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Fausse déclaration de résidence principale pour un locataire sous loi Scellier

Cette discussion ayant pour sujet "Fausse déclaration de résidence principale pour un locataire sous loi Scellier" fait partie du forum "Immobilier".
Bonjour, J'ai une résidence principale dans une ville. Je suis muté dans une autre ville et je recherche un appartement en location. Je conserve ma résidence principale (mon ...

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  1. #1

    Fausse déclaration de résidence principale pour un locataire sous loi Scellier

    Bonjour,

    J'ai une résidence principale dans une ville. Je suis muté dans une autre ville et je recherche un appartement en location. Je conserve ma résidence principale (mon foyer fiscal) étant donné que ma famille continue à y demeurer. (je logerai la semaine dans l'appartement et regagnerai ma résidence le week-end).

    Des agences immobilières refusent de me louer des appartements sous loi Scellier (non sociale) en me rappelant juste la règle qu'"un appartement sous loi Scellier est à usage de résidence principale". D'autres agences n'ont pas l'air d'y préter attention...!!!
    Je suis un peu dérouté.
    Les appartements Scellier étant actuellement nombreux sur le marché et attractifs (loyer + neuf), j'ai du mal à trouver un autre appartement.

    Quel(s) risque(s) ou conséquence(s), si je loue un appartement Scellier en disant aux agences lors du montage du dossier que ce sera ma résidence principale (alors que non)?

    Merci de vos lumières sur le sujet.

    •   Alt 15/06/2012 03h54

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    La conséquence peut être dramatique pour le propriétaire qui perdrait son avantage fiscal et pourrait se retourner contre vous.
    Si vous louez un studio alors que vous avez 3 enfants scolarisés (on le voit sur votre avis d'imposition demandé pour le dossier), le propriétaire peut facilement comprendre que ce n'est pas votre RP.

    Les agences moins regardante ont dans le bail une petite ligne qui dit que c'est bien votre RP et comme vous allez signer, elles sont couvertes.

    Je ne jouerai pas à ça.

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