Liquidation de succession et créances

[hyppocampe]

Bonjour,

Je vais essayer de m'expliquer sur mon problème
Mon père est décédé fin 1994
il hérite de ma gd mère plusieurs appartemnts qu'il vends par la suite - sauf 1
Pas de contrat de mariage
Ma mère à une petite maison qu'elle a reçu de ma gd mère qui était devenu leur résidence principale
Je suis seul héritier de mon père
Ma mère a un enfant d'un mariage précédent
La succession de mon père 1/2 pour ma mère soit 105.000£ 1/2 pour moi 105.000 £ (liquidités ) + appt pour moi
elle avait choisi la totalité sur l'usufruit
J'ai reçu une avance sur l'héritage de mon père une somme de 31.000£
Le notaire m'ayant fait faire une déclaration de donation sur cette somme, donc, je ne sais plus comment qualifier cette somme !!
Ma mère vient de décéder
Il reste net 3.000£ sur les comptes bancaires et la maison estimée 90.000 £
Il y a eu des malversations, comme un compte bancaire non porté à l'actif de la succession de mon père, qui a servi à dissimuler le capital
malheureusement, je n'ai pu rien faire étant donné que la banque n'a pas pu me fournir les relevés bancaires des années 96.97.98 , je soupçonne mon neveu a qui ma mère avait confié la totalité du capital parce qu'il est courtier en assurances. Son père décédé en 2010, il vient en représentation de son père pour la succession de ma mère
MA QUESTION
Est-ce que la créance soit 105.000 - 31.000 = soit 74.000 £ seront portés au passif de la succession de ma mère ?
J'ai consulté un avocat, mais pour réagir, il attends que le notaire établisse la liquidation de la succession.
Merci pour tous vos suggestions que vous pourrez m'apporter.
J'espère avoir été clair

[dalli]

Pourquoi parlez vous de £, vous n'êtes pas français ? ou votre mère était au Royaume Uni ?

Cette phrase n'est pas claire, pouvez vous reprendre ?
Si votre mère a choisi l'usufruit de tout, vous n'avez rien dans la succession de votre père sauf de l'usufruit.

Vouliez-vous dire que le patrimoine commun était de 210 K€ ou K£ ?

En quelle année vos parents se sont mariés ?

Quand vous parlez de la créance de 105 K, vous parlez du fait que la part de votre père (donc celle dont vous héritiez) que vous avez laissé à votre mère et qui a disparue aujourd'hui ?
Si oui, au jour du décès c'était quel type de placement et avez-vous signé quoi que ce soit chez le notaire ou sous seing privé pour laisser cette somme à votre mère ?

Il semble que votre père est soit été mal conseillé, soit qu'il a réellement voulu ce point :

Les appartements qu'il a reçu en héritage auraient dû rester des "propres" et l'argent remploié en conséquence afin de ne pas aller à votre demi frère.
Ensuite au décès de votre père, vous semblez ne pas avoir été bien conseillé mais j'attends vos réponses.


Peut être pas nécessaire de payer un avoncat pour ça car soit vous avez des prueves suffisantes pour le notaire, soit vous ne les avez pas et une fois la déclaration déposée, ce sera plus compliqué.


Le capital placé par le neveu est devenu quoi ?
Ce sont les 31 K€dont vous parlez ?
Votre mère est née en quelle année ?

[hyppocampe]

