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Le terme "souscrit" à la place du terme "adhère" dans la clause bénéficiaire

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  1. #1

    Le terme "souscrit" à la place du terme "adhère" dans la clause bénéficiaire

    Bonjour,

    Mon père, décédé récemment, avait adhéré à une assurance vie de groupe.
    Dans son testament, il dit que « son contrat d’assurance-vie souscrit le 15-2-2006 » doit être partagé entre ses deux petits-fils.
    Or, à mon sens, le terme « souscrit » implique nécessairement la souscription d’un contrat individuel d’assurance-vie, par opposition au terme « adhère » qui implique nécessairement une adhésion à un contrat de groupe.
    Ma question : sachant que mon père n’a pas « souscrit » ce contrat mais qu’il a adhéré à un contrat de groupe, cette disposition testamentaire est-elle applicable ?

    Merci

    •   Alt 03/05/2013 15h33

      Pub
      Informations utiles

        
       

  2. #2
    "Or, à mon sens, le terme « souscrit » implique nécessairement la souscription d’un contrat individuel d’assurance-vie, par opposition au terme « adhère » qui implique nécessairement une adhésion à un contrat de groupe."

    En toute rigueur, c'est exact : le souscripteur, en contrat groupe, est la personne morale qui souscrit le contrat groupe avec l'assureur. L'assuré étant simplement adhérent auprès de cette personne morale.

    Cependant, à moins que votre père n'ait été assureur ou avocat, et donc à même de faire la différence subtile entre le souscripteur-adhérent d'un contrat individuel et l'adhérent d'un contrat groupe, il sera difficile d'invoquer la nullité de la clause.

    Primo, on "n'adhère pas" à un contrat. On adhère à une association, une assurance, une idée, un concept, mais pas à une chose physique.
    Secundo, il sera difficile de faire avaler à un juge que le terme "souscrit" est invalide, en francais moyen (on ne peut pas demander à tous les assurés d'avoir un master II en Droit des assurances), quand les assureurs et banques proposent "la souscription d'une assurance-vie"

    Ex : bnp - "Souscrivez en ligne, c'est simple, rapide et immédiat !", alors que le contrat est un "contrat multisupport collectif".

    Il ne me vient aucun contrat vendu comme "Adhérer à une assurance collective". Ensuite, que le dossier contienne un bulletin d'adhésion, encore une fois, ca passe largement au dessus de la tête de la plupart des "souscripteurs" !

    Bref, oui : il y a fort à parier que la clause soit validée par un tribunal si vous tentiez de la contester.

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