Actufinance
Contacter l'équipe d'Actufinance.fr, le site de toute l'actualité financière
Forum de la finance
 

Bienvenue sur le forum de la Finance


Votre source d'information en bourse, fiscalité, crédit, banque, placements,...


  •  » vous avez un problème financier et cherchez un conseil ?
  •  » vous avez des questions et souhaitez des réponses rapides ?
  •  » vous recherchez des témoignages ?
  •  » vous souhaitez partager vos connaissances ?

... vous êtes au bon endroit ! Nous essaierons de répondre à vos questions.


Si vous êtes membre, vous pouvez vous connecter, sinon inscrivez-vous, c'est gratuit.


OUI ! Je veux m'inscrire maintenant gratuitement !


Indivision problématique comment faire

Page 1 sur 2 12 DernièreDernière
Affichage des résultats 1 à 10 sur 12
 
  1. #1

    Indivision problématique comment faire

    Bonsoir , je me permet de poser mon problème sur ce forum ainsi que sur d'autres afin d avoir plusieurs avis ........J'en ai bien besoin malheureusement .......
    Voila je vous expose mon problème ....excuser moi cela va êtres long .
    en 2015 mon père décède , nous quatre ( ma mère, ma soeur ,mon frère et moi )nous passons devant le notaire pour la succession , à ce moment le notaire demande si il y a un testament , des donations ...... personne répond ( ma mère hors de cause elle est victime ) donc personne ne répond je prend la parole et je donne ( merci les hypothèques ) les actes de donations et ventes que j'avais en ma possession . Donc
    mon frère en :
    1982 à reçu en donations en avance d'hoirie estimation (:8000 francs en 1982) , un terrain de 1200 m2 pour construire sa maison .

    2010 il reçoit en donations part préciput hors part successorale la maison familialle de mes parents : estimations 135 000 euros , ma mère ayant l'usufruit et mon frère la nue propriété .

    2010 toujours mon frère il reçoit part préciput et hors part successorale des terres agricoles estimations : 10 000 euros

    2010 mon père vend un terrain constructible de 4600 m2 au fils de mon frère , estimation : 100 000 euros .... moi je l'avais fait estimer oralement part deux agences immobilières et mon notaire : 180 000 euros ....contrôle fiscal des services fiscaux eux aussi l'estiment à : 180 000 euros , d'ou redressement fiscal payer part mon père.

    je continue en 2015 suite au décès de mon père , mon frère est bénéficiaire d'une assurance vie ( de mon père j'ai la photocopie du contrat ) montant de : 35000 euros.

    ce qui reste en indivision : une terre ( oliviers ) estimations environs : 3500 euros mon frère fait comme si c'était à lui il travaille et récolte sans notre accord !!et avec le tracteur et le matériel qui lui aussi est en indivision !!!

    Ce qui reste en indivision, un terrain boisé ( bois de chêne vert) estimation 2000/3000 euros.
    Mon frère l exploite et coupe du bois pour sa cheminée sans demander notre avis.

    ce qui reste en indivision : un appartement de 30 m2 estimations : 70 000 euros il s'abîme il est plus habiter depuis 4 ans il est en copropriété donc des frais de syndic plus la taxe d'habitations ( c est ma mère qui paye résidence secondaire ).
    nous voulons vendre mais mon frère ne veux pas !!!
    en résumé il a eu 3 donations une vente ( donations déguisée ) pour son fils . Des terres en indivision qui fait sienne !!! malgré nos rappels ( verbaux ) et il s'oppose à la vente de l'appartement laissant ma mère payer les frais !!
    voila je crois que c'est tout pour le moment ......que me conseillez vous , en sachant que je protège ma mère ( 84 ans ) au maximun de tous ça .
    voir mon notaire ....il a déja sermonner plusieurs fois !! et mon frère ne vient pas aux rendez vous pour un arrangement à l'amiable .....
    voir un avocat pour un rappel à la loi ?? part courrier ( en ce qui concerne les biens en indivision )
    je vous remercie pour votre aides et conseils
    Cordialement .

    •   Alt 26/03/2017 22h33

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    Bonjour,

    Désolé pour votre situation, mais vous avez votre réponse : vous devez consulter un avocat pour déterminr les recours. Les donations doivent être réintégrées pour calculer la masse successorale théorique et donc la réserve. A noter que le terrain donné pour construire la maison sera intégré ... en considérant la maison et les frais de construction ...

    Bref, une belle bataille en perspective, et une procédure qui risque de durer plusieurs années si vos éléments sont corrects.

  3. #3
    Il est clair que votre frère vous doit pas mal d'argent.
    Ca va être la guerre, c'est sûr.

