Nous allons démarrer une activité commerciale dans une structure sans salarié. Aussi, nous pensons ressortir l'argent de la société en dividendes. Est-il exact que les impôts suivants s'appliqueront : - impôt sur les sociétés sur le bénéfice avant impôt, - versement du bénéfice sous forme de dividendes, - impôt sur le revenu pour les dividendes touchés par les actionnaires. Y-a-t-il moyen de diminuer cette sur abondance d'impôts ?
Re: Imposition sur les dividendes ????
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Vus les questions que vous posez, il me semble qu'avant de commencer cette activité, vous auriez intérêt à consulter quelques professionnels. Les mots "Expert-Comptable" et "Avocat" évoquent-t'ils quelque chose pour vous?
-- Ariel DAHAN, Avocat avo cats@dd bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "CB" <http://www.cerbermail.com/?yvmjDlRrTF> a écrit dans le message news: 3fca00f4$0$17120$626a54ce@news.free.fr... > Nous allons démarrer une activité commerciale dans une structure sans > salarié. > Aussi, nous pensons ressortir l'argent de la société en dividendes. > Est-il exact que les impôts suivants s'appliqueront : > - impôt sur les sociétés sur le bénéfice avant impôt, > - versement du bénéfice sous forme de dividendes, > - impôt sur le revenu pour les dividendes touchés par les actionnaires. > Y-a-t-il moyen de diminuer cette sur abondance d'impôts ? > > > Merci > >
Re: Imposition sur les dividendes ????
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He ben... votre réponse donne en effet envie de consulter un avocat...
La question de CB est tout a fait fondée et bien a sa place dans ce forum... Malheureusement je ne saurais personnellement lui répondre...
"Ariel DAHAN" <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> a écrit dans le message de news:bqfvu7$75f$1@news-reader5.wanadoo.fr... > Vus les questions que vous posez, il me semble qu'avant de commencer cette > activité, vous auriez intérêt à consulter quelques professionnels. > Les mots "Expert-Comptable" et "Avocat" évoquent-t'ils quelque chose pour > vous? > > -- > Ariel DAHAN, Avocat > avo cats@dd bd.com > regroupez-moi pour me répondre > 48.87°N 2.33°E > "CB" <http://www.cerbermail.com/?yvmjDlRrTF> a écrit dans le message news: > 3fca00f4$0$17120$626a54ce@news.free.fr... > > Nous allons démarrer une activité commerciale dans une structure sans > > salarié. > > Aussi, nous pensons ressortir l'argent de la société en dividendes. > > Est-il exact que les impôts suivants s'appliqueront : > > - impôt sur les sociétés sur le bénéfice avant impôt, > > - versement du bénéfice sous forme de dividendes, > > - impôt sur le revenu pour les dividendes touchés par les actionnaires. > > Y-a-t-il moyen de diminuer cette sur abondance d'impôts ? > > > > > > Merci > > > > > >
Re: Imposition sur les dividendes ????
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yam wrote: > He ben... votre réponse donne en effet envie de consulter un avocat... > > La question de CB est tout a fait fondée et bien a sa place dans ce > forum... Malheureusement je ne saurais personnellement lui répondre...
sauf que si ma memoire ne me fait pas defaut, cette question a deja ete posée (par le meme auteur ?) et il y a eu une reponse adequate.
Re: Imposition sur les dividendes ????
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CB écrivait : > Nous allons démarrer une activité commerciale dans une structure sans > salarié.
ok
> Aussi, nous pensons ressortir l'argent de la société en dividendes.
Qui va créer la richesse ?
Vous avez un risque que les dividendes soient considérés comme des rémunérations par l'URSSAF en cas de contrôle surtout s'il n'y a pas un minimum de rémunérations.
De plus, n'oubliez pas que : - les rémunérations du travail (tel salaires) sont versés en fonction du travail réalisé, - les rémunérations du capital (tel dividendes) sont versés en fonction du nombre de parts détenues.
Ainsi, si votre grand-mère possède 50% des parts, c'est elle qui touche 50% des dividendes pas vous qui avez été le seul à travailler dans l'entreprise.
Les seules sociétés qui autorisent d'autres formes de répartitions que les parts détenues sont des structures complexes qui demande un très lourd suivi juridique (un avocat ne peut être négligé dans ces cas, de même qu'un commissaire aux comptes puisque cela concerne généralement des SAS aujourd'hui).
> Est-il exact que les impôts suivants s'appliqueront : > - impôt sur les sociétés sur le bénéfice avant impôt, > - versement du bénéfice sous forme de dividendes, > - impôt sur le revenu pour les dividendes touchés par les actionnaires. > Y-a-t-il moyen de diminuer cette sur abondance d'impôts ?
Il n'y a pas "abondance" d'impôts. Par le système de l'avoir fiscal (en en respectant les impératifs juridiques), il est possible que l'impôt sur les société permette de bénéficier d'un montant d'impôt qui s'imputera sur le montant d'impôt déjà payé par le contribuable.
Je rejoins la remarque de M. Dahan sur le fait que cela ne fait de mal qu'à la structure qui se constitue et à ses créateurs de ne pas avoir recours à un conseil pour ce faire. N'oubliez pas que chaque chose qu'il faudra modifier par la suite dans les statuts entrainera des frais, que certains éléments comme le montant du capital même s'il peut être que de 1 euro ne sont pas à prendre à la légère, que le nombre d'entreprises qui disparaissent dans les premières années est statistiquement plus important si elles n'ont pas pris de conseils avant de se lancer...
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