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Imposition d'une rente viagere a titre onereux

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4
 
  1. #1

    Imposition d'une rente viagere a titre onereux

    Le rachat d'une rente viagère à titre onéreux par l'assureur, et donc paiement d'un capital en application de l'article 160-2 du code des assurances, peut-il ouvrir droit à étalement de l'imposition sur les années à venir ?

    •   Alt 20/01/2013 13h40

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    De quel produit s'agit il ?
    PERP, Madelin, art 83 ?

  3. #3
    Rien de tout cela. Il s'agit d'un vieux plan souscrit en ma faveur par mon père à ma naissance en 1950 jusqu'à mon mariage en 1971 auprès de la fédération nationale de la mutualité française et qui, moyennant cotisation annuelle ouvrait droit à une rente lors de ma retraite.

  4. #4
    Pouhhhh

    Ben je ne sais pas trop, c'est vieux.

    Avez-vous le contrat et les conditions particulières ?
    Avez-vous questionné la cie ?

    En fonction de ces éléments, si vous pouvez me scanner les documents, je veux bien approfondir.

    dallidebourso@orange.fr

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