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indivision et fisc

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2
 
  1. #1

    indivision et fisc

    bonsoir
    nous étions en indivision avec mon beau frére (frére de mon mari)nous venons de signer l'acte chez le notaire nous rendant propriétaire de notre maison (2 villas jumeléées sur même terrain1200 m2 )donc maintenant la séparation des 2 lots est faites 600 m2 pour nous et 600 m2 pour mon beau frére
    ma question est:
    -est ce que le montant de la taxe fonciére changera aprés cet acte
    merci pour votre réponse

    •   Alt 26/08/2010 20h54

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Re: indivision et fisc

    Chaque bien sera imposé séparément au nom du seul propriétaire du lot au lieu de l'être globalement au nom de l'indivision.
    S'il s'agit de biens similaires la taxe foncière ne devrait pas changer, chaque maison ayant sa valeur locative individuelle.

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