    Soit vous attendez le décès de votre mère pour lui épargner ça, soit vous la rendez bien malheureuse.

    Pourquoi dites vous qu'elle est victime ?
    Vos parents étaient mariés en séparation de bien ?

    Il est absolument clair que votre père a souhaité privilégier votre frère mais il n'avait qu'1/4 de son patrimoine pour ça. Normalement il doit y avoir revalorisation des donations au jour du décès.

    Je me pose quand même la question de l'intégrité du notaire car il aurait dû faire ça au moment de la succession de papa et surtout aurait dû alerter vos parents qu'ils mettaient tous les enfants dans une bien belle cagade !
    Votre frère va devoir vous verser de l'argent mais s'il est bien informé, il va organiser son insolvabilité.

    Pour l'assurance vie, rien à faire, ne perdez pas de temps.
    La vente à votre neveu n'est pas une donation déguisée car votre frère ne s'est pas enrichi.

    Bon courage et seul un avocat peut vous aider puisque le notaire ne semble pas avoir fait tout ce qu'il devait.

  4. #4
    Votre frère pourrait vous devoir à votre sœur et à vous plus que ce qu'il a reçu car depuis 1982, la revalorisation ça fait un peu de sous.

    Mais surtout n'allez pas lui mettre la puce à l'oreille. Il pourrait prendre des précautions qui compliqueraient comme changer de régime matrimonial par exemple.
    Faites le point avec un avocat en prenant tous vos dossiers.
    Ensuite vous estimerez avec lui si ça vaut la peine d'aller en justice ou pas.

  5. #5
    Bonsoir , xa et dalli
    Merci de prendre le temps de me lire . Je vais essayer de répondre à vos questions et d'êtres plus précis .
    d' abord pourquoi ma mère victime .... tout simplement elle avait rien à dire,mon père avait décider de favoriser son fils ainé elle devait donc ce taire ( elle avait très peur de mon père violent ) de plus mon frère et sa compagne faisait de même et lui faisait peur .
    en ce qui concerne le notaire ..... au début ils sont allaient voir mon notaire ( notre notaire famillial ) qui de suite leur à fait remarquer que le partage était pas équitable il leur a parler de quotité disponible , de part réservataire ....etc.... Ils se sont donc fâché avec lui , et son allaient voir un autre notaire qui leur a dit pas de problèmes pour les donations et la vente sous estimées du terrain du fils de mon frère , à remarquer que ce notaire n'officie plus depuis 2 ans il est passer devant ses pairs ( je crois que c' était le conseil de l'ordre des notaires ) et il est parti à la retraite 2 ou 3 ans plutôt .
    ce qui m'inquiète c'est que mon frère c'est marié en 2014 quel régime ?? je sais pas .....
    actuellement je fais comme si rien n'était ....pour ma mère , vous avez raison de ce coté la je veux pas la faire souffrir avec des querelles , mais c'est dur !!!!
    lors de ma dernière entrevu avec mon notaire il m'a expliquer ( c'était en 2016 ) que mon frère devrait sortir environs : 100 000 euros à moi et à ma soeur en ce qui concerne les donations . Il ma dit aussi que la vente du terrain au petit fils pouvait en partie êtres rapportables tout cela ma était confirmer part un avocat que j'avais vue en ( consultation gratuite ) c'était une amie de mon notaire elle était furieuse !!! et ma un peu rassurer .... Ce qui m'embêtent en ce moment ces les biens en indivisions , mon frère son épouse et leur fils font comme si c'étaient à eux !!! utilisent les terrains en récolte ( les fruits ) et l'appartement qu'on ne peut pas vendre parce qu'ils ne veulent rien entendre ... et ma mère paye la taxe d'habitation et les frais de syndic !!
    Voila merci encore pour votre écoute et conseils
    Cordialement

  6. #6
    Primo, je disconviens légèrement avec un point que Dalli a soulevé : "Soit vous attendez le décès de votre mère pour lui épargner ça, soit vous la rendez bien malheureuse."

    Vous avez des délais à respecter pour faire valoir vos droits. Il faut donc, a minima, consulter un avocat pour déterminer les recours et les potentialités sans attendre trop longtemps. Après, en fonction de ce qu'il vous dira, vous pourrez vous dire "tant pis, je laisse tomber pour ne pas ennuyer maman", mais au moins vous serez informé de votre situation précise.

    Si vous attendez le décès de maman, vous pourriez être au delà des délais de recours, et donc sans aucune possibilité d'agir.



