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Fiscalité assurances vies

Affichage des résultats 1 à 6 sur 6
 
  1. #1

    Exclamation Fiscalité assurances vies

    Bonjour,

    Trois questions dont les réponses seront peut-être simples pour les personnes compétentes :

    1/ Ma maman a souscrit une assurance vie en 1989 (avant le 26/09/1997 et avant 70 ans) en fonds en euros. En 2006 (à 72 ans) elle a transféré son contrat en euros vers un nouveau contrat multi supports. La banque lui a écrit que « l’antériorité fiscale été conservée ».
    Pouvez-vous me confirmer que la totalité des sommes (capital et intérêts) transférées n’entre pas dans le calcul des 152 500 € de franchise de chaque enfant (cf autres assurances vies ) ?

    2/ De même s’il y a eu arbitrage à un moment donné avec transfert dans une même assurance vie du capital et intérêts d’un support A vers un support B, l’antériorité fiscale est-elle bien conservée ?

    3/ Depuis quelques années les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement sur les supports en euros. Qu’en est il pour les années précédentes. Les prélèvements sociaux relatifs à ces années seront-ils prélevés au moment de la liquidation de cette assurance vie ?

    4/ Sur les assurances vie multi supports pouvez vous me confirmer que les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement sur les supports en euros et qu’en revanche ils sont prélevés lors de la liquidation pour les supports en actions ?
    Merci de votre aide

    Merci de votre aide

    •   Alt 29/02/2016 10h52

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    1 Je pense que vous devez trouver sur le doc qu'il s'agit d'un transfert dans le cadre de Fourgous

    2 Oui aucune incidence

    3 Oui à la liquidation

    4 Oui il y aura régularisation dans un sens ou dans l'autre à la liquidation du contrat. Y compris si le contrat est en moins-value au final.
    Liquidation ou rachat.

  3. #3
    Merci de votre réponse rapide. Il n'y a pas indiqué de transfert dans le cadre de Fourgous ni dans le document relatif au rachat ni dans le document relatif à l'adhésion.
    En outre le N° d'adhésion dans le nouveau support est resté le même (ainsi que la date d'effet de l'adhésion notifiée dans les relevés annuels).

    Dans le courrier d'adhésion envoyé en 2006 par la banque est notifié :

    "vous avez adhéré au contrat (X) Multiformes à la suite du transfert de votre contrat en euros. Vous conservez bien son antériorité fiscale et bénéficiez désormais de tous les avantages d'un contrat multi-supports..."

    Merci

  4. #4
    En outre ma maman a effectué deux versements complémentaires sur ce contrat (X) multiforme : un en 2006 elle avait plus de 70 ans et un en 2009

    Dés lors, est il exact que les sommes transférées (capital et intérêts) n’entrent pas dans le calcul des 152 500 € de franchise de chaque enfant à l'inverse des apports de 2006 et 2009 ?

    Merci encore

  5. #5
    Le versement compliquera la récupération des fonds in fine car il vaut mieux ne pas mélanger les fiscalité sur un contrat mais le vendeur fait plus simple commercialement en disant que l'antériorité blabla...

    Ce versement rentre dans la fiscalité après 70 ans, il y a 2 compartiments dans le contrat. Il faudra donc faire des démarche auprès du CDI de maman au jour de son décès.
    Ca retarde le versement des fonds, il aurait fallu faire un autre contrat pour ce versement.

  6. #6

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