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indivision entre héritiers

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  1. #1

    indivision entre héritiers

    bonsoir a tous ,

    je vous remercie pour un éventuelle renseignement ,

    voila je suis en indivision entre héritiers pour fond de commerce , appartement , villa , terrains


    les autres héritiers non rien fait concernant le dépôt de la déclaration de succession au prés de l'administration fiscale

    de plus je n'est jamais perçue d'argent du fond du commerce qu'ils exploitent actuellement pensé vous que c'est normal ?

    une rencontre est prévue avec le notaire entre nous les héritiers , mais je pense pas qu'ils viennent

    mon avocat va devoir surement entamé une procédure en justice , sa peux duré des années ou c'est relativement rapide comme affaires , eux ?

    •   Alt 07/03/2011 18h54

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Vous n'êtes pas assez clair.
    Qui sont les autes héritiers ?
    Pourquoi voulez vous qu'ils fassent quelque chose pour la déclaration de succession ?
    Est-ce vous qui vous en êtes occupé ?
    Quand est décédé la personne ?

    En vertu de quoi vous doivent ils quelque chose sur le fonds de commerce ?
    Quel type de fonds du reste ?

    Que vous dit le notaire ?

    Le partage est il déjà fait ?

    ....

  3. #3
    Qui sont les autes héritiers ?

    demi frères (jamais rencontré)

    Pourquoi voulez vous qu'ils fassent quelque chose pour la déclaration de succession ?

    c'est marqué sur le courrier du notaire désigné par la justice car pour être reconnue ma mère avais entamer une action en justice 10 ans en arrière. j'ai donc étais reconnue comme sont fils

    Est-ce vous qui vous en êtes occupé ?

    non non car je ne détiens pas certaines informations sur les biens c'est plutôt mes demi frères


    Quand est décédé la personne ?

    en 2009

    En vertu de quoi vous doivent ils quelque chose sur le fonds de commerce ?

    bien je c'est pas mes dans ma logique le notaire dit sur la lettre "dans la succession de vôtre père , vous êtes héritier pour un quart de la totalité des biens immeubles et finances confondus . mes demi frères vivent avec se fond de commerce et perçoivent de l'argent que je ne perçois pas donc pour moi y me donne pas ma part sur les recettes
    de plus y ont mis en vente un appartement


    Quel type de fonds du reste ?

    un bar tabac

    Que vous dit le notaire ?

    qu'il a relancé les héritiers et qui : "deviens urgent de régler la succession il va de soit que l'administration fiscale poursuivra ses mises en demeures de déposer la déclaration de succession si rien n'est fait "
    'il a posé un certains nombres de questions sur qui exploite les biens , pas de réponse des héritiers

    Le partage est il déjà fait ?

    rien n'est fait j'ai un rendez vous bientôt avec mon avocat chez le notaire et les autres héritiers sont convoqué

    mon avocat pense qu'ils ne viendrons pas et donc ma dit que si ils ne viennent pas un procès verbal de carence serait dressé par le notaire et nous assignerions donc en liquidation sur cette base

    vous pensez qu'une actions en justice est préjudiciable pour moi ?

  4. #4
    Votre histoire est trop complexe pour que nous y répondions.
    Le notarie et votre avocat sont là pour ça.
    Ils doivent vous expliquer et si pas clair redemandez des explications.

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