Bonjour. Suite au décès de ma maman, je dois hérité de sa maison. Pour le moment elle a désigné mon beau pére comme usufruitier. Seulement voila, ce dernier refuse de payer toutes taxes, et il refuse également de se rendre chez le notaire afin de signer sa succession. Il faut savoir qu'il est en liquidation judiciaire et qu'il est endetté jusqu'au cou. Moi je me fou qu'il reste dans les lieux, bien au contraire, mais mon soucis est de savoir si cette situation peut se retourner contre moi, et que je perde mon héritage? Qui doit payer les taxes dans cette succession? Depuis plus de deux ans la situation est en standbye, et les impôts restent impayé... Merci de m'aider, cordialement.
(Ce message a été édité par mohamedali le Apr 15, 2010, 6:24 PM)
Re: Gros problême sur ma succession...
[En réponse à]
Ne peut pas Poster
Bonsoir, Pour désigner votre beau-père comme héritier, votre maman a du faire un testament ou une donation entre époux. En êtes-vous sûr ? Si pas de testament ou de donation entre époux, on se trouve dans le cas d'une succession d'une personne ayant un enfant du premier lit (vous) : la loi laisse alors au deuxième conjoint que la seule possibilité d'UN / QUART en pleine propriété.
C'est donc très préjudiciable pour vous, car ce quart indivis de la maison va faire partie, un jour ou l'autre, de la liquidation judiciaire de votre beau-père, et pour que vous restiez propriétaire de la maison de votre maman, vous allez devoir racheter ce quart auprès du liquidateur judiciaire.
Pour les droits de succession, l'époux survivant ne paie aujourd'hui plus de droits de succession.
En ce qui vous concerne, vous ne paierez des droits de succession que si votre part de biens recueillie dans la succession dépasse 151.950 E (si décès en 2008 - il faut prendre le tarif de l'année du décès).
Si la valeur de la maison est inférieure à cet abattement, c'est peut-être pour cela que les Impôts n'ont pas bougé depuis deux ans ?
Aidact
NEWSLETTER DE LA FINANCE
Recevez gratuitement par mail l'actualité économique et financière
CHERCHER MESSAGES
SE CONNECTER
Re: Gros problême sur ma succession...
[