Bonjour,
Merci dalli, de m'avoir répondu
Excusez-moi,( je me suis trompé de touche) ce sont des Euros
Mes parents ce sont mariés en 1943. Ma mère avait un enfant
moi je suis l'enfant du couple
Ma mère avait 81 ans au décès de mon père et décédée à 98 ans
Ma part réservataire représentait 105.000 euros (liquidités) à la succession de mon père + 1 appart (bien propre)
il y avait été fait une donation au dernier vivant - ma mère à choisi 100% d'usufruit
1) j'ai donné procuration au clair de notaire pour la vente de l'appartement ( se trouvant dans une autre région) le notaire de l'acheteur a fait un chèque au nom de ma mère , ce chèque a été remis au notaire de ma mère, je n'ais jamais rien reçu. (j'avais d'autres ennuis) je ne savais pas trop comment cela se déroulé.
2) en 2006 ma mère rentre en maison de retraite, mon demi-frère et son fils ne s'occupant plus de la gestion, je reprends le relais, demande procuration à ma mère des comptes bancaires. Je constate que les 2 comptes bancaires, sont vide (reste 11.000 euros)
Ma mère dispose d'une petite pension de reversion puisqu'elle n'a jamais travaillé.
La banquière me fait savoir qu''1 chèque de banque de 103.000 euros à l'ordre d'une assurance (que représente le neveu, courtier) ma mère m'avait donné 1 exemplaire de ce plct . j'écris au siège de cette assurance pour demander le rachat en faisant signer ma mère, (elle avait un problème de maladie de parkinson, mais en lui tenant la main ça pouvait se faire) étant donné qu'elle n'avait plus d'argent pour payer la MDR.
N'ayant pas de nouvelles après 2 mois, j'appelle le siège, qui me répond qu'il y a RENONCIATION, je demande de me faire parvenir ce document et je constate un faux en écriture et signature. Le notaire m'établit une procuration en présence de 2 témoins, afin de pouvoir m'autoriser à agir à sa place. Je reçois le paiement de 69.000 Euros plact initial + intérêts.
J'écris à nouveau, cette fois au Neveu (courtier) lui demandant s'il existait un autre placement concernant la différence 103.000 - 69.0000 soit 34.000 - il me répond une 1ère fois que 34.000 ont été remboursé à la date du ..... débté le ..... Ne trouvant aucune trace je lui envoie une mise en demeure - 8 jours après un des 2 comptes bancaires est crédité de la somme de 34.000 Euros
quelques temps après, je demande de régler les intérêts pour la somme de 2.800 Euros, il remets un chèque à la banque de cette somme.
3) en 2008, je retrouve 2 feuilles volantes chez ma mère me faisant savoir qu'il y avait une ass.vie au nom de mon père, une autre au nom de ma mère - (avant d'être courtier, il avait travaillé en tant que salarié pour cette Cie)
J'établis un courrier, l'assurance réponds que ces 2 contrats ont fait l'objet d'un RACHAT en 1997 pour l'un et 1998 pour l'autre.pour la somme de 18.900 Euros et 34.000 euros sur le compte bancaire .... j'appelle la Cie d'assurance pour connaître le bénéficiaire et demande un RIB (ne connaissant pas cette banque) Bénéficiaire =- Mme .(ma mère) Je demande par LRAR une explication
afin de savoir qui s'est fait passé pour mon père, comme s'il était toujours vivant, en envoyant un certificat de décès.
Je n'ai jamais eu de réponse ... et d'autre part, je découvre un compte bancaire au nom de Mr Mme qui ne figure pas à l'actif de la succession et je suppose qui à servi à dissimuler le transfert de ma part réservataire et le reste ...
J'en avise le notaire. il écrit à la banque pour connaître le solde au décès de mon père. prescription ....
Je demande à ma mère et au notaire de me faire une avance sur l'héritage - 31.000 Euros
Ma mère décéde à 98 ans le 18.11.2011
Elle a une petite maison en propre. (je n'ai pas demandé une récompense à la succession de mon père, ne sachant pas qu'il avait payé l'agrandissement de celle-ci et la soulte a ma tante, lors de la donation partage)
et c'est là que j'en reviens à ma question=
Est-ce que le solde de la part à mon père soit 105.000-31.000(reçu) soit 74.000 euros seront portés au passif à la succession de ma mère - (je ne sais pas comment cela se passe) Où faut-il que je fasse une croix dessus.
Pourtant, l'on dit et re dit que la loi prévoit de ne pas déshériter un enfant !!! quant est-il pour moi dans cette situation
Quant à l'avocat, il me sera indispensable d'une part pour le RACHAT d'assurance vie et le faux en écriture et les chèques que le neveu s'est établi à son ordre avec des signatures non conforme sur la banque que j'ai retrouvé et qui était inconnu au décès de mon père.
(copie des chèques, en ma possession).
Comprenez-vous mieux, ma situation ??
J'ai oublié de répondre à votre question concernant le plct à ma mère pour lequel j'ai moi-même demandé le rachat avec la procuration du notaire = cette somme à servi à payer la MDR, la dame qui s'est occupé de lui laver le linge, l'entretien de la maison = soit EDF-GAZ- EAU - ASS. de la maison - entretien chaudière - taxe foncière - (5 ans 1/2)
il reste actuellement 11.000 euros qui vont servir pour payer l'enterrement.
Je n'ai rien signé chez le notaire concernant les 105.000 euros de l'héritage de mon père puisque ma mère avait l'usufruit - j'étais naïf , j'ai fait confiance en ma mère, qui s'est faites, elle-même dépouillée, elle avait une confiance aveugle envers mon neveu courtier.

