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Formalités de douane avec l'Union Européenne
Cette discussion ayant pour sujet "Formalités de douane avec l'Union Européenne" fait partie du forum "Gestion Comptabilité Fiscalité".
Bonjour,
La Déclaration d'Echanges de Biens
Toute personne assujettie à la tva et qui réalise des échanges intracommunautaires doit établir une déclaration d'échanges de biens.
Consultez la réglementation
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