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j'ai déjà acheté et vendu ma residence principale j'ai donc été exonéré de plus-valus, combien de fois je peux etre exonééré pour ma residence principale?

Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
 
  1. #1

    j'ai déjà acheté et vendu ma residence principale j'ai donc été exonéré de plus-valus, combien de fois je peux etre exonééré pour ma residence principale?



    •   Alt 22/03/2007 14h13

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2

    Ré: j'ai déjà acheté et vendu ma residence principale j'ai donc été exonéré de plus-valus, combien de fois je peux etre exonééré pour ma residence principale?

    En théorie un nombre illimité de fois.
    En pratique Le FISC vous guette et à moins de justifier vos reventes rapprochées par des contraintes indépendantes de votre volonté, type mutation profssionnelle, vous risquez d'être requalifié pour abus de Droit en application de l'article 64 du LPF.
    Reversement de la taxe due + pénalités et intérêts de retard voire requalification en "Marchand de Biens" avec soumission au régime de la TVA aux cotisations URSSAF ..., taxation à l'IS ...
    Bref à méditer avant d'agir.
    Cordialement.
    Jean-Pierre ASTRUC
    CGP
    Ingénieur École Centale de Marseille
    Master 2 "Ingénierie du Patrimoine"
    DU "Gestion Patrimoniale de la Transmission d'Entreprise"
    jpastruc@ad-invest.com
    06 11 94 76 49
    Retrouvez-moi sur viadeo
    http://www.viadeo.com/fr/profile/jean-pierre.astruc
    ORIAS 90 046978
    CIF E003041 ANACOFI-CIF
    Carte T 10935 Pref des Alpes Maritimes

  3. #3

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