[dalli]

Oui la réponse st très claire.

Il y a déjà une énorme erreur du notaire lors de la vente de l'appartement car la vente entraine le partage et vous auriez dû recevoir 90% de la somme. Voir avec l'avocat (oui donc vous en avez besoin) comment attaquer le notaire.

Attention on peut éviter le partage par un acte signé avant la vente (quasi-usufruit ou remploi). Il faut donc être sûr que vous n'avez rien signé; Il est possible aussi que vous ayez signé une procuration donant tout pouvoir à votre mère.

Pour les 105 000, vous allez demander au notaire de bien reprendre cette somme au passif (si ce sont des liquidités, pas si portefeuille par ex).
Il est donc possible que dans ce cas la succession soit négative.

Vous devez prioritaire sur les héritiers en tant que créancier.

Votre neveu peut refuser l'héritage, ce qui peut être un compromis contre l'abandon des poursuites (quelle chance avez vous compte tenu des preuves et surtout de la prescription ?) en cas de succession positive.


Si la succession est négative et qu'il accpète la succession, il est tenu de payer le passif de la succession. Ne lui dites pas avant qu'il accèpte.
S'il refuse vous héritez de tout ce qu'il reste aujourd'hui.

Bon courage.
Le neuveu ayant payé facilement à vos demandes, il semble donc coupable et pas très fier de ce qu'il a fait, vous devriez avoir une pression possible sur lui.

S'il est condamné, il perd sa carte pro, donc son job, l'enjeu peut donc être énorme pour lui.
Il est même possible qu'il ait abusé d'autres personnes que qa GM.

[hyppocampe]

Bonjour
Merci, Dalli d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre
Pour l'appartement, je vous écris le courrier du notaire de ma mère me demandant d'apposer la signature pour la vente de l'appartement

"Aux fins de régulariser l'acte de vente de l'appartement de ..........., je vous remercie de bien vouloir me retourner dans les meilleurs délais, la procuration ci-jointe dûment paraphée et signée comme indiqué qui permettra à un clerc de l'étude de Maître .... notaire de l'acquéreur de vous représenter.
Je me tiens à votre disposition ...............
Ce courrier est daté du 1er février 1996

A cette époque j'étais en redressement judiciaire de ma Sté. en dépression pendant 2 ans.

[dalli]

Ok donc est-il possible que le notaire ait fait un autre acte dans lequel vous demandiez que votre mère ait la disposition complète de votre part moyenant une créance sur sa succession ?

Posez la question au notaire, sur le pourquoi vous n'avez pas eu votre part à ce moment.

[hyppocampe]

Merci dalli, oui, je poserais la question au notaire, j'ai rendez-vous le 20.01
L'avocat attends que le notaire établisse la succession pour réagir, c'est ce qu'il m'a dit.
Je vous tiendrais au courant, encore, merci

[hyppocampe]

Ok donc est-il possible que le notaire ait fait un autre acte dans lequel vous demandiez que votre mère ait la disposition complète de votre part moyenant une créance sur sa succession ?

Posez la question au notaire, sur le pourquoi vous n'avez pas eu votre part à ce moment.

Bonjour Dalli

J'ai rencontré le notaire de mes parents s'occupant de la succession (que j'appelerai A)
Il me fait savoir que seul quelques liquidités restantes et la valeur de la maison seront portées à l'actif et les quelques dépenses restantes à payer soit = MDR, EAU, GAZ, EDF, FRAIS D'OBSTEQUES seront portés au passif
en aucun cas la créance, me concernant
Donc, je suis allé voir mon notaire où je demeure, (que j'appelerai X)
je lui ais bien confirmé, qu'il n'y avait pas de onvention de quasi-usufruit (au décès de mon père, je n'y connaissais rien en succession et je n'ai reçu aucun conseils du notaire A)
Notaire X
Voici ce qu'il a noté
Actif = Liquidités + Maison
Passif = 1/2 liquidités du Père + vente de l'appartement de la région Parisienne
Net = revenant 1/2 à chaque héritier.
Il m'a donné, copie de l'article 621 du code civil au 1er janvier 2007
"En cas de vente simutanée de l'usufruit et dela nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre l'usufruit et la nue propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix"
La vente du bien grevé d'usufruit, sans l'accord de l'usufruitier, ne modifie pas le droit de ce dernier qui continue à jouir de son usufruit sur le bien s'il n'y a pas expressément renoncé"

