1er Cas :
Huit personnes viennent d’être mises en examen à Wallis-et-Futuna pour «escroquerie en bande organisée» et «faux et usage de faux » dans le cadre d’une vaste enquête sur une arnaque à la défiscalisation. Deux cabinets de l’île, soupçonnés d’avoir monté des dossiers fictifs de A à Z ou de les avoir surévalués, sont au cœur de cette gigantesque fraude.
C’est une enquête véritablement hors norme qui secoue Wallis-et-Futuna et qui risque d’avoir des répercussions bien au-delà du domaine judiciaire. Hors norme parce que les enquêteurs sont confrontés à des chiffres qui donnent le vertige. Des milliards qui sont tombés en trombe sur ce petit territoire, grâce au dévoiement complet d’un système instauré pour favoriser les investissements en outre-mer : la défiscalisation.
Dans ce petit territoire de 14 000 habitants, où l’économie, sinistrée, est soutenue à bout de bras par l’Etat français, mais où les financements publics se traduisent le plus souvent par des échecs complets dans le secteur productif, les voitures neuves et chères, les camions, le matériel de travaux publics ou les machines-outils débarquent en nombre au port de Mata-Utu, depuis bientôt deux ans. Plus inexplicable encore, au premier semestre de cette année, le registre du commerce a enregistré trois fois plus d’inscriptions de sociétés (210) que pendant toute l’année 2007 (70). De l’entreprise de couturière à celle de travaux publics. Pourtant, le territoire n’a pas particulièrement connu de projet d’envergure ou d’inves*tissements susceptibles de faire monter ce chiffre en flèche.
C’est ce qui a mis la puce à l’oreille du parquet de Mata-Utu, qui a ouvert une enquête préliminaire au mois de septembre. L’attention des gendarmes de la brigade financière s’est alors rapidement tournée vers les cabinets de défiscalisation présents sur le territoire. En épluchant leurs dossiers, les enquêteurs ont mis le pied dans le royaume de la surfacturation et du dossier fictif. Ils ont également eu l’occasion d’avoir le vertige.

Les dossiers de défisc’ basés sur des fausses factures avoisineraient les trois milliards

Même si l’enquête n’en est qu’à ses débuts, une source estime que les dossiers de défiscalisation basés sur des fausses factures représentent une somme globale de trois milliards ! Ceux dont le montant nécessite un agrément du ministère des Finances, et qui auraient été surévalués, représenteraient, quant à eux, une somme comprise entre deux et trois millions. L’ampleur du préjudice présumé a de quoi laisser pantois. « Les millions tombaient du ciel, c’était la fête du slip », résume trivialement une personne proche de l’enquête.
Au cours de la deuxième quinzaine du mois d’octobre, huit personnes, des chefs d’entreprises et des commerçants soupçonnés d’avoir surfacturé le matériel acquis en défiscalisation ont ainsi été mises en examen pour « escroquerie en bande organisée » et « faux et usages de faux ». Pour quatre d’entre elles, des réquisitions de placement en détention provisoire ont été formulées par le parquet, raison pour laquelle elles ont été transférées à Nouméa la semaine dernière.
Ces personnes ont finalement été placées sous contrôle judiciaire, avec interdiction de se rendre à Wallis-et-Futuna. Le parquet général de Nouméa vient de faire appel de la décision. La chambre de l’instruction devrait examiner la demande sous une quinzaine de jours.


2ème cas Pelleteuses et camions à gogo…
Dans cette affaire, qui risque de donner de longues heures de travail aux « financiers » de la section de recherches de Nouméa, un artisan maçon aurait établi pour 800 millions de fausses factures, (soit 200 millions de cash dans ses poches et celles de ses complices). Un autre entrepreneur de travaux publics s’est retrouvé avec des camions, pelleteuses et autres semi-remorques neufs, obtenus avec des fausses factures établies par des commerçants peu scrupuleux. Deux d’entre eux ont été mis en examen.

3 ème cas.

Des constructions inexistantes.
Le cas est réel : un camion facturé 24 millions a en réalité été acheté 2 millions. L’entrepreneur touche en subventions 30 % des 24 millions, soit 7,2 millions. Moins le prix du camion, le bénéfice net est de 5,2… avec le camion en prime. Un exemple parmi d’autres de cette monumentale gabegie. Les cas extrêmes sont des factures acquittées pour la construction de bâtiments sans qu’aucune pierre n’ait été posée. Dossier fictif à 100 % bénéfice sur toute la ligne…







Les dérives d’un système sans contrôle




Les Antilles ou la Réunion ont déjà été confrontées à des abus liés au système de défiscalisation, instauré par la loi Girardin. Mais jamais, sans doute, une arnaque à si grande échelle n’a éclaboussé l’outre-mer.
Le système est pourtant avantageux à double titre. Il permet de financer à hauteur de 25 à 30 % l’investissement que souhaite réaliser un entrepreneur local dans le cadre d’une activité productive (achat de machine-outil ou de véhicules, de transport ou de BTP par exemple). Pour l’investisseur métropolitain, qui finance une partie du dossier, l’avantage du système se présente sous la forme d’un crédit d’impôt. En théorie, tout le monde y trouve son compte. Le (seul) problème, c’est qu’en deçà d’un certain seuil (300 000 euros, soit environ 3, 6 millions), aucune autorité administrative ni fiscale n’exerce un quelconque contrôle. Le phénomène est encore accentué à Wallis-et-Futuna, où l’impôt sur le revenu n’existe pas. Autrement dit, on peut oublier le contrôle que pourrait exercer un quelconque service fiscal.
Dès lors, il devient très facile de céder aux sirènes de l’argent facile.
« C’est très simple, explique le responsable d’un cabinet de défiscalisation de Nouméa. Il suffit juste de justifier de l’existence administrative d’une société, voire d’une patente, pour monter un dossier. Il est ensuite facile de se mettre d’accord avec un complice pour surévaluer la valeur d’un bien à défiscaliser. Cette souplesse, c’est la force et la faiblesse du système. »
La surfacturation, c’est le moyen le plus simple pour que la « défisc’ » assure la totalité de l’achat, si le bien est estimé à trois fois sa valeur, quand ce n’est pas plus. Mais il y a encore mieux. Quand le dossier est intégralement bidon, l’argent tombe sans aucune contrepartie. La complicité du cabinet est dans ce cas-là essentielle. Deux cabinets basés à Wallis, également présents à Nouméa, sont au cœur de la tourmente. L’un d’eux fait régulièrement sa publicité en pleine page dans Altitude, la revue de bord d’Aircalin, tandis que le second a déjà sévi en Polynésie et s’est installé en Nouvelle-Calédonie en connaissant une croissance exponentielle il y a quelques années.