissements, elle est reportable à hauteur des
> amortissements de l'année au maximum sur les résultats futurs comme
> amortissement réputé différé s'il y en a, ces amortissements différés
> peuvent s'imputer sur les bénéfices futurs de l'activité sans limite de
> temps.
> 1c. elle est perdue. cela concerne tous les montants non imputés dans 1a
> et 1b.
>
> 2 - si IS et que vous avez une perte une année 2 possiblités :
> 2a. idem 2b.
> 2b. la perte est reportable pendant 5 ans et peut être imputée sur les
> bénéfices futurs (ce qui n'est pas possible à l'IR).
>
> NB : Selon le cas de chaque personne, par exemple, le point 1 est aussi
> valable que le 2. C'est donc une réflexion à mener sur tous les points.
>
> Et ce ne sont que deux exemples (problème des charges sociales et report
> des pertes), on peut encore notamment citer le fait que les charges
> sociales ne portent pas sur les dividendes (juste CSG-CRDS).
>
> > Question :
> > Quand doit on choisir son type d'imposition ? ( he oui, la 1ere année
> > n'est qu'une prévision lors de la création)
>
> Pour l'IR, c'est automatique si on n'opte pas pour l'IS dans les
> premiers mois. L'option pour l'IS doit avoir lieu avant le début de
> l'exercice que l'on désire imposer à l'IS ou au tout tout début (il
> n'est pas possible de choisir son mode d'imposition lorsque l'on sait
> comment s'oriente l'année ou que l'on connaît son résultat).
>
> > Peut on le changer autant de fois que nous le souhaitons ?
>
> Non. Une fois à l'IS on ne peut revenir à l'IR.
>
> > Est-ce payant ?
>
> Non.
>
> - HMG -


 

Invité

Membre Expert
#6
> Et ce ne sont que deux exemples (problème des charges sociales et report
> des pertes), on peut encore notamment citer le fait que les charges
> sociales ne portent pas sur les dividendes (juste CSG-CRDS).

Donc , si je diminue ma rémunération (brut), j'augmente les
dividendes.
Je pourrai donc avoir ( grossomodo) la même rémunération avec moins de
charge mais avec un IS plus élevé.

Question :
je contaste ici et là (dans les forums) que les charges sociales sont
incorporées dans le compte résultat alors qu'il me semblait que
celles-ci étaient dû par l'associé unique ( donc moi, en personne) et
non la société si celle-ci a opté pour une IS.
En un mot, la société me rémunére et déduit de ces charges
d'exploitation ma rénumération (brut)et moi je paye mes charges
sociales.
Suis-je dans le vrai ?

Ps: c'est une belle et douloureuse aventure, la création d'une
entreprise !!

 
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