J'ai posé le question au notaire A
pourquoi n'ais-je pas eu ma part lors de la vente, il avait pas l'air de s'en souvenir
Je lui ais montré le courrier qu'il m'avait envoyé en 1996 - ne m'a pas répondu à la question
s'est levé, pour me faire comprendre que la consultation prenait fin. (tout au moins, c'est comme cela que je l'ai interprêté)...
D'autre part, il m'a fait savoir que le neveu avait choisi son notaire et l'a fait savoir par téléphone. il a appelé ce dernier,
on lui a répondu "que Mr ...... pas de dossier ouvert
Il veut convoquer le neveu pour lui faire avoué sur l'honneur qu'il n'a pas eu de donations ...

Pour ma part, j'ai demandé copie à la banque d'un chèque de banque que le neveu a reçu de ma mère en 2005 de 6.600 euros - s'il n'avoue pas "au moins celle-ci" , puis-je m'en servir pour le faire valoir comme une donation non déclarée ?

Ensuite, ce sera à l'avocat de me défendre, concernant 2 contrats dénoués rachetés en 1997 et 1998 que mon beau père avait souscrit - bénéficiaire, ma mère
J'ai fait intervenir l'AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL, pour que la Cie d'assurance me donne une explication, d'après le courrier reçu de l'ACP ils ont fait le nécesaire, mais la Cie n'a toujours pas répondu.
Le courrier de l'ACP date du debut janvier 2012.

Que pensez vous de la position du Notaire A ???? qui a raison A ou X ?

[dalli]

Je voterai X mais quand même cette histoire que le notaire a fait un chèque de la totalité à votre mère me pose un pb.

Soit le notaire s'est trompé, il aurait dû faire le partage et là faut attaquer le notaire.

Soit comme il semble que vous ayez donné procuration à la légère (sans lire le document qu'on allait signer pour vous, ce qui me semble assez dingue dans la procédure de A), un autre document a été fait dans lequel vous donniez la libre disposition des fonds à votre mère.
Dans ce cas A aurait dû rédiger un quasi-usufruit que X note au passif mais avec le pb de l'absence de preuve.

L'administration ne dira peut être rien car il n'y a pas de frais de succession mais en cas inverse, elle n'aime pas du tout.


Donc X a raison mais il manque la preuve.



Le pb du neveu est à part et je suis surprise que l'ACP ait demandé à la cie de vous répondre.
C'est ce que dit le courrier de janvier ?

Je présume que cette intervention vient du fait de la suspicion d'une malversation d'un employé sinon pour avoir des infos des cies, c'est quasi impossible sauf en pensant par le juge.

Merci de nous tenir au courant.

[hyppocampe]

Bonjour, dalli
Je reviens vers vous sur le sujet "vente appt"
Le mandant.
Mme (ma mère) .............. née à ......
pour usufruit
et Mr (Moi)...........................né à ..................
pour la nue propriété
de Nationalité .............
Constitue pour son mandataire spécial

A qui il donne pouvoir de, pour lui et en son nom
promettre de vendre et vendre à
Mr (l'acheteur)
Que les biens vendus ne sont grévés d'aucune inscription de privilège ou d'hypothèque et d'aucun droit réel quelconque pouvant préjudicier au bon effet de a dite vete à recevoir par Me (le notaire de la région Parisienne) avec la participation de Me (notaire de ma mère)
et qu'il dépend pour ses déclarations de revenus du ctre des impôts de (ville de ma mère) et des impôts de (ma ville) pour mr ...

Effectivement, j'avais reçu des impôts une notification redressement concernant l'évaluation vénale reelle du bien

valeur vénale du bien 450.000 frs
valeur déclarée 300.000 frs
insuffisance 150.000
forfait 5% 5750
total 155.750
a déduire usufruit 10% 15.750
reste taxable ......

J'avais tout envoyé à l'agence qui s'occupé de la gestion - et plus de nouvelles

Je n'ai pas signé d'autres documents !!!