Actufinance
Contacter l'équipe d'Actufinance.fr, le site de toute l'actualité financière
Forum de la finance
 

Bienvenue sur le forum de la Finance


Votre source d'information en bourse, fiscalité, crédit, banque, placements,...


  •  » vous avez un problème financier et cherchez un conseil ?
  •  » vous avez des questions et souhaitez des réponses rapides ?
  •  » vous recherchez des témoignages ?
  •  » vous souhaitez partager vos connaissances ?

... vous êtes au bon endroit ! Nous essaierons de répondre à vos questions.


Si vous êtes membre, vous pouvez vous connecter, sinon inscrivez-vous, c'est gratuit.


OUI ! Je veux m'inscrire maintenant gratuitement !


Exonération de + value suite à cession de licence de taxi

Affichage des résultats 1 à 1 sur 1
 
  1. #1

    Exonération de + value suite à cession de licence de taxi

    Bonjour,

    je travaille dans un cabinet de comptabilité.

    Un de mes clients est en train d'être contrôlé.
    Mon client est taxi, il exerçait l'année dernière à titre individuelle et il a constitué une EURL imposable à l'Impôt sur les sociétés.

    Il a cédé ces immos (voitures) et ses licences pour environ 300 000 € à son EURL, réalisant une + value de 150 000 €.

    Il réalise une partie de son chiffre d'affaire en faisant lui même le taxi et une grande partie en louant ses licences à des "artisans Taxi"
    Nous avons considéré que la + value dégagée lors de la revente des immos et des licences à l'EURL était exonérée d'impôt en vertu de l'article 151 septies du CGI.

    L'inspecteur des Finances Publiques nous a parlé de remettre en cause cette exonération au motif que la + valu n'avait pas un caractère professionnel car mon client n'exerçait pas lui même l'activité de taxi mais louait les licences à des artisans.

    Je n'ai pas trouvé de texte précis la dessus et je n'ai pas su quoi lui répondre sur le coup. Je compte en parler à mon responsable mais j'aimerai avoir votre avis avant.

    Pensez vous qu'il a raison ?
    Dernière modification par DexMo ; 25/09/2012 à 21h29.

    •   Alt 25/09/2012 20h42

      Pub
      Informations utiles

        
       

    •     Cette discussion vous a aidé ? Elle répond à votre question ? Vous la trouvez intéressante ? Partagez la sur vos réseaux sociaux !

Discussions similaires

  1. Exonération impot sur rachat AV suite licenciement
    Par DE CHILY dans le forum Assurance vie
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/11/2010, 16h33
  2. Modification des statuts d'une SCI suite à une cession
    Par adrien59 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/01/2009, 15h45
  3. Réponses: 0
    Dernier message: 12/02/2007, 15h39
  4. Licence d'occasion?
    Par Invité dans le forum Gestion Comptabilité Fiscalité
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/06/2004, 13h21
  5. question licence
    Par Invité dans le forum Gestion Comptabilité Fiscalité
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/09/2003, 19h59



 
Partenaires - Contacts - Publicité - ActuFinance recrute - Forex - bourse - immobilier - rapports annuels - comptabilité - biographies
© Actufinance - Tous droits réservés.

 
vous aimez la finance et actufinance.fr ?