    Secundo, vous avez des droits, c'est une évidence. Cependant, j'ai l'impression qu'au moins une partie du patrimoine correspond à une activité agricole. Or il y a des règles particulières dans ce domaine, en particulier l'attribution préférentielle à un enfant. C'est une disposition permettant de maintenir la cohérence d'une exploitation.

    Cela ne diminue pas vos droits patrimoniaux, mais cela peut parfaitement autoriser votre frère, en tant qu'attributaire, à exploiter dans des conditions normales (donc à récolter).


    tercio, sur l'appartement qu'il ne veut pas vendre, j'aurai deux remarques :
    1) vous êtes au moins nu propriétaire indivis. A ce titre, vous avez le droit de demander la sortie de l'indivision et donc de demander au tribunal d'ordonner la vente, que votre frère soit d'accord ou non. Vous pouvez donc parfaitement lui indiquer que s'il refuse de discuter d'une vente amiable, dans l'intérêt de tous sur la valeur du bien, vous pourriez parfaitement demander la vente auprès du tribunal, et à un prix inconnu (enchères).
    2) l'appartement en question est un bien tangible qui n'entre pas dans l'attribution préférentielle dans le cadre d'une exploitation agricole (sauf si l'appartement est inclus dans la batisse principale de l'exploitation et fait usage d'habitation de l'exploitant). Un tel bien pourrait, dans le cadre de ce recours, servir de compensation : votre soeur et vous, vous récupérez cet appartement à concurrence de vos droits. C'est donc à soulever auprès d'un avocat avant d'envisager la licitation (vente forcée par le tribunal) de ce bien, puisqu'en l'état, le produit de cette vente serait partagé selon vos droits respectifs sans regarder les dettes éventuelles de votre frère envers vous ...


    Donc : direction un avocat ! S'il y a effectivement une exploitation agricole dans l'histoire (champs, forêts, vergers, etc ... + frère exploitant juridiquement), chechez un avocat qui connait ce domaine spécifique.

  7. #7
    Bonjour, Merci pour c est explications je vais prendre un rendez-vous avec un avocat comme vous le conseiller et voir, ce qui est sur je veux pas que ma mère subissent tous ça et qu elle en souffre, mon notaire m avez dit de ne rien faire tant que ma mère est la...
    Bonne soirée à vous et Merci.
    Cordialement

  8. #8
    Intéressant ta remarque sue la prescription. J'ai effectivement oublié ce point mais tu peux nous le rappeler dans ce cas ?

    Pour moi le partage au décès de Papa, peut attendre le décès de Maman et se régler là mais je suis peut être dans l'erreur.

  9. #9
    Les délais dépendent de la nature exacte de l'atteinte. Et on manque de détails pour être précis.


    Mais pour l'action en réduction concernant les donations excessives, la prescription est maintenant de 5 ans à compter du décès, 2 ans à partir de la prise de connaissance de la donation considérée, si cette information est postérieure au décès, le tout sans excéder 10 ans après le décès ... Si la donation est bien faite par Papa uniquement, les délais sont donc relativement court, trop pour "parier" sur un décès "rapide" de maman ...

  10. #10
    Bonjour, à vous deux, lors de ma dernière visite chez le notaire et mon avocat ils m'ont dit que tout ce ferai au décès de ma mère. Et pas de date butoir. à la succession de ma mère et à ce moment là il faudra que je signifie mon désaccord au notaire au sujet des donations faites en 1982 et 2010... Que ma part réservataire et nulle... Et la le notaire établira un procès verbal de difficultés à partir de la il faudra prendre un avocat et passer part la case justice et engagé une procédure longue et coûteuse. Je suis inquiet....Je vais prendre rendez-vous avec mon avocat pour avoir une confirmation de tout cela.
    Merci encore pour vos commentaires et conseils.
    Cordialement

    •     Cette discussion vous a aidé ? Elle répond à votre question ? Vous la trouvez intéressante ? Partagez la sur vos réseaux sociaux !

Discussions similaires

  1. Réponses: 0
    Dernier message: 05/07/2009, 13h18
  2. Réponses: 0
    Dernier message: 09/08/2008, 12h39
  3. Réponses: 0
    Dernier message: 30/07/2007, 16h40
  4. indivision que faire si un des 8 refuse de vendre?
    Par mimi2203 dans le forum Succession
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/05/2007, 22h09
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 23/02/2007, 09h45

Les tags pour cette discussion




 
Partenaires - Contacts - Publicité - ActuFinance recrute - Forex - bourse - immobilier - rapports annuels - comptabilité - biographies
© Actufinance - Tous droits réservés.

 
vous aimez la finance et actufinance.fr ?